Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Contrat Aber Propreté entretien marché couvert 2
Acte - Contrat ABER PROPRETE pour nettoyage vitres 2025.1
Acte - Contrat ABER PROPRETE nettoyage vitres 2025.1
Acte - Contrat avec SOPREMA pour entretien toitures terra
Acte - Contrat avec Défi Val de Loire pour entretien port
Acte - Contrat avec Défi Val de Loire pour entretien port
Arrêté - 02 2023 ABER PROPRETE SAPHIR ENTRETIEN LOCAUX MEL1
Arrêté - 02 2023 ABER PROPRETE SAPHIR ENTRETIEN LOCAUX MEL1
Arrêté - 02 2023 ABER PROPRETE SAPHIR ENTRETIEN LOCAUX MEL1
Déliberation - 02 2023 ABER PROPRETE SAPHIR ENTRETIEN LOCAUX MEL1
Acte - Contrat ABER PROPRETE pour entretien marché couvert 2026.48
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat ABER PROPRETE pour entretien marché couvert 2026.48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET:
Contrat avec ABER
PROPRETE pour
I'entretien du marché
couvert appartenant à la
ville de Loudun
DECISION NO2026.48 * ** * * * * * * **:1. :f * * *. * * * r( :1. * *
Nomenclature îo 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articlesL2122-21 et L 2122-22 du Code Géneral des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
DEGIDE I
ARTICLE 1 :
ll convient de passer un contrat avec la Société ABER PROPRETE concernant l'entretien du marché couvert appartenant à la ville de Loudun.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois de juillet à décembre 2026
ARTICLE 3 :
Le montant annuel de cette prestation s'élève à 8180.16 € HT soit
I 816,19 € TTC. Le règlement s'effectuera sur facture après exécution des travaux.
ARTICLE 4 :
ll convient d'accepter et de signer le contrat.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est
I'exécution de la présente décision.
chargé de
A uN, le 0I JUN 420
k Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécaloire de cet et informe qui celui-ci peutfaire l'objet d'un recours pour ercès de powoir devant le Tribuml de Poitiers dans m délai de 2 mois à
et/ou notification
de sa transmission en Préifecture et de sa publication
Le
Acte rendu exécutoire après transmisqi-o-n
en Sous-Préfecture le
' .....0. 9. JUIII.2026
Publié le
Notifié le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
0 e ttltN m?0
I
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260609-DEC2026-48-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026