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Arrêté - VP 2023.11 Boulevard Denfert Rochereau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2023.11 Boulevard Denfert Rochereau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COGNAC 2023.11
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
BOULEVARD DENFERT ROCHEREAU
VP — 2023.11
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l’intérieur de l’agglomération,
Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
Article 1 . Situation
Le boulevard Denfert Rochereau est situé entre la place François 1° et le Pont Neuf.
Article 2. Circulation
2.1 À son débouché sur le giratoire de la place François 1°, le boulevard Denfert Rochereau n'a pas priorité. Un régime de « cédez le passage » est implanté à son intersection avec la place François 1°,
2.2 À son intersection avec la rue Abel Bazoin et la rue Abel Planat, un régime de feux tricolores est implanté. En cas de non fonctionnement des feux, le boulevard Denfert Rochereau est prioritaire, un panneau AB2 est implanté sur les poteaux des feux.
2.3 L'accès de la rue Henri Fichon par le boulevard Denfert Rochereau est interdit pour les véhicules circulant dans le sens Pont Neuf en allant vers la Place François 1°. 2.4 À son intersection avec la rue Rampe du Château, le boulevard Denfert Rochereau n'a pas priorité. Un régime de « cédez le passage » est implanté à son intersection avec la Rampe du Château et 2 panneaux « cédez le passage » sont implantés à cette
intersection.
Article 3. Stationnement
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
Dans la section comprise entre la place François 1° et la rue Aristide Briand, le stationnement, en zone payante, n’est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet des deux côtés de la rue. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l’article R 417-10 du code de la route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Le stationnement est limité à 10 minutes sur la zone bleue aménagée du côté impair du n° 83 au n° 101 de la rue Aristide Briand en allant vers le Pont neuf.
Le stationnement est limité à 30 minutes sur la zone bleue aménagée du côté pair du n° 72 au n° 84 de la rue Aristide Briand en allant vers le Pont Neuf.
Dans la section comprise entre le n° 88 et le Pont neuf, le stationnement n'est autorisé que du côté pair sur les emplacements matérialisés à cet effet. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l'article R417-10 du code de la route et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur l'aire réservée aux « arrêts transports de fonds » aménagée du côté pair sur une longueur de 7 ml à partir de 34 ml de la rue
Abel Bazouin en allant vers la place François 1°.
Le stationnement est interdit sur l’aire réservée aux « arrêts livraisons » aménagée du côté impair sur une longueur de 10 ml à partir de 5 ml de l'intersection avec la rue Neuve des Remparts en allant vers la Place François 1°.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur l'aire réservée aux « deux roues »
aménagée du côté impair sur une longueur de 5 ml à partir de l'intersection avec la rue
Neuve des Remparts en allant vers la Place François 1“.
Le stationnement est interdit sur l'aire réservée aux « arrêts livraisons » aménagée du côté impair sur une longueur de 10 ml au droit du n° 29 de voirie.
Dans la partie comprise entre la place François 1° et la rue Aristide Briand, le stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdit de 11h30 à 19h00.
En face du n° 109, le stationnement et l'arrêt sont interdits sur l'aire réservée aux personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion (1 place) aménagée côté pair sur le dernier emplacement avant l'intersection avec la rue de Metz.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur l'aire réservée aux « arrêts bus » aménagée du côté pair sur une longueur de 15 ml au droit du n° 121.
Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, 19 1 AVR. 2023
Le Ma
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit. Morgan BÉR