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Arrêté - arrete 25 12 190 ST
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 12 190 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/12/190 - ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Chantier 26-0112
Vu la déclaration d’ouverture de Chantier n°25-AV-4028
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise SOGETREL (Quai du Président Roosevelt -92130 Issy les Moulineaux), représentée par Monsieur Kévin BACHE WIIG, pour le compte de ORANGE, sollicitant l’autorisation d’occuper le trottoir à l’angle de la rue Frédéric Mistral et la rue des Horts afin d’effectuer la réparation du réseau télécom du 19 au 30 janvier 2026,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 19 au 30 janvier 2026, l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper le trottoir à l’angle de la rue Frédéric Mistral et la rue des Horts afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci- dessus.
ARTICLE 2 :
Tout empiétement sur voie sera strictement interdit.
Le stationnement de tout véhicule de chantier se fera sur l’emplacement situé au plus proche du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur le trottoir.
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé pour chaque rue soit rue des Horts ET rue Frédéric Mistral.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire, sous contrôle des services de police de la Commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE À :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 18 décembre 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éhctronsque Le 17/02/2024