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Arrêté - 2025 07 Debroussaillage talus en montant a Droite rue du Calvaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 Debroussaillage talus en montant a Droite rue du Calvaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE
13, Le‘Village
59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE
Tél.: 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2025-07
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la règlementation
proposée.
Compte tenu des travaux de débroussaillage du talus à droite en montant la rue du Calvaire
ARRETE
Article 1 : La circulation sera ralentie du coin de la rue de la Brasserie sur la rue du Calvaire à compter du
jeudi 27 février 2025 à partir de 9 h 00 jusque vendredi 7 mars 2025
Article 2 : La signalisation sera assurée par le personnel communal.
Article 3 : Les travaux seront effectués par le personnel communal.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Avesnes sur Helpe,
- Les citoyens par le biais du site internet.
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
À Jef n- ierre LIBERT.