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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Demande fonds de concours aupres de la CCHS Cage de lancers Athle et Praticable Gym)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 3 Septembre 2020
Date d’affichage 3 Septembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 4 procurations)
votants 26
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le NEUF SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART- ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Dominique MORANCE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Thierry BODIN.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE – CAGE DE LANCERS D’ATHLETISME ET PRATICABLE DE GYMNASTIQUE
Le Conseil municipal,
Le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le rapport du maire.
RAPPELLE que la fédération Française de gymnastique a décrété depuis maintenant 2 ans que les nouvelles compétitions officielles devaient s’effectuer sur un praticable de nouvelle génération pour les exercices au sol.
INFORME que ce matériel est aujourd’hui un élément indispensable à la pratique d’une gymnastique de qualité et mettant en totale sécurité les gymnastes.
Le cout de cet investissement est de 38900 €.
RAPPELLE que le VSF Athlétisme en plein essor, sollicite la municipalité pour l’achat d’une cage de lancers nécessaire à la pratique des spécificités de ce sport (sauts, lancers, courses). Il est également important de souligner que cette cage de lancers sera aussi utilisée par les établissements scolaires Fertois.
Le cout de cet investissement est de 18000 €. INFORME que le montant total de ces deux investissements qui avaient été prévus au budget 2020 est de 56900 €.
INFORME qu’une subvention au titre des fonds de concours 2020 peut être attribuée à la commune par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.
Ce fonds de concours correspond au type « opération diverses », le montant susceptible d’être octroyé est de 12 500€.
Dépenses - Recettes +
Achat praticable
gymnastique
38 900 € Subvention CCHS 12 500 €
Achat d’une cage de lancers 18 000 € Autofinancement Communal 44 400 € TOTAL 56 900 € TOTAL 56 900 €
Monsieur Emmanuel VIGNERON et Monsieur Eric PAPILLON sont sortis de la salle avant les débats et pour le vote de ce point, puisque respectivement président et membre de l’Association sportive du VSF Athlétisme.
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la mise à jour du plan prévisionnel de financement ci-dessus,
AUTORISE monsieur le maire à solliciter l’aide maximum auprès de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise d’un montant de 12 500 €.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 26
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU