Procès Verbal - 1781864889PV%2BCM%2Bdu%2B04.05.2026

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Procès Verbal - 1781864889PV%2BCM%2Bdu%2B04.05.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boismé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1781864889PV%2BCM%2Bdu%2B04.05.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 2026 |50

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MAI 2026

L’an deux mil vingt-six, le Hmai à vingt heures trente minutes.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par le Maire, Joël MICHENEAU, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 29 avril 2026

Présents : MICHENEAU Joël, GINGREAU Damien, COUDREAU Annaelle, GONORD Jean-

François, MATHIEN Maryvonne, MOREAU Dominique, RICHARD Luc, COGNY Laurence,

GINGREAU Emilie, BOUCHET Laure, GATARD Guillaume, MICHENEAU Julien, LECOMTE

Catherine.

Absents excusés : BANCHEREAU Audrey (pouvoir à GATARD Guillaume) et CESBRON Ronan.

Laure BOUCHET a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2026 est approuvé par les membres présents (7 abstention — Catherine LECOMTE).

ORDRE DU JOUR :

% [nstauration d’une Redevance d’Occupation Temporaire du Domaine Public Communal (/ # Modification du montant d’indemnités des élus locaux

Proposition de la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) % Vote des subventions 1-2026

% Questions diverses

Luc RICHARD arrive à 20h38.

D049-2026:_ INSTAURATION D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire expose :

«VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3P.) indiquant que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance et qu’une occupation gratuite du domaine public ne peut donc être consentie hormis dans le cas précis suivant : « (...) l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. » ; VU l’article 45-9 du Code des Postes et des Communications Électroniques ; VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage : VU l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;

Il existe deux types d’occupations du domaine public communal : des redevances permanentes telles que celles des ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité (GEREDIS) et des opérateurs de télécommunications (ORANGE) ainsi que des redevances temporaires telles que des manifestations comme des ventes au déballage par exemple. Chaque convention de stationnement sera actée par le biais d’une convention entre la commune et le commerçant.2026 [51

Pour les associations et entreprises boisméennes, aucune redevance ne sera demandée lors des manifestations relevant d’une occupation du domaine public.

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour la téléphonie peut être supérieur au calcul de l’année 2025 puisque les données de l’année 202$ ne sont pas encore connues à ce jour. Lors de la prise de connaissance de celle-ci par un courrier d'ORANGE, Monsieur le Maire en informera l’assemblée au moment venu.

Les R.O.D.P. seront imputées selon les modalités suivantes :

- Les R.O.D.P. relatives à GEREDIS et à ORANGE ainsi qu’à des manifestations associatives à but lucratif seront imputées au compte 7032 du budget de la commune de Boismé (17100) ; - Les R.O.D.P. relatives aux manifestations commerciales à but lucratif seront imputées au compte 7032 du budget annexe « Services et Commerces de Boismé » (17103). »

Il propose donc aux conseillers de voter pour les tarifs de l’année 2026 selon le tableau ci-dessous et l’annexe ci-joint :

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TARIFS 2026

Redevance d'occupation permanente du domaine public

Électricité - GEREDIS 245 €

Télécommunication — ORANGE 2630 €

Redevance d'occupation temporaire du domaine public

Stationnement d’une entreprise privée extérieure

à la commune pour une manifestation

20 € par jour (eau et électricité comprises dans le

forfait)

Stationnement de camion-magasin pour vente 2 € par m? par jour (eau et électricité comprises d'outillage et de matériel divers de plus de 3,5 dans le forfait)

tonnes

Vente au déballage d’une entreprise/association a 2 € par m? par heure de présence extérieur à la commune

Manifestation d’une entreprise/association a x Gratuit boisméennes (vente au déballage, etc.) rarul

Stationnement de camion alimentaire de moins

de 3,5 tonnes (foodtruck, épicerie ambulante,

etc.)

5 € par jour de présence (eau et électricité

comprises dans le forfait)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide de voter les tarifs 2026 de redevance d’occupation du domaine public communal de Boismé.

D050-2026 : MODIFICATION DU MONTANT D’INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

CONSIDERANT que la commune de Boismé compte 1193 habitants,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il souhaitait renoncer à son indemnité d’élu et exercer ses fonctions bénévolement à compter de son élection le 20 mars 2026. Or, il ne savait pas qu’il pouvait y renoncer dès son entrée en fonction. Cette renonciation ne peut avoir un effet rétroactif, elle se fera donc à compter de la date de la présente délibération.2026 |52

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à main levée, accepte la modification et la

renonciation de l’indemnité d’élu de Monsieur le Maire.

13 pour / I abstention (Catherine LECOMTE)

Délibération reportée en séance exceptionnelle le 11 mai 2026 à 20h30: Proposition de la

composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

VOTE DES SUBVENTIONS 1-2026

D051-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE BOISME

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l’Association des

Parents d’Élèves de Boismé (APEB) reçue en date du 30 avril 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales) : Guillaume GATARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l'unanimité, décide d’accorder

une subvention à l’ APEB pour un montant de 2 000 €.

D052-2026 : VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L'ASSOCIATION DE CHASSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12, VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016, VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5

mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l’Association de Chasse reçue en date du 21 avril 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales) : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder

une subvention à l’association de chasse pour un montant de 60 €.

D053-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE

L’ARTISANAT NOUVELLE-AQUITAINE DEUX-SEVRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,2026 |53

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par la Chambre de

Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine Deux-Sèvres (CM NA 79) reçue en date du 12 novembre 2025,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d'éviter tout conflit d'intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales) : Damien GINGREAU, Emilie GINGREAU et Laurence COGNY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d'accorder

une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine Deux-Sèvres pour un montant de 250 € soit 50 € par enfant pour cinq enfants.

D054-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT NOUVELLE-AQUITAINE VIENNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par la Chambre de

Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine Vienne (CM NA 86) reçue en date du 27 janvier 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d'éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder

une subvention à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle-Aquitaine Vienne (CM NA 86) pour un montant de 50 € soit 50 € par enfant.

D055-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L’ENTENTE SPORTIVE DE BOISMÉ- CLESSÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l’Entente Sportive de Boismé-Clessé reçue en date du 16 mars 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d'éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Damien et Emilie GINGREAU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder

une subvention à l’Entente Sportive de Boismé-Clessé (ESBC) pour un montant de 900 €.2026 |54

D056-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L'ASSOCIATION GYM DETENTE DE BOISMÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l’association Gym Détente de Boismé reçue en date du 19 février 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Guillaume GATARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder une subvention à l’association Gym Détente de Boismé pour un montant de 350 €.

D057-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L’ASSOCIATION HISTOIRE ET PATRIMOINE DE BOISMÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l’association

Histoire et Patrimoine de Boismé reçue en date du 20 février 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Damien GINGREAU et Catherine LECOMTE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder

une subvention à l’association Histoire et Patrimoine de Boismé pour un montant de 80 €.

D058-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L’ASSOCIATION LA BANDA DE

BOISMÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l’association La

Banda de Boismé reçue en date du 12 février 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales) : Laurence COGNY.2026 |55

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder

une subvention à l’association La Banda de Boismé de Boismé pour un montant de 750 €.

D059-2026 : VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L'ASSOCIATION CLUB 3° AGE LA FRATERNELLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l’association Club 3e Age La Fraternelle reçue en date du 10 avril 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Luc RICHARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder une subvention à l’association Club 3e Age La Fraternelle pour un montant de 150 €.

D060-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L'ASSOCIATION LES ROUTINS DE

BOISMÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l’association Les Routins de Boismé reçue en date du 28 mars 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Guillaume GATARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder une subvention à l’association Les Routins de Boismé pour un montant de 400 €.

D061-2026 : VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR LA MAISON FAMILIALE RURALE — CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS DE MOUILLERON_ SAINT

GERMAIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,2026 |56

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par la Maison

Familiale Rurale — Centre de Formation d°’ Apprentis de Mouilleron Saint Germain reçue en date du 15 décembre 2025,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder

une subvention à la Maison Familiale Rurale — Centre de Formation d’Apprentis (MFR-CFA) de Mouilleron Saint Germain pour un montant de 15 €.

D062-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR LA MAISON FAMILIALE RURALE -

CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS SEVREUROPE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par la Maison

Familiale Rurale — Centre de Formation d’ Apprentis Sevreurope reçue en date du 31 mars 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales) : Damien GINGREAU, Emilie GINGREAU et Luc RICHARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder

une subvention à la Maison Familiale Rurale — Centre de Formation d’Apprentis (MFR-CFA) Sevreurope pour un montant de 250 € soit un montant de 50 € par enfant pour cinq enfants.

D063-2026 : VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L'ASSOCIATION L’OUTIL EN MAIN DU

MONCOUTANTAIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12, VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016, VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5

mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l'association

L’Outil en Main du Moncoutantais reçue en date du 30 janvier 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales) : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, décide de refuser le don d’une

subvention à L’Outil en Main du Moncoutantais.

11 pour / 3 abstentions (Catherine LECOMTE, Maryvonne MATHIEN et Emilie GINGREAU)2026 |57

D064-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L’ASSOCIATION UNION DES COMMERCANTS ARTISANS BOISMEENS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l’association Union des Commerçants Artisans Boisméens reçue en date du 15 avril 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d'intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales): tous l’ensemble de l’assemblée à l’exception de Catherine LECOMTE, Jean-François GONORD et Maryvonne MATHIEN.

Le quorum n’étant pas respecté (3 membres présents contre 8 attendus), le Conseil Municipal ne peut

accorder de subvention à l’Union des Commerçants Artisans Boisméens.

D065-2026: VOTE DE SUBVENTION 2026 POUR L'ASSOCIATION LES ARCHERS DE LESCURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

VU l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2026 par délibération en date du 5 mars 2026,

CONSIDÉRANT la demande d'attribution de subvention communale formulée par l'association Les Archers de Lescure reçue en date du 21 avril 2026,

Les membres du bureau ainsi que les personnes ayant un lien de parenté avec ceux-ci sortent de la

salle pour procéder au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée à l’unanimité, décide d’accorder

une subvention à l’association Les Archers de Lescure pour un montant de 500 € soit la moïitié du montant demandé.

Le Conseil Municipal s'engage à ajouter une subvention exceptionnelle pour le projet de l'association

à la condition qu’il y ait un temps d’échange autour de celui-ci avec les conseillers afin d’adapter le montant demandé.

QUESTIONS DIVERSES :

1. L'association Les Archers de Lescure demande l’autorisation d’occuper le domaine public (pré communal en cas de beau temps et salle omnisports en cas d’intempérie) afin de réaliser une bourse aux vêtements et accessoires de sport (vente au déballage). Le Conseil Municipal accepte cette demande à condition que seuls des particuliers référencés dans un registre tenu par l’association participent à cette vente au déballage. L'association bénéficiera d’un débit de boisson afin de tenir une buvette.

2. Réunion avec Monsieur SAMSON, conseiller aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable de Thouars le 24 avril 2026 en présence du maire et des adjoints :2026 |58

a. Les budgets annexes « Services et Commerces de Boismé » et « Lotissements » sont

déficitaires et nécessitent une surveillance afin d’éviter l’augmentation de ces déficits.

I a été budgétisé de combler le déficit du budget annexe « Services et Commerces de

Boismé » par le biais de subventions pour un montant global de 400 000 €, montant

excédentaire du budget principal de la commune.

b. La Commune pourra bénéficier de l’autoconsommation des panneaux photovoltaïques à compter des mois de juin/juillet 2026 lorsque les travaux de raccordement seront

terminés. Ce mois-ci, la commune doit titrer l'emprunt de 110 000 € et mandater les

factures d’investissement relatives au projet.

Guillaume GATARD, conseiller et représentant titulaire du SIEDS, s’exprime quant à la réunion qu’il a eu au sein du SIEDS. Un représentant du SIEDS lui a affirmé qu’il y aurait un

retour d’investissement pour les panneaux salaires sur 20 à 25 ans.

Une fuite a été constatée par les agents techniques et Guillaume GATARD, conseiller, au

niveau des cuves d’arrosage du terrain de football. La société GUINFOLEAU ayant posé les

cuves passera dans les jours à venir pour essayer de trouver le problème.

Tir du feu d’artifice du 13 juillet : un devis a été demandé à la société FILLON par Annaelle

COUDREAU, deuxième adjointe ; l’association La Banda de Boismé s’occupera de la tenue de la buvette.

Dominique MOREAU, conseiller, constate :

a. L'arrêt minute installé Rue Neuve s’efface : il faudrait donc si possible passer de la

peinture blanche afin de faire ressortir la place de parking.

b. Suite à sa rencontre avec Madame Monique BROTTON, elle lui fait constater que la

tombe de son mari est abîmée et que cette problématique a déjà été soulevée auprès du

Conseil Municipal. Elle souhaiterait une rénovation de la sépulture aux frais de la

collectivité.

c. Suite à sa rencontre avec Madame Sabine QUEREUX, elle relance l’assemblée vis-à-

vis de la pose des panneaux de randonnées qu’elle avait demandé à l’ancienne

municipalité. L’assemblée rappelle que les panneaux sont en attente d’être posés

puisque l’emplacement demandé par Madame QUEREUX ne peut être retenu du fait

que des réseaux passent sous celui-ci. Damien GINGREAU, premier adjoint, se

charge de prendre contact avec Madame QUEREUX afin de choisir l'emplacement le

plus adapté à la situation.

Laurence COGNY, conseillère, présente le devis d’AZUR d’un montant de 900 € TTC pour la

pose des cinq cave-urnes achetées par la collectivité en 2025. Le Conseil Municipal valide ce

devis.

Jean-François GONORD, troisième adjoint, explique les problématiques rencontrées par la collectivité autour des bâtiments :

a. Mise à jour de la maintenance des défibrillateurs prévues le 7 mai 2026.

b. Maintenance des climatiseurs des commerces non loués et des bâtiments communaux

par la société SAV INTENSITY prévue le 11 mai 2026.

c. Devis demandé à Monsieur Thierry MAIRÉ pour la mise en place d’interrupteurs

automatiques dans la salle polyvalente.

d. Demande de devis pour le changement du bloc VMC de la salle de musique.

e. Mise à jour des dossiers de suivis de l’entretien des bâtiments et de la sécurité de

ceux-ci.

f._ Suite à une demande réalisée auprès de CBR CONTRÔLE, entreprise retenue en 2023

par le groupement de commande de la Communauté d'Agglomération du Bocage2026 |59

Bressuirais (CA2B), le contrôle du city-stade est ajouté aux jeux extérieurs de la commune.

g. Le club-house sera rénové dans les semaines à venir suite au cambriolage du début

d’année 2026.

9. Joël MICHENEAU, Maire, convie l’ensemble du Conseil Municipal à être présents le 04 juin 2026 lors de la venue de Madame Emmannuelle MENARD, Présidente de la CA2B pour

présenter les différents services de l’agglomération.

10. Commissions communales à venir (des convocations seront transmises dans les délais légaux) :

a. Commission « Bâtiments / Environnement » : 26 mai 2026 à 20h30.

b. Commission « Finances » : 11 mai 2026 à 20h30.

c. Commission « Jeunesse / Affaires Scolaires » : 12 mai 2026 à 20h30.

d. Commission « Vie associative et culturelle » : 21 mai 2026 à 20h30.

e. Conseil d'Administration du C.C.A.S. : 18 mai 2026 à 20h30.

11. L'ensemble du Conseil Municipal est convié à la cérémonie du 8 mai 2026 en présence de

l'association Union National des Combattants AFN de Boismé à partir de 11h00 à l’église

puis à 11h30 au monument au mort.

Séance levée à 23h44.

SIGNATURES

Le Maire, La secrétaire de séance,

Joël MICHENEAU Laure BOUCHET |

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