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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - slow dec 0266 2026 signature dune convention avec la croix rouge francaise pour les concerts de fermeture du festival des mascarets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - slow dec 0266 2026 signature dune convention avec la croix rouge francaise pour les concerts de fermeture du festival des mascarets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2026
Publié
le
09/07/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260702-DEC
0266
2026-AU
Ville
de
DEC
0266
2026
À
à
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
1
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
POUR
LES
CONCERTS
DE
FERMETURE
DU
FESTIVAL
DES
MASCARETS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’avoir
un
poste
de
secours
à l’occasion
des
concerts
de
fermeture
du
festival
des
Mascarets,
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
la Croix
Rouge
Française
domiciliée
66
avenue
du
Maréchal
Montgomery
27200
VERNON
pour
la mise
ne
place
d’un
dispositif prévisionnel
de
secours
en
centre-ville
le
lundi
13
juillet
2026
à
l’occasion
des
concerts
de
fermeture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
L2571E€
TTC
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juillet
2026
Le
Maire