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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0197 2025 slow signature dune convention avec la croix rouge francaise mascaret enfants 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0197 2025 slow signature dune convention avec la croix rouge francaise mascaret enfants 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le 09/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250703-DEC
197 2025-AU
Ville
de
DEC
UI97_2U25
2
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
= 4
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
- MASCARETS
DES
ENFANTS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signatue
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
Patrimoine,
CONSIDÉRANT
considérant
la
nécessité
d’avoir
un
poste
de
secours
à
l’occasion
du
Mascaret
des
en
enfants, Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
la
Croix
Rouge
Française
domiciliée
26bis
rue
de
la Rochette
27500
EVREUX
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
en
centre-ville
le
samedi
5
juillet
2025
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
300
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
municipales
en
contradiction
avec
les
stipulations
dudit
présent
arrêté
son
Recu en préfecture le 09/07/2025
pourra
être
suspendue
par
l’autorité
municipale
si les
conditions
d’exécution
1
Publiée 09/07/2025
S'LOT
ID : 027-200077329-20250703-DEC
197 2025-AU
Article
7
: En
aucun
cas
la
responsabilité
de
la
ville
de
Pont-Audemer
ne
pourra
être
recherchée
pour
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait de
cette
occupation
sur
le domaine
public.
Article
8
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
9
: Monsieur
le
Maire
de
Pont-Audemer,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
les
pompiers,
le
SMUR
et Monsieur
DUBOIS
Norman
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjéint,
en
charge
de
la culturë,
du patrimoine,
du toutisme.et
de animation
Julien
TIMON