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Convocation - 1743145631CONVOCATION%2BCM%2B2%2BAVRIL%2B2025
Procès Verbal - 1778493440PV%2BCM%2B2026.04.08
unknown - 1776256088PV%2BCM%2B2026.03.20
Convocation - 1746168463CONVOCATION%2BCM%2B7%2BMAI%2B2025
Convocation - 1748361102CONVOCATION%2BCM%2BDU%2B4%2BJUIN%2B2025
Convocation - 1751010498CONVOCATION%2BCM%2B%2B2%2BJUILLET%2B2025
Convocation - 1747384202CONVOCATION%2BCM%2BDU%2B21%2BMAI%2B2025
Procès Verbal - 1745854301PROCES VERBAL%2BDU%2BCONSEIL%2BMUNICIPAL
Procès Verbal - 1775643614PV%2BCM%2B2026.03.05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775643614PV%2BCM%2B2026.03.05)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
2026
|19
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 5 mars
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à la mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la convocation
adressée
par
la maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 20
février
2026
Présents
: TAILLEFAIT
Corinne,
GAUTHIER
Patrice,
MERCERON
Martine,
CESBRON
Ronan,
LECOMTE
Catherine,
VUILLEMIN
Mickaël,
BERTHELOT
Olivier,
BONNIN
Brigitte,
DROCHON
Betty,
MOINE
Nathalie,
TALBOT
Damien,
CHICHE
Alison,
MOREAU
Dominique,
HAY
Julien
ZOUNGRANA
Lucile.
HAY
Julien
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
5 février
2026
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L2121-15
modifié
par
l’Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
—
art.
1,
les
procès-verbaux
de
chaque
séance
stipuleront
désormais
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s’agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et le sens
de
leur vote.
ORDRE
DU
JOUR :
*#
Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
de
la Commune
2025
*
Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Services
et
Commerces
de
Boismé
2025 Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Lotissements
de
Boismé
2025
Affectation
de
résultat
du
Budget
Principal
de
la Commune
2025
Affectation
de
résultat
du
Budget
Annexe
Services
et Commerces
2025
Affectation
de
résultat
du
Budget
Annexe
Lotissements
de
Boismé
2025
Vote
du
Budget
Primitif du
Budget
Principal
de
la Commune
2026
Vote
du
Budget
Primitif du
Budget
Annexe
Services
et Commerces
de
Boismé
2026
Vote
du
Budget
Primitif du
Budget
Annexe
Lotissements
de
Boismé
2026
Délibération
pour
la convention
pour
le contrôle
des
prises
d’incendie
situées
sur
le réseau
de
distribution
d’eau
potable
2026-2035
“
Délibération
pour
la
convention
entre
la
Commune
de
Boismé
et
le
C.C.A.S.
de
Boismé
relative
au
remboursement
des
heures
effectuées
par
les
agents
communaux
pour
le
compte
du
C.C.AS.
*
Délibération
pour
l’avenant
2025
de
la
montée
de
version
CITY VIZ
relatif
à
la
convention
entre
la société
EKSAE
et la commune
de
Boismé
*
Délibération
pour
la modification
du
prix
de
vente
de
la
parcelle
anciennement
cadastrée
D
610
sise
Allée
des
Acacias
%
Questions
diverses
+ * + * Se Os se + + *.
+ + SC “ SC “ + LS 2026
|20
D020-2026
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2025
Annexe
: CFU
définitif du
Budget
Principal
de
la Commune
validé
par
le SGC.
Madame
la Maire
sort
de
la salle
le temps
du
vote.
Le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
de
la Commune
2025
est présenté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Recettes
929
259,01
€
Dépenses
791
604,29
€
Excédent
2025
+
137
654,72
€
Excédent
antérieur
+
630
816.67
€
Excédent
total
+
768
471,39
€
INVESTISSEMENT Recettes
146
411,63
€
Dépenses
170
427,55
€
Déficit
2025
- 24
015,92
€
Excédent
Antérieur
+201
848.79
€
Excédent
total
+
177
832,87
€
En
l’absence
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
de
la
Commune
2025. 12 pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et Lucile
ZOUGRANA)
D021-2026:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
SERVICES
ET
COMMERCES
DE
BOISME
2025
Annexe
: CFU
définitif
du
Budget
Annexe
SERVICES
ET
COMMERCES
DE
BOISME
validé
par
le SGC. Madame
la Maire
sort
de
la salle
le temps
du
vote.
Le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
SERVICES
ET
COMMERCES
DE
BOISME
2025
est
présenté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Recettes
31
785,77
€
Dépenses
20
542.08
€
Excédent
2025
+
11
243,69
€
Excédent
antérieur
+0€
Excédent
total
+
11
243,69
€
INVESTISSEMENT Recettes
36
227,60
€
Dépenses
96
346.08
€
Déficit
2025
-
60
118,48
€
Déficit
Antérieur
- 327
338,33
€
Déficit
total
- 387
456,81
€
En
l’absence
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
SERVICES
ET
COMMERCES
DE
BOISME
2025. 2026
[21
12 pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et Lucile
ZOUGRANA)
D022-2026
:__
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
DE
BOISME
2025
Annexe
:CFU
définitif
du
Budget
Annexe
LOTISSEMENTS
DE
BOISME
validé
par
le
SGC.
Madame
la Maire
sort de
la salle
le temps
du
vote.
Le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
LOTISSEMENTS
DE
BOISME
2025
est
présenté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Recettes
58
101,48
€
Dépenses
9 901.48
€
Excédent
2025
+
48
200,00
€
Déficit
antérieur
- 341
487,66
€
Déficit
total
- 293
287,66
€
INVESTISSEMENT Recettes
0€
Dépenses
43
789,52
€
Déficit
2025
-
43
789,52
€
Déficit
Antérieur
- 105
646.01
€
Déficit
total
- 149
435,53
€
En
l’absence
de
Madame
la
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
LOTISSEMENTS
DE
BOISME
2025.
12 pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et Lucile
ZOUGRANA)
D023-2026
:_AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2025
Madame
la Maire
propose
l’affectation
suivante :
-
1068
Excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
400
000
€
en
recettes
d'investissement
;
-
002
Excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
368
471,39
€
en
recettes
de
fonctionnement
;
-
OO01
Excédent
d’investissement
pour
un
montant
de
177
832,87
€
en
recettes
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
accepte
cette
affectation
de
résultat. 13
pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et
Lucile
ZOUGRANA)
D024-2026
:
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
BUDGET
ANNEXE
SERVICES
ET
COMMERCES
DE
BOISME
2025
Madame
la Maire
propose
l’affectation
suivante
: 2026
|22
-
1068
Excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
11
243,69
€
en
recettes
d'investissement
;
-
001
Déficit
d'investissement
pour
un
montant
de
387
456,81
€
en
dépenses
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
accepte
cette
affectation
de
résultat. 13 pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et
Lucile
ZOUGRANA)
D025-2026
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
DE
BOISME
2025
Madame
la Maire
propose
l’affectation
suivante
:
-
001
Déficit
d’investissement
pour
un
montant
de
149
435,53
€
en
dépenses
d'investissement
;
-
002
Déficit
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
293
287,66
€
en
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
accepte
cette
affectation
de
résultat. 13 pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et Lucile
ZOUGRANA)
D026-2026
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2026
Monsieur
Ronan
CESBRON,
troisième
adjoint,
présente
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
la
commune
2026
comme
suit
:
2024
2026
2026
INVERTSSEMENT
DÉRENES
RÉALISÉ
BP.
PRÉVU
RÉALISÉ
lLER]
REPORT
|
PROPOSI.
0022
ACQUISITION
MATERIEL
3335.01
36 000.00
36 000 00
s112841|
3091
22 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
35601!
36 00000
36 00000
wear]
00
22 00000
2157
Matériel et outillage
techniqu
3335.01
30 000.00
30 000 00
500,00!
167
15 000.00
2153
Matériel informatique
4 000 00
4 000 00
485301!
121,23
2 000.00
“2184
Matériel
de bureau et mobilier
EE
E
Cd
IE
75.000 0
2188
Autres
a
/
2000.00
2 000 00
s77740|
20887
_
0027
TRAVAUX
BATIMENTS
38 060 34
80 000.50
1500008!
sos]
sn]
L
270 616.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
36 950.34
-60 000.00
150
129.08
13201657|
9794
270 616.00
2131
Bâtiments
publics
36 950 34
-66 000.00
150 129 08
132016
57|
87.84
185 616.00
2181
Install. générales, sgenc
L
ne
!
105 000.00
0036
TRAVAUX
VOIRIE
12033288
194 038.67
197 68467
364800!
135
12361600
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2456.00
3 649.00
3648.00 |
100.00
3 000.00
203
Frois étude, rech dev. insent
2 498.00
|
34800
3628 00!
100.00
3000.00
[21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
126 636 68
194 038,87
194 03587
420 618 00
|
2112
Tenoinsdevolile
En
E
36936 |
RE
de
OT
de
F_
2151
Réseaux
de voirie
126 467
32
194 036.67
194 036 67
120 616.00
218t
instal. générales,
agenc
0050
AMENAGEMENT
CENTRE
BOURG
159 19381
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
159 193.81
0
212
Agenct
et aménagt
de
terrains
159
193.81
0052
TERRAIN
DE
FOOTBALL
l 2026
| 23
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
2025
RÉALISÉ
ER.
REPORT
|
PROPOSL
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21535
Aunres réseaux
0053
CIMETIERE
5
100.00
2065.70
192000|
5200
02020
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
112000
2 200,00
100020|
5000
1 000,00
2138
Autres constructions
5
100.00
2 001.00
1œ000|
5000
100000
0054
DEFENSE
INCENDIE
7 50000
300087
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
* 500.00
203
Frais étude, rech dèv, insert
7 500.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
300ù.87
2155
Matériel
et outillage incentie
300087
SITE INTERNET
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
205t
Concessions,
droits similaires
ACQUISITION
DE MOBILIER URBAIN
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2181
Install générales, agenc
10057
PROJET
DE PPV
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
DEPENSES
IMPREVUES
020
Dépenses
imprévues
020
Depenses imprémes
D40
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
4497.77
719000
19
NEUTRALISATION
ET
REGULARISATI
7
90,00
192
Plu moins-value
sur cess immo.
7 190.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4497.77
2131
Bâtiments publics
4 497,77
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
40
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RES
10226
Taxe
d'aménagement
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
26
791,55
15 445 00
15 445,00
15 444,57 |
109.00
149
600,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
26 791.55
45 445 00
15 445.00
15 444,57 |
100.00
30
000,06
1641
Emprunts
en euros
15 445.00
15 445 00
15 444,57 |
100
00
30 000,00
165
Dépôts et cautionnements
reçus
344,60
168742
©
de
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCI
119
000,00
276342
Collectivité
de rattachement
110 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
29
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
203
Frais éture, rech dév, insert
04
__
SUBVENTIONS
EQUIPEMENT
VERSEES
300
000,00
204
Subv
d'équipements versées
300 000.00
20415
20415332 Bâtiments et installations
300
009.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
| 21 __ IMMOBILISATIONS CORPORELLES
212
Agenct et aménagt
de terrains
2131
Hätiments
publics
21538
Autres réseaux
2156
Matériel
et outillage incendie
2157
Mériel
et outillage techniqu
2184
Matériel
de bureau et mobilier
p— TOTAL
368 701,16
187 481,87
17042755|
422% 2026
|24
2024
2025
2026
INVESTISSEM]
ms
NE
RÉAUSÉ |
Br.
PRÉVU |
RÉAUSÉ
Mer]
REPORT |
PRoposL
1
Excédent
antérieur
reporté
1134554
201 #48 79
20448 79
201 848 79|
120.00
AP ERST
001
Soide
d'exéc
pos reporté
N-1
11346648
RULES
2184879
291 848
79|
107.00
177 83287
on
Sokde
d'exécution section invt
113-468 44
2g 648 79
201
848
75
291 848 79|
12000
1772287
1
VIREMENT
DE
SECTION
FONCTION.
57 3.67
ET ASSET
4û 000 00
021
de la section de fct
67 2267
2732267
4 000
20
t91
Virement
de section de fonct
ÉTR2E7
ET
367
40 000,00
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
191154
7 40
70
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
74090
2157
Matériel et outillage
techniqu
2183
Matériel iformatique
7 440 90
28
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISAT
19115
2802
Fraihé
à la réal de doc
12175
26041
28041511 Bien mobiliers,
mat et #tudes
69.27
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
16178807
54 808 29
4 908 29
59 18863 | 106.58
415 500.00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RES
151
73887
64 228 29
64 928 73
és
18665|
10€ 56
415 500.00
10222
FCTVA
732%
52 000 00
50 000 00
53648
72]
107 20
+5 000,20
10226
Taxe d'anénagemem
126751
500 00
500 O0
1it162)
22382
500 00
1668
Excédent
de fonct copialises
143 220 3€
14428.
14428 79
14428 29|
190 00
400 000,00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
53 375 00
63 554,00
ES 658 OÙ
69 78300|
100.18
4116 200.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
8337200
69 €52.00
ä$ 658 00
és 78300!
100
18
116 200.00
1323
Dep
#D 000 ©
143258
Autres
groupements
49 658.00
49 658
+5 000,00
1328
unes
49 658 00
£5 000.00
13461
Dot. équip.terr
rus non transf
23
375 09
20 069 06
20 000.00
20
125 00|
10063
13462
Dot soutien
à l'invest local
46 900 00
ñ6
EMPRUNTS
ET
DETTES
248 000 00
10 000 90
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
240 090
09
+19 000,00
4644
Emprunts
en euros
240 000 00
11ù 000.00
TOTAL
570 549,95
403 758,75
403 758,75
348260,42|
86.25
0,00
860 232,87
DE
2024
2025
2026
CONCTET
DEPRRE
RÉALISÉ
BP.
PRÉVU
RÉALISÉ
PLER]
REPORT
|
PROPOSIL
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
307
17852
433 018.00
438 01800
D7226469|
6715
459 061
2%
60
ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
73458
83
80 600.00
80 000 00
622060!
220
7115000
6061
Fownitures
non
stockables
éofii
Eauet
fai
4 075
75
& 000.00
609009
T246 44|
12078
S 000900
60612
Energie
- Electricité
36 207 58
4ù 000 où
4 000 00
2697664]
7244
30 000.00
60613
Chauffage urbain
214138
3 060.06
300000
233310|
77.77
3000.00
6062
Fournitures
non
stockées
60621
Combustibles
321351
3 500.00
3500 00
4426.46|
12647
4 500,00
60622
Cihurants
90203
3 000,00
5 00 05
548101|
4086
5 000,00
60623
Alimentation
368882
3 000.00
3 000 00
256264
854
3000.00
60628
Autre fourniture
non stockées
732034
+ 500.00
7500 00
ss2657|
736
5 500.00
6663
Fourn
entretien et petit équip
60631
Fournitures
d'entretien
3062 03
2 000.00
3 000 00
162241]
5308
2 900 00
60632
Fourniture
de petit équipement
1 509 #9
2 000 0Ù
2 000 0ù
3358
10|
16791
4 000.00
60636
Habillement vétement de trav
+258 06
1 200.06
+300 09
787% |
6134
1000.00
6064
Fournin
administratives
+ 145,86
2 000.00
2 000 00
120691|
8045
500,00
6067
Fournitures
scolaires
S68,32
50000
Sbi.0C
632.45 |
12€ 50
65000
6068
Autres
maliéres
et fournitures
213734
61
SERVICES
EXTÉRIEURS
296 481
58
325
668.00
325 96e 60
17420386]
5344
352 861,34
611
Contrat de presta de
services
7383259
80 000.00
#0 090 90
2096562|
10121
89 000 00
613
Locations
325330
3 300.00
3 300 00
396547|
SO
17
4 000.90 2026
|25
ia
2024
2025
2026
TIONNEMENT
;
ES
PRERtE
RÉALISÉ
8.8.
PRÉVU
RÉALISÉ
PLER]
REPORT |
PROPOSI
61521
Terrains
41714
4 000,00
4 000,00
368404|
9215
4 000,00
615221
Bâtiments
publics
3871486
70 600,00
70 000 00
dessin]
651
96 000,00
615228
Autres
bâtiments
224,08
500,00
500,00
395.42!
7908
500.00
615231
Voiries
54 806.82
128 850,00
126 850,00
3574850)
28,18
100 000 00
615232
Réseaux
2 000,00
2 000.00
579.96
2000
2 000,00
61524
Bols
et forêts
16 500,00
61551
Matériel roulant
8 147,90
10 000,00
10 900 00
1149427)
114 94
53 500,00
61558
Autres
blens
mobiliers
368174
4 500,00
4 500 00
274250!
6004
3 000,00
6156
Maintenance
491335
5 500,00
5 00,00
8500.61
158.19
1136134
6161
Multirisques
1535643
1791800
17918 00
1772087|
9890
20 000,00
618
Divers
137607
1 400.00
1 400 00
165827|
11649
à 000,00
62
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
18 708.18
20 700,00
20 700.00
2158443]
104,27
24 520 00
622
Rémun
d'intermédiaire
et honor
5 000.00
5 000.00
5 483.28|
109 27
5 500,00
623
Pub, publicat, relation publiq
653478
8 600,00
6 600,00
S16474|
7825
6 000.00
624
Transp de
blen,
transp collec
165,00
200.00
200.00
1 100,00
625
Déplacements
et missions
288,08
300,00
300,00
176164|
58721
400 00
626
Frais postaux,
frais téécomm
è 642,32
7 500,00
7 500.00
648957|
88.53
6 900,00
627
Service
bancaire
et assimilés
506,78
500.00
500.00
209,43!
4189
300,00
6281
Concours
divers (cotisations)
559 20
600,00
600,00
555,94]
9284
800 00
6264
Rodevance
pour
service rendus
62876
Aun
GFP
de rattachement
259,8
175000
6288
Autres
+ 680 00
2 000 00
6s
IMPÔTS.
TAXES
ET
VERSEMENTS
AS
10 550 00
10 550.00
16 550.00
1016600!
9836
10 500.00
635 __ Auts impôts, taxe (Adm Impôts)
40 550 00
10 550,00
1055600
1018400!
96.3
10 500,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
344 483
10
346 700,00
346 700.00
262753
8156
440 #00 00
62
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
2965708
60 000.00
60 000 00
84 600,73|
107.67
30 000 00
6216
Pers
affecté
par GFP
ratt
9 AS3,17
5 000,00
5 000,00
6216
Autre personnel
extérieur
2020391
55 000,00
55 000.00
84 600 73|
117.48
30 000,00
6
IMPÔTS.
TAXES
ET
VERSEMENTS
AS
4317.24
5 900.00
$ 000 00
361327|
7227
4 000,00
633
lmpôts tax verst
{autres
orga
431724
S 000,00
$ 000 00
381327]
7227
4 000,00
é4
CHARGES
DE
PERSONNEL
310 508 78
281
700.00
241
700.00
21453934]
76,16
405 800 00
6411
Personne!
titulaire
161 658
78
200 000,00
200 000,00
14454976|
7227
230 000,00
6413
Personnel
non titulaire
741560
1 000,00
1 000
0
$2 000,00
6415
Congés
payés
500 00
6450
Chorges
sécu
soc et prévoyance
73 966.38
80 000,00
820 000 00
6795258)
8494
80 000 00
6470
_
Autres
charges
sociolas
528.50
700.00
700,00
700.00 |
100,00
1 800,00
648
Autres
charges
de personnel
86 941.32
1 937 00
2 500,00
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
£00 00
500.00
500,00
44500!
8900
500,00
T3
___
IMPÔTS
ET TAXES
500 00
300.00
500.00
#4500|
2900
500 00
73911
7391111
Déprèv.
TFPNB
/ jeune
agei
500 00
500.00
500.00
445.00!
2909
500 00
023
__ VIREMENT
A LA
SECT.
D'INV.
67 32387
6732387
40 000 00
023
Virement
de
la section
de
fet
67 323.67
6732267
40 000 00
023
Virement
à la section
d'invt
6732387
6732367
46 000 00
042
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
191154
744000
67
CHARGES
SPECIFIQUES
744000
6751
Vi compt kmmo cédé
(hors ASA}
7 449 00
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
E
491154
691
Dot
amont,
dépréc
et prov
ct
191,54 2026
|26
é
2024
2026
2026
FONCTIONEMENTPERRRES
RÉALISÉ
B.P.
PRÉVU
RÉALISÉ
PER]
REPORT
|
PROPOSI.
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
149
854.93
537
000.00
637
000.00
218029.70|
40.80
230
340,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COUR
149
854.53
637
000.00
537
000.00
21802870]
40,60
230
360,00
65311
h
ités
de
foncti
64
518,72
65
500.00
85
00.00
64
360,77]
9826
70 000.00
65313
Cotisotions
de
retraite
2758.85
2 650,00
2 850.00
275008!
96.61
2 880.00
65315
Formation
1300.00
1300
00
440.00!
3385
1300.00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
200.09
200.00
200
00
6558
Autr
contribution
obligatoires
8274.
40
000.00
19
000.00
6625.94|
5826
10
000
00
65748
Autre
personne
de
droit
privé
74
300,23
89
000.60
80
000
00
9024319]
112.80
22
000
00
65871
Droit
utilisation
-info
nuage
3 150,00
3150.00
3600.00!
114.29
4 000
00
65921
Déficit
bud
annex
ad
j
374
000.00
374
000.00
50
00D06|
13.37
<0
000,00
65883
Déficits
opérations
de
gestion
65888
Autres
2,23
9.72
10
00
66
CHARGES
FINANCIERES
6 209.30
12
627,00
12
627,00
1069155]
84,67
14
700
00
66
CHARGES
FINANCIÈRES
6 209.30
12
827.00
12
827
00
1069156|
84.67
14
700.00
66111
Intérêts
réglés
a l'échéance
5 292.05
10
627.00
10
627.00
10626.05|
99.95
14
700
00
6618
Intérêts
des
autres
dettes
1007,25
2 000.00
2 000
00
65,61|
3.28
7
CHARGES
SPECIFIQUES
100
00
67
CHARGES
SPECIFIQUES
190
00
673
Titre
annulé
(sur
exer
anté
100.00
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
€
681
Dot
amort,
dépréc
et
prov
fct
TOTAL
810
225,45
4402
468,87
1402
168,97
79160420|
56,46
0,00
1166
521,34
2024
2025
2026
FONGTIONMEMENTRESET
ES
RÉALISÉ
B.P.
PRÉVU
RÉALISÉ
VER]
REPORT
|
PROPOSI.
002
Excédent
antérieur
reporté
550
535,42
630
816,67
630
616,67
630
816.67|
100.00
368
471,39
002
Excédent
de
fct
reporté
N-1
560
535,42
630
516,67
630
818,67
630
816.67
|
100.00
388
471,39
002
Résultat
de
fonct
reporté
550
536,42
630
816,67
630
816.67
630
816,67|
100.00
368
471,39
13
ATTENUATION
DE
CHARGES
6433.02
2 500,00
2 500,00
3685,85|
147.43
4 000,00
64
CHARGES
DE
PERSONNEL
6 433,02
2 509,00
2 500.00
3685.85!
147,43
4 000.00
6419
Remb
rémunération
pers
5 142.02
1500,00
1500.00
3 685,95|
245.72
2000.00
6459
Remb.charge
sécu.soc
et
prévoy
1291,00
1000.00
1000.00
2 000,00
042
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
4 49777
7 190,00
72
PRODUCTION
IMMOBILISEE
4 497,77
72
Production
immobilisée
4 497,77
7T
PRODUITS
SPECIFIQUES
7 180.00
7761
Différence
réal
(négatives)
7 190,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES
123
393,43
111
362,00
111
352,00
130055,70|
116,80
107
800,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMA
123
393.43
111
352,00
111
352.00
130
056,70
|
116.80
107
800,00
70311
Concess
cimetière
(prod
net)
869,96
300,00
300,00
673,33
| 224.44
400.00
7032
Droits
de
permis
de
stationt
2 930,94
2 500.00
2 500.00
2871.28|
114,85
2700.00
7067
Redev.
serv
périscol
enseign
69
441,53
69
009,00
89
000,00
74
532.68
|
108.02
70
000.00
70688
Autres
prestations
de
services
1674431
15
709,00
15
700,00
18158.03|
115,64
5 000,00
70843
au
CCASICIAS
9118.06
4 600.00
4 690.00
4671,54|
101.66
4 600.00
70846
au
GFP
de
rattachement
5087.91
5 009,00
5 090.00
25
944,19]
518,68
25
000.00
70873
par
le
CIAS
5 603,61
2 452,00
2452.00 2026
|27
2024
2026
2026
FONCIER
ECE NES
RÉALISÉ
BP.
PRÉVU
RÉALISÉ
6ER|
REPORT
|
FROPOSI.
70876
par
le GFP
de rattachement
8.021,12
8 000,00
8# 000 00
313926!
26.24
70878
par des tiers
663467
3 600,00
3 800,00
67,50]
1,78
100.00
7098
Prod activité annex
60.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
51783527
459 00.00
450 500.00
508 28399|
112.86
83 000 00
13
IMPÔTS
ET
TAXES
S17 82627
450 500,00
450 500 00
508 88390|
11398
83 000 00
73111
Impôts directs
locaux
385 574.00
360 060.00
360 000.00
592
121,00|
108.92
73211
Anvribution de compensation
78 258 03
70 000,00
70 000.00
Tà 82345|
106.89
€5 000,00
732221
Fond
péréqress,
com.
intercom
18 198 00
15 400 00
13223
Fond
départ DMTO
com
5000
hab
2587624
17 060,00
17 000 00
22 51954]
12247
48 000 00
31
__
FISCALITE
LOCALE
3%4 000,00
73
IMPÔTS
ET TAXES
394 000,00
73111
Impôts
directs
locaux
340 000.00
73114
Imposl
forfah sur entr réseau
4 000,00
7318
Autres
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
221 073,09
160 000,00
180 000 00
287 003. 84|
148.34
221 250,00
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
221 073.09
160 000,00
180 000.00
287 003.84|
148.34
221
20,00
74111
Dotation
forfaitaire de comm
138 870.00
430 000,00
130 000 00
134 426 00|
104 94
135 000,00
741121
DSR des
49 681.00
50 000,00
30 000,00
$9
572,00!
19857
45 000,00
741127
DNP des communes
14 375 00
10 000,00
+0 000 DO
10 238 00!
102,38
10 000 00
742
Dot. aux
élus
locaux
255,00
255,00
250,00
TAA
FCTVA
1425654
74718
Autres
392,09
74833
Etat-Compens.exo
taxe fonc
22 320,00
10 000,00
10 000,00
27 100,00|
271.00
15 000,00
74836
_Atrrib fond départ
péréquat
TP
1 577,30
7484
Dotation de recensement
7488
Autres
attrib
et participation
17 576,00
18 000,00
(75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
31 686,77
27 000,00
27 060,00
1219490
45,17
6 99,95
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COL
31 688,77
27 000,00
27 000,00
1219480|
45,17
6 990.95
752
Revenus
des i
bk
727495
7 000.00
7 000.00
7176,31|
102,52
4 500.00
7584
Racouv
créanc
admis
non valeur
344,60
75883
Excédent
opération
de gestion
75888
Autres
23 987,22
20 000,00
20 000,00
5018.59|
25,09
2499,95
76
PRODUITS
FINANCIERS
14,64
14,64
76
PRODUITS
FINANCIERS
14,64
14,64
761
Produits
de
participations
14,64
14,64
77
PRODUITS
SPECIFIQUES
250,00
77
PRODUITS
SPECIFIQUES
250,00
T13
Mandat
anmusté (exercice
anté)
7751
_
Prod
de cess
d'lnmo
(hors ASA)
250,00
TOTAL
À 455 470,41
À 402 168,87
4402
168,07
1.660 075,68 |
141,26
0,00
1 105 521,44
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
adopte
le
Budget
Primitif du
Budget
Principal
de
la commune
2026.
13 pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et Lucile
ZOUGRANA) 2026
|28
D027-2026
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
SERVICES
ET
COMMERCES
DE
BOISME
2026
Monsieur
Ronan
CESBRON,
troisième
adjoint,
présente
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
la
commune
2026
comme
suit
:
:
2024
2025
2026
INDE
CET
RÉALISÉ
BP.
PRÉVU
RÉALISÉ
VER]
REPORT
|
PROPOSI.
1001
Déficit
antérieur
reporté
219 507
88
227
339,33
327
33833
327
338.33]
10000
367
456,81
001
Solde
d'exéc
négat
reporté
N-1
219
507.88
32733933
327
330.33
327
328.33]
10000
28745681
601
Sokie
d'exécution
section
invt
21950788
32733833
327
338.33
327
358.33]
100
00
87
456.81
040
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
977667
8 000.00
800009|
800000]
16000
8 000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
8 000.00
8 000.00
8 000.00
8000.00!
100.00
8 000.00
139151
GFP
de
rattachement
8 000.00
5 000.00
8 000.00
5 000
00|
106
00
8 000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
=
4111643
4178200
41782
00
4178192!
10900
#2
500.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
4151643
4175200
41 78200
417102]
10000
42 500.00
1647
Emp
en
euros
4111643
41
782.00
4178200
4178192|
10000
42 500.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
3 000.00
3 000
00|
100
00
204
Subv
d'equip
versées
3000.00
3000
00!
100
00
20422
Bôitk
et
k
3 009
09
3000
00|
190
00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
7353383
3337900
AT
845
17
4358416]
9106
7 548,28
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
7353283
3337900
4184517
435%416|
9105
FATTEL]
2132
Bôti
privés
7353333
3337900
3784517
22342|
9575
644028
2135
Install
générale,
consteuction
10
000.00
678240|
5762
908
60
2188
Autres
558,34
TOTAL
394,81
410
499,33
427
965,50
423
68441|
99,00
2,00
445
505,59
2024
2025
2026
INVESTISSEMENT
RECETTES
-
RÉALISÉ
B.P.
PRÉVU
RÉALISÉ
VER]
REPORT
|
PROPOSI.
021
VIREMENT
DE
SECTION
FONCTION.
10
304,00
19
304,90
021
Virement
de
la
section
de
fot
10
304,00
10
304,00
021
Virement
de
section
de
fonct
10
304,00
10
304,00
LU
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
13
736,48
11552,60
11
552,60
11552,60|
100.00
11
243,69
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RES
1373648
43
552,60
11
552,60
11
552.60
|100,00
11
243,69
1068
Excédent
de
fonct
capitalisés
13
735,48
1155260
41
552,60
11
552,60
|
100,00
11.243,88
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
33
766,83
46
233.00
2467500|
51,16
224
252.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
233766,83
48
233,00
2467500!
51,16
324
262.00
1313
Départements
8 000
00
13151
GFP
de
17
795,83
24
262.00
24
262,00
1322
Régions
15
971,00
15
871.00
1597100!
100,00
13242
Collectivité
de
rattachement
300
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
354
875,90
397
675.80
110
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
354
875,90
387
875.00
110
000.00
1641
Emprunts
en
euroz
354
875,00
357
675,90
168742
Collectivité
de
110
000.00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FIN.
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCI
27638
Autres
établissements
publics
TOTAL
46
596,48
410
499,33
427
966,60
3622760]
8,47
9,09
445
505,69 2026
|29
2024
2026
2026
FONCTONNERENTDERENES
RÉALISÉ
B.P.
PRÉVU
RÉALISÉ
HER]
REPORT
|
PROPOSI.
11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
9 402,47
40 000,00
10 000,00
9586,16|
95,86
20 110,54
60
ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
1779,73
330,4
500,00
60628
Autre
fourniture
non
stockées
330,44
500,00
61
SERVICES
EXTERIEURS
685774
9 000,00
5 000 00
9 255,72|
102,84
19 610,54
611
Contrat
de presta
de services
1 500,00
1 500.00
940,00!
62,67
2 000.00
615228
Autres
bâtiments
3463,83
4 000,00
4 000 00
6 380,10|
15950
11
110,54
61558
Autres
biens
mobiliers
3 193,91
3 500,00
3 500.00
1935,62|
55,30
6 500,00
62
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
965,00
1 009,00
1 000,00
622
Rémun
d'l
édiaire
et honor
965,00
4 000,00
1 000 00
023
VIREMENT
A
LA
SECT.
D'INV.
10 304,00
10 304,00
023
Virement
de
la
section
de fct
10 204,00
10 304.00
023
Virement
à la section
d'invt
10 304,00
10 304,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
1 000,00
1 000,00
66
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COUR
4 000,00
1 000,00
6542
Créances éteintes
+ 000,00
1 000,00
CHARGES
FINANCIERES
11 621,41
10 956,00
10 956,00
10 955,92|
100,00
10 520,00
66
CHARGES
FINANCIÈRES
1162141
10 958,00
10 956,00
10855
92|
100 00
10
520,00
66111
intéréts réglés
à l'échéance
11 821,41
10 956,00
10 956,00
10 255,92|
100,00
10 520,00
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
149,00
149,00
149,00
68
DCTATICONS
AUX
AMORTISSEMENTS
E
149,00
149,00
149,00
681
Dot amort,
dépréc
et prov
-fct
143,00
149,00
149,00
[TOTAL
24 032,88
32 409,00 |
32 409,00 |
2054206]
63,38|
o00|
20 630,54|
2024
2025
2026
FONCTIONNEMENT
RECETTES
RÉALISÉ
B.P,
PRÉVU
RÉALISÉ
ER]
REPORT
PROPOSI.
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
9776.67
8 000,00
8 000,00
6 000,00 |
100,00
8 000 00
77
PRODUITS
SPECIFIQUES
9778.87
8 000,00
8 000,00
8 000,00 |
100,00
8 000,00
777
Rec
subvinvtransf
cpte résul
8 000 00
8 000,00
8 000,0
8 000,00 |
100,00
8 000,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES
400,00
600.00
680.00
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMA
609,00
600,00
680,00
7032
Droits de permis
de stationt
600,00
600,00
680,00
76
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
24 725,48
23 809,00
23 809,00
23765,77|
99,90
21 950,54
785
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COU
24 725,48
23 609,00
23 809.00
2378577|
9980
21 950,54
752
Revenus
des
immeubles
24 226,64
23 509,00
23 609,00
23785,77|
99.90
21 250,54
TOTAL
36 586,48
32 409,00
22 409,00
3176,77|
98,08
0,00
20 630,54
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
adopte
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
SERVICES
ET
COMMERCES
DE
BOISME
2026.
13 pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et Lucile
ZOUGRANA) 2026
|30
D028-2026
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
DE
BOISME
2026
Monsieur
Ronan
CESBRON,
troisième
adjoint,
présente
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
la
commune
2026
comme
suit
:
é
2024
2025
2028
INVESTIR
EEE
RÉALISÉ
B.P,
PRÉVU
RÉALISÉ
PER]
REPORT
|
PROPOSI.
001
Déficit
antérieur
reporté
95
453.10
105
646,01
105
648.01
105
64801
100
00
14943553
001
Solde
d'exéc
négat
reporté
N-1
94
453
10
105
648.01
105
646
01
105
846
01|
100
00
14943593
601
Soide
d'exécution
section
invt
95
453.10
105
646.01
+05 646
01
105
646
01|
100
00
14943552
Ha
Non
attecté
148
435
53
100
LE
MUSCADET
1871181
8 357.30
8357
20
9 357
30!
100
00
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
76
74129
08
268.71
96
288.71
96
288
71|
100.00
040
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
418
809.75
353
20973
353
308.73
472074|
154
42353047
33
EN-COURS
DE
PRODUCTION
DE
BIEN
274
308
42
353
309
73
353
309,73
472074|
14
42353047
3351
Terrains
274
399.42
108
#99
42
208
85642
472074|
236
278
119.10
ti
Ron
affecté
472074
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
274
398.42
208
898.42
208
898.42
279
119,16
3355
Travaux
144
41191
144
414,31
14441191
QT
on
aftecié
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
144411.31
144411.31
14441131
35
STOCKS
DE
PRODUITS
14841131
3555
Terrains
aménagés
144
411.31
Ha
Hon
affecté
100
LE
MUSCADET
14441131
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
4123158
39
068,78
38
68.78
10 068
78|
100.06
40
000
00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
4123118
39
068,78
3906878
39
088
78|
100.00
40
000
00
1641
Emprumts
en
euros
4123118
39
062,78
38
068,78
3906878!
100.00
49
000
00
NA
Non
affecté
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
4123118
39
068,78
39
065,78
38
066,78
|160.00
40
000.00
TOTAL
565
494,01
498
024,52
498
024,52
149
425,53]
30,01
0,00
612 966,00
2024
2025
2026
INVERRSSENENT
RCE
RÉALISÉ
B.P.
PRÉVU
RÉALISÉ
PER]
REPORT
|
PROPOSI.
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
449
84B.00
418
809,73
416
809,73
423
53047
53
EN-COURS
DE
PRODUCTION
DE
BIEN
296
082,18
418
809,73
416
809,73
423
530,47
3351
Terrains
296
082.18
274
358,42
274
398.42
279
119,16
NA
Non
affecté
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
296
082.18
274
308,42
274
398,42
278
119,16
3355
Travaux
444411,31
144
411,31
144411,31
NA
Non
affecté
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
144
411,31
144
411,31
144
411,31
35
STOCKS
DE
PRODUITS
153
765
82
3555
Terrains
aménagés
153
765
82
NA
Non
affecte
100
LE
MUSCADET
153
765
82
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
79
214,79
1921479
189
425,53
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
T8
214,78
79
214,78
18942553
1641
Emprunts
en
euros
79
214,79
7921479
NA
Non
affecté
100
LE
MUSCADET
200
ECOQUARTIER
DU LAC
78
214,79
7921478
168748
Autres
189
425,53
NA
Non
affecté
189435,5
[TOTAL
449
845,00
|
495
024,52
|
498
024,52
|
000]
00]
000]
612566,00| 2026
|31
2024
2026
2026
FOR
NTEERENSEE
RÉALISÉE
B.P.
PRÉVU
RÉALISÉ
ER]
REPORT
PROPOSI.
Déficit
antérieur reporté
341487 88
341 487 06
341 487.64
341 487,84 | 100,00
293 267.66
002
Déficit
de
fot
reporté
N-1
H148766
4148786
4148768
341
487 66 |
100.00
293 287,68
002
Résultat de fonct reporté
341497,88
341 487,08
241 487 66
341 487,66 |
100,00
293
267,06
NA
Hon
affecté
200
ECOQUARTIER DU LAC
341487 08
341 487 08
241 487 68
41 487 68 |
100,00
243 287
6
11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
497047
4 £00 00
4 500,00
314000!
69,78
60
ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
497047
4 500,00
4 500,00
314000!
69,78
6015
Terrains
à aménager
2 14926
NA
Non
sfiectè
200
ECOQUARTIER
DU LAC
214928
6045
Achat étude et presta de serv
2821.21
4 :00,00
4 500.00
104000!
23,11
LS
Non
aftecth
100
LE MUSCADET
+ 500,00
1 500,00
200
ECOQUARTIER
DU LAC
282121
3 000,00
3 000,00
104000!
3467
605
Achat
de mat, équip.
travaux
2 100,00
MA
Non
affecté
#
10000
200
ECOQUARTIER
DU LAC
042
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
449 848,00
418 809,73
418 809,73
42353047
71
PRODUCTION
STOCKEE
(OU
DESTOCK
449 848.00
418 809,73
418 809 73
429 530,47
7133
Varlot en.cour
de prod biens
29608218
274 208.42
278 900 42
423 530.47
MA
Non
afkecté
200
ECOQUARTIER
DU LAC
296 D82,18
274 398,42
274 398,42
423 530,47
71355
Variat stock
terrain
153 76582
14441131
14441131
100
LE MUSCADET
153 765,62
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
144411,31
14441131
TRANSFERTS
A
L'INT.DE
LA
SEC.
4239.62
3 380,74
3380.74
3 360,74|
100,00
3 500,00
60
ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
4 339,82
3 380,74
3 360,74
3 360,74 | 100,00
3 500,00
608
Frai sur terrain an
cour aména
433962
3 260,74
3380.74
3 360.74 | 100 00
3 500,00
NA
Non affecté
3 380,74
3 500,00
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
433962
3 380,74
3 380,74
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
100,00
100,00
5,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COUR
100,00
100,00
5,00
65822
Reversement
excédent
bud
annex
NA
Nan
affecté
100
LE MUSCADET
65888
Auwres
100,00
100,00
5,00
NA
Non affecté
100
LE MUSCADET
200
ECOQUARTIER
DU LAC
100,00
100,00
5,00
CHARGES
FINANCIERES
4 339,82
3 380,74
3 380,74
3 380 74|
10000
3 500,00
66
CHARGES
FINANCIÈRES
4339.62
3 360,74
3360,74
3 380,74 | 100.00
3 500,00
66111
intérêts réglés à l'échéance
433982
3 380,74
3 360,74
3 380,74|
100 00
3 500,00
NA
Non affacté
3 500,00
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
433962
3 380,74
3380.74
3 380,74 |
100,00
TOTAL
204 985,37
771 658,87
171 658,87
35139914)
45,54
0,00
723 82349 2026
|32
2024
2025
2026
FONCTIONNEMENT
RECETTES
5
2
RÉALISÉ
BP.
PRÉVU
RÉALISÉ
leER|
REPORT |
PROPOSI.
002
Excédent
antérieur
reporté
002
Excédent
de
fct
reporté
N-1
002
Résuitat de fonct
reporté
NA
Non
affecté
190
LE MUSCADET
042
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
41880873
353 309,73
353 309.73
4720,74|
1,34
423 530,47
71
PRODUCTION
STOCKEE
(OU
DESTOCK
418 809,73
353
209,73
353 309,73
4720,74|
1.34
423 530,47
7133
Variaten-cour
de prod biens
274 398 42
208 598,42
205 886.42
4720.74|
2,26
423 530,47
NA
Non añecté
4720.74
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
274 308.42
208 898,42
208 898.42
423 530,47
71255
Vaiat
stock terrain
aménagés
144 411,31
144411,31
1444113
NA
Non
affecté
200
ECOQUARTIER
DU LAC
144 411,31
144 411,31
79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
796
Transferts
charges
financières
NA
Non
aflecté
043
OPE.D'ORDRE
A L'INT.DE
LA
SEC.
4 339.62
3 380.74
3 380,74
3 380,74|
100,00
3 500,00
79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
433062
3 380,74
336074
3 360,74|
100.00
3 500,00
|
796
ts
charges
financié
4 339,62
3 360,74
3 380,74
3 380.74]
100.00
3 500 00
NA
Non
affecté
3 380.74
3 500.00
L
209
ECOQUARTIER
DU
LAC
4 339,62
3 380,74
3 380.74
(70
PRODUITS
DES
SERVICES
40 348,36
70 000,00
70 000,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMA
40
348,36
70
000,00
70
000,00
|
7015
Ventes
de terrains aménagés
40 348,36
70 000,00
70 0G0,00
NA
Non
affecté
[4109
LEMUSCADET
935451|
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
30 893.85
70 009.00
70 000,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
344 968,40
344 968.40
5000000!
14,49
296 79256
[
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COU
344 966.40
344 968.40
5000000!
1449
296 792.66
[757363
CCASICIAS
344 86840
344 668,40
—
NA
Non
affecté
:
200
ECOQUARTIER
DU LAC
344 868 40
344 868,40
75822
Prise
charge
déficit bud
annex
50 000 00
296 787.66
NA
Non
affecté
50 000
00
296
787
68
75688
Autres
100,00
100,00
5,00
NA
Non
affecté
100
LE MUSCADET
200
ECOQUARTIER
DU
LAC
100,00
100,00
5,00
TOTAL
483 497,71
774 658,87
771 658,87
5910148!
7.53
9,00
723 823,13
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
adopte
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
LOTISSEMENTS
DE
BOISME
2026.
13 pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et Lucile
ZOUGRANA)
D029-2026
:
DELIBERATION
POUR
LA
CONVENTION
POUR
LE
CONTROLE
DES
PRISES
D’INCENDIE
SITUEES
SUR
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
2026-2035
Madame
la
Maire
présente
la
proposition
du
Syndicat
du
Val
de
Loire
concernant
le
renouvellement
du
contrôle
des
prises
d’incendie
situées
sur
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
pour
une
durée
de
9
ans
soit
de
2026
à
2035.
Il
est
proposé
de
prendre
la
prestation
de
contrôle
trisannuel
des
prises
d'incendie
de
l’ensemble
de
la
Commune
avec
une
facturation
lissée
sur
trois
ans
moyennant
un
tarif
de
18,00
€
HT
par
an
par
prise
d'incendie
selon
les
tarifs
votés
par
le
Comité
du
Syndicat
du
Val
de
Loire
en
2026,
soit
un
coût
de
738
€
HT
par
an
puisque
la
commune
a 41
unités
sur
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
vote
à main
levée,
accepte
la
convention
d’entretien
des
prises
incendie
pour
une
prestation
de
contrôle
trisannuel
des
prises
d’incendie
de
l’ensemble
de
la
Commune
avec
une
facturation
lissée
sur
trois
ans
moyennant
un
tarif de
18,00
€
HT
par
an
par 2026
|33
prise
d’incendie
et
donne
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Maire
pour
signer
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
14 pour/I
abstention
(Dominique
MOREAU)
D030-2026:
DELIBERATION
POUR
LA
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DES
AGENTS
_COMMUNAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BOISME
ET
LE
C.C.A.S.
DE
BOISME
Annexe
: convention.
Madame
la
Maire
rappelle
que
suite
à
la
disposition
de
Madame
BROSSARD,
fonctionnaire
territoriale,
la
commune
de
Boismé
a
recruté
une
agente
contractuelle
à
durée
déterminée,
ce
qui
l’empêche
de
mettre
à disposition
son
agent
(seuls
les
agents
titulaires
et
les
agents
contractuels
en
contrat
à durée
indéterminée
peuvent
être
mis
à disposition).
Ainsi,
Madame
la Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
de
remboursement
des
agents
communaux
en
partenariat
avec
le
C.C.A.S.
de
Boismé
pour
les
heures
effectuées
auprès
du
C.C.A.S.
(secrétariat,
technique
et administration).
Cette
convention
se
basera
sur
un
forfait
de
25
€
par
heure
(équivalent
du
CUF
conclu
entre
la
commune
de
Boismé
et
la Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais).
La
facturation
se
fera
en
fin
d’année
civile
suite
à
état
d’heures
fourni
par
les
agents.
Elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
jusqu’à
dénonciation
de
l’un
des
deux
partis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
accepte
la
convention
de
remboursement
et
autorise
Madame
la
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à son
application.
13 pour/2
abstentions
(Dominique
MOREAU
et Lucile
ZOUGRANA)
D031-2026
:
DELIBERATION
POUR
L’AVENANT
2025
DE
LA
MONTEE
DE
VERSION
CITYVIZ
RELATIF
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
SOCIETE
EKSAE
ET
LA
COMMUNE
DE
BOISME
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
5
février
2025
la
commune
de
Boismé
a
signé
une
convention
de
passage
en
SaaS
Eksaé.
La
société
Eksaé
évolue
vers
le
service
Cityviz
SaaS
et
propose
un
avenant
à
la
convention
du
5
février
2025.
Ayant
déjà
un
abonnement
pour
nos
logiciels
métiers,
cet
avenant
ne
prévoit
d'évolution
tarifaire
et
de
coût
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
vote
à main
levée
à
main
levée,
décide
le
passage
en
Cityviz
SaaS
des
différents
logiciels
métiers
et
donne
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
pour
la
mise
en
application
de
cette
décision.
14 pour/1
abstention
(Dominique
MOREAU)
D032-2026:
DELIBERATION
POUR
LA
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
LA
PARCELLE
ANCIENNEMMENT
CADASTREE
D
610
SISE
ALLEE
DES
ACACIAS
Monsieur
Patrice
GAUTHIER,
adjoint
au
maire,
explique
que
depuis
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
D
610
sise
Allée
des
Acacias,
un
bornage
a
été
effectué.
La
parcelle
D
610
est
devenue
les
parcelles 2026
|34
D
797,
D
798
et
D
799
pour
que
la
commune
puisse
rester
propriétaire
de
la
parcelle
D
798
où
des
réseaux
circulent.
Dans
le
but
de
conclure
une
vente,
Monsieur
Patrice
GAUTHIER
souhaite
céder
à titre
gracieux
la
parcelle
D
797
d’une
contenance
de
26
m?
puisqu’elle
est
enclavée.
La
vente
comprendrait
donc
la
parcelle
D
798
pour
un
montant
de
20
€
HT
le
m°
soit
un
total
de
23
280
€
HT
pour
1
164
m?
ainsi
que
la
parcelle
D
797
d’une
contenance
de
26
m?
soit
un
total
pour
les
deux
parcelles
de
23
280
€
HT
pour
une
contenance
totale
de
1
190
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à main
levée
à l’unanimité,
accepte
de
vendre
le
deux
parcelles
(D
797
et
D
798)
pour
un
montant
total
de
23
280
€
HT
pour
une
contenance
totale
de
1
190
m2
et
ainsi
de
vendre
la
parcelle
D
797
à
titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal
donne
également
tous
pouvoirs
à Madame
la
Maire
ou
son
représentant
pour
la
mise
en
application
de
cette
décision. QUESTIONS
DIVERSES
:
1.
Le
Club
House
a
été
vandalisé
dans
la
nuit
du
mercredi
4
mars
2026
au jeudi
5
mars
2026
aux
alentours
de
deux
heures
du
matin
comme
en
témoigne
notre
caméra
de
vidéosurveillance.
Un
dépôt
de
plainte
va
être
effectué
demain
et un
sinistre
sera
déclaré
à l’assurance
prochainement.
Séance
levée
à 22h27.
SIGNATURES La
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Corinne
TAILLEFAIT
|
Julien
HAY