Arrêté - vp 2022 45 boulevard de paris

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Arrêté - vp 2022 45 boulevard de paris Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac. Lien du pdf (Arrêté - vp 2022 45 boulevard de paris)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, m2 VILLE DE COGNAC 2022.45

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ

Portant réglementation de la circulation

et du stationnement des véhicules

BOULEVARD DE PARIS

VP — 2022.45

LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23

VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-2° et R417-6,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,

VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération,

Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,

ARRÊTE

Article 1. Situation

Le boulevard de Paris est situé entre la rue de Barbezieux et l'avenue Victor Hugo.

Article 2. Circulation

2.1 L'intersection avec le boulevard Oscar Planat, la rue de Barbezieux, la rue Fernand Rivière est régie par le régime d'un giratoire. Un régime de « cédez le passage » est implanté à son intersection avec le boulevard Oscar Planat, la rue de Barbezieux, la rue Fernand Rivière.

2.2 À son intersection avec la rue de Segonzac, un régime de feux tricolores est implanté. En cas de non-fonctionnement des feux, le boulevard de Paris est prioritaire, un panneau AB2 est implanté sur les poteaux des feux.

2.3 À son intersection avec l'avenue Victor Hugo, un régime de feux tricolores est implanté. En cas de non-fonctionnement des feux, le boulevard de Paris n'est pas prioritaire, un panneau AB3a est implanté sur les poteaux des feux.2.4 Les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt des feux tricolores uniquement pour tourner à droite tout en respectant la priorité accordée aux autres usagers y compris les piétons.

Article 3

3.1 Le stationnement et l'arrêt sont interdits des deux côtés sur toute la longueur de la rue.

3.2 L'arrêt est interdit dans le sas vélos matérialisé au droit des feux tricolores.

Article 4

La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5

Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.

COGNAC, le 2 8 SEP. 2022

Le Mair

Le Maire certifie que le présent arrêté est

exécutoire de plein droit. Morg GE