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Arrêté - 2025 10 Noreade 20 rue du calvaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 10 Noreade 20 rue du calvaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE
Tél. : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2025-10
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu d’une réparation du réseau d’eau au 20 rue du calvaire par NOREADE.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à compter du 16/04/2025 pour une durée de 2 jours.
Article 2 : La circulation sera restreinte dans les deux sens avec un empiètement sur la chaussée.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par NOREADE.
Article 5 : Ampliation à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Avesnes,
- NOREADE
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 17 avril 2025
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT