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Déliberation - DE Fonds de concours CCHS 2020 Leo Delibes Jean Courtois
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE Fonds de concours CCHS 2020 Leo Delibes Jean Courtois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 février 2020
Date d’affichage 24 février 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 5 procurations)
votants 23
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry BODIN, Mme Sophie DOLLON, M. Gaëtan THOMAS, Mme Delphine LETESSIER
Excusés : M. Philippe GALLAND, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Michel DIEDERICH, M. Thierry PERRE, M. Jacky TACHEAU (Pouvoir donné à Josette JACOB)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean THOREAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
FONDS DE CONCOURS CCHS 2020 : LEO DELIBES / JEAN COURTOIS
Monsieur le Maire, précise aux conseillers que dans le cadre des travaux d’aménagement des rues Léo Delibes et Jean Courtois, programmés budgétairement sur l’année 2020, la Commune est susceptible de recevoir de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise 2 fonds de concours d’un montant chacun de 12 500 €.
En effet ces travaux d’ampleur, conduisant à une mise en œuvre d’un nouvel espace urbain partagé entre les piétons, les cyclistes et les automobilistes notamment.
Des liaisons douces verront le jour de même que seront supprimées les bordures de trottoirs notamment. Les 2 fonds de concours qui pourraient être sollicités le seront donc au titre de la voirie (12 500 €) et de l’accessibilité (12 500 €).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (23 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) DEMANDE à Monsieur le Maire de déposer auprès de la CCHS ces 2 demandes de fonds de concours pour l’exercice 2020 au titre de la voirie et de l’accessibilité dans le cadre des travaux d’aménagement des rues Léo Delibes et Jean Courtois.
DONNE tout pouvoir en ce sens à Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout document en vue de l’obtention de ces aides.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU