Arrêté - VP 2023.04 Boulevard DES Borderies

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Arrêté - VP 2023.04 Boulevard DES Borderies Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac. Lien du pdf (Arrêté - VP 2023.04 Boulevard DES Borderies)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, S

0 COGNAC 2023.04 Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ

Portant réglementation de la circulation

et du stationnement des véhicules

BOULEVARD DES BORDERIES

VP - 2023.04

LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23

VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,

VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération,

Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,

ARRÊTE

Article 1. Situation

Le boulevard des Borderies est situé entre le boulevard de Javrezac et la rue de la Groie.

Article 2 . Circulation

2.1 A son intersection avec le boulevard de Javrezac, les véhicules du boulevard des Borderies n'ont pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec le boulevard de Javrezac.

2.2 L'intersection avec la rue Pierre Loti et la rue Guillaume Apollinaire est régie par le régime d'un gjiratoire. Un régime de « cédez le passage » est implanté à son intersection avec la rue Pierre Loti et la rue Guillaume Apollinaire.

2.3 A son intersection avec la rue de la Groie, les véhicules du boulevard des Borderies n'ont pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue

de la Groie.2.4

2.5

2.6

2.7

2.8

Les véhicules circulant sur la voie de desserte au niveau du square Nadine Plantevigne n'ont pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec l'axe principal des véhicules circulant dans le sens Boulevard de Javrezac en allant vers la rue de la Groie.

Les véhicules circulant sur la voie de desserte au niveau du square Nadine Plantevigne n'ont pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec l'axe principal des véhicules circulant dans le sens rue de la Groie en allant vers le boulevard de Javrezac.

Les véhicules circulant sur l'impasse desservant l'arrière du centre commercial n'ont pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec l'axe principal des véhicules circulant dans le sens boulevard de Javrezac en allant vers la rue de la Groie.

Au niveau du square Nadine Plantevigne, la circulation s'effectue en sens unique sur les voies situées de part et d'autre du square.

La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h sur toute la longueur du boulevard.

Article 3 . Stationnement

3.1 Le stationnement est interdit sur les 2 aires de stationnement réservées aux autobus. Ces aires sont aménagées sur une longueur de 12 ml au droit et en face du n° 35 du boulevard des Borderies.

3.2 Dans la section comprise entre la rue José Maria de Hérédia et la rue de la Groie, le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet.

3.3 Le stationnement est limité à 30 minutes sur la zone bleue aménagée du côté pair du n° 58 au n° 60 du boulevard des Borderies en allant vers la rue de la Groie.

3.4 Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur les 3 places du stationnement réservées aux personnes titulaires de la carte inclusion. Les 3 emplacements sont situés entre le n° 48 et le n° 56 du boulevard des Borderies.

Article 4

La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5

Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.Article 6

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.

COGNAC, le FEV. 2023

Le Maire certifie que le présent arrêté est

exécutoire de plein droit.