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Acte - Contrat Aber Propreté entretien marché couvert 2025.126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat Aber Propreté entretien marché couvert 2025.126)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2025.126
ke ke 6 He 6 ke ke He He He ke He He 2e He ee He fe ke ee
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Contrat avec ABER - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des os HOME Collectivités Territoriales, entretien du marché
couvert appartenant à la - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au ville de Loudun
(Abrogation de la décision
n° 2025.124 du 22.12.2025)
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
La décision n° 2025.124 du 22 décembre 2025 est abrogée et remplacée par les dispositions de la présente décision.
ARTICLE 2 :
Il convient de passer un contrat avec la Société ABER PROPRETE concernant l'entretien du marché couvert appartenant à la ville de Loudun.
ARTICLE 3 :
Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois de janvier à juin.
ARTICLE 4 :
Le montant annuel de cette prestation s'élève à 9 597.12 € HT soit 11 516.44 € TTC. Le règlement s'effectuera sur facture après exécution des travaux.
ARTICLE 5 :
Il convient d'accepter et de signer le contrat.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services
l'exécution de la présente décision.
la Mairie de Loudun est chargé de
UDUN, le 3 1 DEC. 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce dde et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois\à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 3.1. DEC..2025....…
Publié le: 3.1. DEÇ,. 2025...
Notifié le : ................ users eue
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251231-DEC2025-126-AI
Date de télétransmission : 31/12/2025
Date de réception préfecture : 31/12/2025