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Arrêté - Arrete 25 12 186 ST
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 12 186 ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/12/186-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de l’entreprise EIFFAGE (34430 Saint Jean de Vedas), représentée par Monsieur Elian MAZAUDIER, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole — Pôle Plaine Ouest, afin de pouvoir réaliser une reprise de trottoir et bordures (trous d’arbres) avenue de la Gare dans sa partie comprise entre l’avenue de la Paix et l'entrée du Pont (en direction du village), le 17 Décembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 17 décembre 2025, l’entreprise EIFFAGE est autorisée à occuper le domaine public avenue de la Gare dans sa partie comprise entre l’avenue de la Paix et l’entrée du Pont (en direction du village) afin de réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat manuel. La circulation piétonne sera dirigée sur la chaussée opposée.
La circulation des bus sera impérativement maintenue et prioritaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi à compter de la présente notification. Notifié le...