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Séance - 2020 021 lecture publique definition d une politique de regulation des collections
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 021 lecture publique definition d une politique de regulation des collections)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 23 JANVIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Pierre BURDUCHE, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne- Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Mélanie CHERRIER, MM. Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Jean-Pierre CARRY, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), MM. Cédric PERRIN, Fernand PHILIPPE (pouvoir à M. Jacque PISTER), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), M. Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDUCHE), Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à Mme Marie VIROUX), François FRASNIER (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Alexandra HUGO), M. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mmes Michèle WALTER, Claudine COLAS (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Jean-Marie LECLERE.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : M. Pascal BURGAIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 30 JANVIER 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-021 : Lecture publique - Définition d’une politique de régulation des collections
Dans le cadre de la gestion quotidienne des médiathèques de l’Orangerie et de Baccarat et afin de permettre un renouvellement constant des collections, il est proposé de définir une politique de régulation des collections des médiathèques et de déterminer les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections :
• mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) • contenu manifestement obsolète
• contenu ne répondant pas ou plus aux attentes du public (fréquence de prêt très faible) ou en inadéquation avec la politique d’acquisition des fonds
• nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins
Les documents sortis des collections seront donnés en priorité à des associations au regard des conventions qui les lient à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Recyclune, Lion’s Club et Solidarité Congo). 2
En cas de mauvais état physique ou de contenu manifestement obsolète, ces supports seront détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
L'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés, auquel sera annexé un listing des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, ainsi que leur destination.
Il est proposé de charger la responsable du réseau des médiathèques de la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
Il est ainsi proposé à l’Assemblée d’approuver ces propositions.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
• Approuve la politique de régulation des collections des médiathèques de l’Orangerie et de Baccarat et détermine les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections :
mauvais état physique,
contenu manifestement obsolète,
contenu ne répondant pas ou plus aux attentes du public ou en inadéquation avec la politique d’acquisition des fonds,
nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins.
• Dit que la mise en œuvre de la politique de régulation des collections et la signature des procès-verbaux d’élimination seront à la charge de la responsable du réseau des médiathèques.
Fait et délibéré à Baccarat, le 23 janvier 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.