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Déliberation - 1 annexe
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2017
Etaient Présents, 53 titulaires, 7 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG. Henri BELLEGARDE,
Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean CASABONKE,
Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard
ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE,
Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU. Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL,
Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Daniel LACRAMPE
Pierre SERENA à David CORBIN
Maïté POTIN à André LABARTHE
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET ©
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS :
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT: °:
Daniel MEDOU-MARERE _ suppléant de Christophe GUERY__©
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS (excusé), Gérard
LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES RAPPORT N° 170413-02-ADM-
DESAFFECTATION DE LA CUISINE CENTRALE
Mme VOELTZEL rappelle que la Communauté de Communes du Piémont Oloronais a pris la compétence de « Fabrication et livraison de repas auprès des écoles publiques du territoire » en 2014.
La cuisine centrale était originellement alors, située sur le site du Stade Saint Pée et, au-delà du transfert de compétence, cela s'était traduit par un procès-verbal de mise à disposition des locaux spécifiques entre la Commune d'Oloron Sainte Maie et la CCPO.
A ce jour, la Communauté de Communes assure toujours la compétence mais un Groupement d'intérêt Public (GIP), créé au 1° janvier 2017, a été mis en place avec le Centre Hospitalier d'Oloron pour la fabrication des repas destinés principalement à la restructuration scolaire.
Ainsi, la Communauté de Communes n'a plus l'utilité des locaux dans le cadre de la compétence exercée et, en application de l'article L. 1321-3 du CGCT, il lui appartient de les rétrocéder à la commune propriétaire.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 68 voix pour, 3 abstentions (Mme GIRAUDON, M. BAREILLE, M. LABARTHE)
- RETROCEDE à la ville d'Oloron Sainte Marie, les locaux de la cuisine centrale utilisés pour la fabrication des repas de la restauration scolaire, situés au Stade de Saint Pée.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2017
Suivent les signatures
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\ Daniel LACRAMPE
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