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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 067 Marche de Fourniture de Produits Dentretien Dhygiene
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 067 Marche de Fourniture de Produits Dentretien Dhygiene)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 29/11/2024
ID : 048-200006930-20241128-2024 067-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER
Nombre de Conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Rene RATS 2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Votants : 25
D l Séance du 28 novembre 2044 Date convocation : 21/11/2024
Affichage : 21/11/2024 L'an deux mil vingt-quatre et le 28 novembre à 18 H 00, le conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur
Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET,
Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Rose- Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Jonathan FLOURET, Jean-Louis SOULIER.
Pouvoirs: Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Patrice CLAVEL, Marie-Josée BEAUD à Liliane PERISSAGUET, Olivier ALLE à
Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET MATERIEL DE MENAGE :
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que la CCHAM a lancé une
consultation pour l’achat de produits d’entretien, d’hygiène et de matériel de ménage, le marché actuel avec l’entreprise API — MPI arrivant à échéance au 31/12/2024.
Outre la maîtrise budgétaire, ce marché à bons de commande pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois
permet de centraliser les commandes, minimiser le nombre de produits, faciliter la formation des utilisateurs et ainsi permettre les dépannages entre sites d’utilisation :
Piscine Oréade
Médiathèque du Haut Allier
Maison de l'Enfance de Langogne
Bureaux administratifs de la CCHA
Cinéma "René Raynal"
Centre de secours de Langogne — Haut Allier
Maison de santé de Langogne — Haut Allier
Centre technique
Services généraux de l’espace Gargantua
L'appel d’offres a été lancé le 15 octobre 2024 sur la plateforme de dématérialisation « Marchés online »
avec une date de remise des offres prévue pour le 22 novembre 2024 à 12 h00. L'analyse des offres fera l’objet d’une présentation en Commission d’appel d’offres.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres pour la sélection du prestataire
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues et à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
= : = —_——— Au siège de la Communauté de Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Communes du Haut Allier
acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours : >
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un Le Prés délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr . Francis CHABALIER
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 28 novembre 2024 - 2024-067 - Marché de fournitures d'entretien, d'hygiène
et matériel de ménage. Page 1