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Arrêté - 2023 42 NOREADE Reparation reseau eau 12 Petit Fuchau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 42 NOREADE Reparation reseau eau 12 Petit Fuchau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE
Tél. : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
C T / 2 0 2 3
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2023-42
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu de la réparation du réseau d’eau au 12 Le Petit Fuchau.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à partir du 17 novembre et pour 2 jours.
Article 2 : La circulation sera restreinte dans le sens des points de repères décroissants et dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Un empiètement sur la chaussée sera nécessaire.
Article 4 : La limitation restera limitée à 30 km/h
Article 5 : La signalisation sera mise en place par le demandeur : l’entreprise NOREADE.
Article 6 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe ; - L’entreprise NOREADE
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 17 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT