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Acte - Contrat avec Défi Val de Loire pour entretien portail ateliers municipaux 2025.27
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec Défi Val de Loire pour entretien portail ateliers municipaux 2025.27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N° 2025.27
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Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
= LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Contrat avec la Société Défi - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des VALGELORE DOUe Collectivités Territoriales, l’entretien du portail des
ateliers municipaux de la - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au ville de Loudun Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec la société DEFI VAL DE LOIRE concernant l'entretien du portail des ateliers municipaux de la ville de Loudun pour l'année 2025.
ARTICLE 2 :
Le montant annuel du contrat s'élève à 85 € HT soit 102 € TTC. Le contrat est valable pour une durée d’1 an et renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Il convient d'accepter et de signer le contrat.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acià et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après FN
en Sous-Préfecture le : 3
Publié le : .......... 1.4.MAL.2075................
NORGE scissssuenessecaneceremencemmenermesess ae
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250514-DEC2025-27-AI
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025