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Procès Verbal - 1778493440PV%2BCM%2B2026.04.08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1778493440PV%2BCM%2B2026.04.08)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
2026
|41
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 8 AVRIL
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 08
avril
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L. 2121-10
et L. 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 03
avril
2026
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey.
Absents
excusés
: LECOMTE
Catherine,
CESBRON
Ronan.
Laurence
COGNY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Luc
RICHARD
arrive
à 20
heures
41
minutes.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
20
mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
:
Se %
Délégations
d’attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Délégations
de
fonction
du
Maire
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
Désignations
des
membres
de
commissions
Vote
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Délibération
pour
la mise
en
place
du
bénévolat
communal
Désignation
des
délégués
du
Syndicat
du
Val
de
Loire
Education
musicale
en
milieu
scolaire
2026-2027
Vote
de
la convention
scolaire
2026
Questions
diverses
+ * te % * Le de +“ * LC Le “+ ®. + Se “ 2026
|42
D041-2026
: DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
présente :
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
il
invite
les
conseillers
municipaux
à examiner
cette
possibilité
et à se
prononcer
sur
ce
point.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.2122-23,
CONSIDERANT
qu’il
y
a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l'unanimité,
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Article
1°
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat :
1.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
2.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes ;
3.
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
4.
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
5.
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4 600
euros
;
6.
De
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
:
7.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elles
;
8.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
9,
De
signer
des
devis
de
marché
de
gré
à gré
à hauteur
de
5
000
€.
Article
2
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
Autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
Maire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci. Article
4
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation. 2026
|43
D042-2026:_
DELEGATION
DE
FONCTION
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le Maire
présente
:
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
permettant
au
maire
d’octroyer
librement
des
délégations
à
ses
adjoints
et/ou
conseillers
municipaux.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
il
invite
les
conseillers
municipaux
à examiner
cette
possibilité
et à se
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
donne
accord
9
pour
que
Monsieur
le
Maire
délègue
par
arrêté
municipal
pour
la
durée
de
son
mandat
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
suivants
les
points
suivants
:
1.
Pour
Damien
GINGREAU,
Premier
Adjoint
:
-
Intervention
dans
les
domaines
suivants
: Voirie
—
Chemins
ruraux
—
Défense
incendie
—
Sécurité
routière
—
Urbanisme
—
P.L.U.I.
—
Gestion
des
équipements
—
Finances
— Gestion
du
Cimetière
—
Gestion
relative
au
secrétariat
—
Relation
avec
les
entreprises/artisans/commerçants
—- Communication.
-
Entrent
dans
le cadre
de
cette
délégation
de
signature
: les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la signature
de
devis
à hauteur
de
1 000
€ maximum.
2.
Pour
Annaelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe :
-
Intervention
dans
les
domaines
suivants
: Jeunesse
—
Monde
associatif — Affaires
scolaires
—
Finances
— Gestion
des
cérémonies
— Communication.
-
Entrent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
signature
: les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la signature
de
devis
à hauteur
de
1 000
€ maximum.
3.
Pour
Jean-François
GONORD,
Troisième
Adjoint
:
-
Intervention
dans
les
domaines
suivants
:
Bâtiments
et
Sécurité
—
Environnement
—
Gestion
des
espaces
verts
et
des
jeux
extérieurs
—
gestion
relative
au
service
technique
communal.
-
Entrent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
signature
: les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la signature
de
devis
à hauteur
de
1 000
€ maximum.
4.
Pour
Luc
RICHARD,
Conseiller
Municipal
:
-
Interventions
dans
les domaines
suivants
: gestion
relative
au
service
technique
communal.
-
Entrent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
signature
: les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la
signature
de
devis
à hauteur
de
500
€
maximum
pour
tous
besoins
relatifs
aux
réparations
et petits
équipements.
5.
Pour
Guillaume
GATARD,
Conseiller
Municipal
:
-
Interventions
dans
les
domaines
suivants
: gestion
relative
au
service
technique
communal.
-
Entrent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
signature
: les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la
signature
de
devis
à hauteur
de
500
€
maximum
pour
tous
besoins
relatifs
aux
réparations
et petits
équipements.
Le
Maire
et/ou
le Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à ces
délégations. 2026
|44
D043-2026
: DESIGNATION
DES
COMMISSIONS
VU
les
articles
L.
2121-22,
L.1414-2,
du
CGCT
relatifs
aux
commissions
obligatoires
pour
des
collectivités
territoriales
de
plus
de
1000
habitants,
Le
Conseil
Municipal
a
obligation
de
désigner
des
membres
pour
les
commissions
obligatoires
suivantes
:
e
Commission
d'Appel
d'Offres
(un
président
—
le
maire
—,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
—-
membres
du
conseil
municipal
—)
:
e
La
Commission
de
Communal
des
Impôts
Directs
(CCID)
;
e
La
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
deux
commissions
seront
composées
de
membres
désignés
:
e
La
Commission
Communal
des
Impôts
Directs
(CCID)
comprenant
le
Maire,
Président
de
droit
et
des
commissaires
désignés
par
la
DDFiP
basés
sur
une
liste
de
contribuables
fournie
par
le
Conseil
Municipal,
e
La
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
comprenant
cinq
conseillers
(trois
conseillers
municipaux
de
la
liste
élue
et
deux
conseillers
municipaux
de
l’opposition).
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
commissions
facultatives
à
créer
dans
lesquelles
peuvent
être
inclus
des
administrés
:
e
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS
comprenant
le
Maire,
Président
de
droit,
quatre
à
huit
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal,
et
quatre
à huit
membres
nommés
par
le
Maire)
;
e
Commission
«
Finances
» ;
e
Commission
«
Voirie
/ Equipements
»;
e
Commission
«
Bâtiments
/ Environnement
» ;
e
Commission
«
Jeunesse
/ Affaires
Scolaires
» ;
e
Commission
« Vie
associative
et
culturelle
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’il
est
président
de
droit
de
chaque
commission
à
l’exception
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales.
Il
rappelle
également
que
lors
du
prochain
conseil,
les
conseillers
municipaux
devront
fournir
une
liste
exhaustive
des
contribuables
pouvant
participer
à
la
Commission
Communal
des
Impôts
Directs
(CCID)
afin
que
la
DDFiP
choisisse
les
membres
définitifs.
Pourront
être
nommés
lors
des
premières
réunions
de
commissions
des
vice-présidents.
Il
est
également
important
de
rappeler
à
l’assemblée
que
les
commissions
travaillent
sur
les
différents
domaines
énumérés,
mais
que
seules
les
décisions
prisent
en
dernier
lieu
par
le
biais
d’une
délibération
font
foi.
A
chaque
énonciation
des
membres
des
différentes
commissions,
les
conseillers
municipaux
de
l'opposition
ont
été
consultés
en
amont
et
ont
choisi
d’être
membres
des
commissions
comme
convenus
ci-dessous.
En
ce
qui
concerne
le
C.C.A.S.,
la
parité
doit
être
respectée
pour
les
candidats
:
dans
notre
cas,
seuls
quatre
femmes
et
un
homme
ont
fait
acte
de
candidature.
Il
rappelle
enfin
qu’il
faut
fixer
un
nombre
de
membres
présents
dans
chaque
commission
facultative
à
l'exception
du
C.C.AS.
et
il
propose
de
fixer
ce
nombre
à
six
ou
sept
membres
selon
les
commissions. 2026
|45
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée
à l’unanimité,
décide
:
1.
De
fixer
le nombre
des
membres
des
commissions
facultatives
à
l’exception
du
C.C.A.S.
à
six
et/ou
sept
membres
;
2.
De
créer
les
commissions
suivantes :
-
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
(10
membres
sans
compter
le Maire)
:
-
Commission
«
Finances
» (6
membres)
;
-
Commission
« Voirie
/ Equipements
» (7
membres)
;
-
Commission
«
Bâtiments
/ Environnement
» (7
membres)
:
-
Commission
« Jeunesse
/ Affaires
Scolaires
» (6
membres)
;
-
Commission
«
Vie
associative
et culturelle
» (7
membres) ;
3.
Que
les
commissions
suivantes
seront
présidées
par
:
NOM
DE
LA
COMMISSION
MEMBRES
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Damien
GINGREAU,
Premier
Adjoint
—
Laurence
Commission
d’ Appel
COGNY,
conseillère
— Julien
MICHENEAU,
conseiller
(membres
titulaires)
d'Offres
Dominique
MOREAU,
conseiller
—
Luc
RICHARD,
conseiller
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
(membres
suppléants)
Annaelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe
—
Emilie
GINGREAU,
conseillère
—
Julien
MICHENEAU,
conseiller
—
Ronan
CESBRON,
conseiller
—
Catherine
LECOMTE,
conseillère
(membres
titulaires)
Maryvonne
MATHIEN,
conseillère
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
—
Audrey
BANCHEREAU,
conseillère
(membres
suppléants)
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Laurence
COGNY,
conseillère
—
Jean-François
GONORD,
Troisième
Adjoint
—
Maryvonne
MATHIEN,
conseillère
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
— Emilie
GINGREAU
(membres
du
Conseil
Municipal)
Christine
GABARD
— Aurélie
MORIN
-— Sylvie
OUDRY
—
Lucile
ZOUNGRANA
— André
GIRET
(représentants
de
la société
civile)
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Damien
GINGREAU,
Premier
Adjoint
—
Laurence
Commission
«
Finances
» |
COGNY,
conseillère
—
Guillaume
GATARD,
conseiller
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
—
Julien
MICHENEAU,
conseiller
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Damien
GINGREAU,
Premier
Adjoint
—
Guillaume
GATARD,
conseiller
—
Luc
RICHARD,
conseiller
—
Dominique
MOREAU,
conseiller
—
Julien
MICHENEAU,
conseiller
—
Ronan
CESBRON,
conseiller
Commission
«
Voirie
/
Equipements
»
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Jean-François
GONORD,
Troisième
Adjoint
—
Commission
«
Bâtiments
|
Annaelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe
—
Luc
RICHARD,
conseiller
—
/ Environnement
»
Dominique
MOREAU,
conseiller
—
Julien
MICHENEAU,
conseiller
—
Ronan
CESBRON,
conseiller
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Annaelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe
—
Laurence
COGNY,
conseillère
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
—
Audrey
BANCHEREAU,
conseillère
— Catherine
LECOMTE,
conseillère
Commission
«
Jeunesse
/
Affaires
Scolaires
»
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Annaelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe
—
Laure
Commission
«
Vie
BOUCHET,
conseillère
—
Luc
RICHARD,
conseiller
—
Emilie
GINGREAU,
associative
et culturelle
» |
conseillère
—
Dominique
MOREAU,
conseiller
—
Catherine
LECOMTE,
conseillère 2026
|46
D044-2026
: VOTE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
:le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
pertinent
que
le
Conseil
Municipal
ait
un
règlement
intérieur
lui
permettant
de
s’organiser.
Après
lecture
de
celui-ci,
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à voter
en
sa
faveur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
avoir
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
le
règlement
intérieur.
D045-2026
: DELIBERATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
BENEVOLAT
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la
jurisprudence
administrative
relative
aux
«
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
»
;
CONSIDÉRANT
Ja
volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
l'engagement
citoyen
et
de
renforcer
l'entraide
de
proximité
;
CONSIDÉRANT
que
certains
administrés
souhaitent
apporter
ponctuellement
leur
aide
à
la
commune
de
manière
bénévole
(entretien
d'espaces
verts,
entretien
du
cimetière
communal,
organisation
de
manifestations,
petits
travaux
de
peinture,
etc.)
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
sécuriser
juridiquement
cet
engagement,
tant
pour
la
commune
que
pour
les
intervenants
;
Après
en
avoir
délibéré
et
voter
à
main
levée
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: Création
du
statut
de
bénévole
communal
La
commune
de
Boismé
autorise
le
recours
au
bénévolat
pour
l'exécution
de
missions
d'intérêt
général.
Le
bénévole
intervient
de
manière
ponctuelle
et
gratuite,
sans
lien
de
subordination
juridique,
même
s'il
doit
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
d'organisation
transmises
par
les
élus
ou
les
agents
communaux. Article
2
: Domaines
d'intervention
Les
missions
confiées
pourront
concerner :
e
_L'embellissement
et le petit
entretien
des
espaces
publics.
°
_L'appui
aux
animations
culturelles,
festives
ou
sportives.
Article
3
: Assurance
et
Protection
La
municipalité
s'engage
à souscrire
à
une
assurance
«
Responsabilité
Civile
et
Dommages
Corporels
»
pour
couvrir
les
bénévoles
lors
de
leurs
missions.
En
tant
que
collaborateurs
occasionnels
du
service
public,
ils
bénéficient
de
la
protection
de
la
commune
en
cas
de
dommages
causés
à
des
tiers
ou
subis
par
eux-mêmes
dans
le
cadre
strict
de
leur
mission.
Article
4
: La
Charte
du
Bénévolat
Il
est
approuvé
les
termes
de
la
«
Charte
du
Bénévolat
Communal
»
(jointe
en
annexe),
qui
précise
les
droits
et
devoirs
de
chaque
partie.
Chaque
bénévole
devra
signer
cette
charte
ainsi
qu'un
engagement
individuel
avant
toute
intervention.
Article
5
: Le
Registre
des
Bénévoles
Un
registre
tenant
les
dates,
lieux,
activités
et
identités
des
bénévoles
sera
mise
en
place
afin
de
sécuriser
les
bénévoles
dans
les
activités
proposées
par
la
collectivité. 2026
|47
Article
6
: Remboursement
des
frais
Le
bénévolat
est
par
nature
gratuit.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
remboursement
des
frais
réels
engagés
par
le bénévole
(kilométrage,
achat
de
petit
matériel),
sous
réserve
d'un
accord
écrit
préalable
de
Monsieur
le Maire
et sur
présentation
de justificatifs.
Article
7
: Exécution
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
s’y
rapportant.
D046-2026
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SYNDICAT
DU
VAL
DE
LOIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
délibérer
pour
désigner
des
délégués
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Syndicat
du
Val
de
Loire.
Monsieur
Julien
MICHENEAU,
en
tant
que
délégué
titulaire,
et
Monsieur
Jean-François
GONORD,
en
tant
que
délégué
suppléant,
se portent
candidats.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
choisit
comme
délégués
du
Syndicat
du
Val
de
Loire
:
-
Julien
MICHENEAU,
délégué
titulaire
;
-
Jean-François
GONORD,
délégué
suppléant.
D047-2026
: CONVENTION
EDUCATION
MUSICALE
EN
MILIEU
SCOLAIRE
2026-2027
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
par
le
biais
du
Conservatoire
de
Musique
propose
aux
écoles
qui
le
souhaitent
et
après
accord
du
Conseil
Municipal
de
leur
commune
un
temps
d'Education
Musicale
en
Milieu
Scolaire
(EMMS)
effectué
par
un
musicien-intervenant
du
Conservatoire. Le
temps
souhaité
par
l’école
pour
l’'EMMS
pour
l’année
scolaire
2026-2027
serait
de
24
heures.
Le
coût
de
l’heure
est fixé à 60 € TTC
frais de
déplacement
inclus
pour
l’année
scolaire
2026-2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
vote
à
main
levée
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
un
temps
d'Education
Musicale
en
Milieu
Scolaire
de
24
heures
pour
l’année
scolaire
2026-2027
à raison
de
60
€
par
heure
soit
un
coût
total
de
1 440
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
que
l'opération
soit
effectuée.
D048-2026
: Vote
de la
convention
scolaire
2026
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
circulaire
du
8
avril
2026
(ci-jointe)
fixant
le
coût
moyen
départemental
des
classes
élémentaires
et
pré-élémentaires
publiques,
le
calcul
de
la
participation
de
la
commune
qui
n’a
pas
d’école
publique
se
fait
par
référence
au
coût
moyen
des
classes
élémentaires
et
pré-élémentaires
publiques
du
département.
Au
titre
de
2026,
le coût
moyen
départemental
par
élève
du
secteur
public
est
fixé
comme
suit :
—
pour
les élèves
de
maternelle
: un
coût
moyen
de
1 530,45
€
par
élève
—
pour
les
élèves
de
primaire
: un
coût
moyen
de
641,91
€ par
élève 2026
|48
Ces
coûts
font
l’objet
d'une
révision
annuelle
fondée
sur
«
l’indice
des
prix
à
la
consommation
—
ensemble
des
ménages,
métropole,
ensemble
hors
tabac
»
arrêté
en
janvier
de
chaque
année
(indice
INSEE
n°001764305).
L'an
dernier,
la
convention
scolaire
2025
s’établissait
à
83
577,19
€
avec
89
enfants
inscrits.
Est
pris
en
compte
chaque
année
le
nombre
d’enfants
inscrits
en
septembre
de
l’année
scolaire
en
cours.
Si
d’autres
enfants
s’inscrivent
en
cours
d’année
scolaire,
ils
seront
pris
en
compte
pour
l'année
suivante
en
septembre.
Si
d’autres
partent
en
cours
d’année,
le
forfait
court
sur
toute
l’année.
En
l'occurrence,
les
inscriptions
de
septembre
2025
font
apparaître
81
enfants
comprenant
25
maternelles
et
56
primaires.
Donc
:
25
maternelles
x
1 530,45
€ =
38
261,25
€
56
primaires
x
641,91
€
=
35
946,96
€
Soit
au
total
: 74
208,21
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
vote
à main
levée
à
l’unanimité,
attribue
la
somme
de
74
208,21
€
pour
la
convention
scolaire
2026
attribuée
à
l'OGEC
de
Boismé.
Cette
somme
sera
versée
en
trois
fois
soit
24
736,07
€
par
période
:la
première
fois,
fin
mai
2026
;
la
seconde
fois,
début
juillet
2026
;et
la
troisième
fois,
fin
août
2026.
Le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
:
1.
Le
SDIS
des
Deux-Sèvres
(Syndicat
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours)
renouvelle
son
Conseil
d'Administration
et
invite
les
conseillers
municipaux
à déposer
des
candidatures
s’ils
le
souhaitent.
2.
Madame
Maryvonne
MATHIEN,
conseillère
municipale
et
future
membre
du
C.C.A.S.,
attire
l’attention
de
l’assemblée
sur
la
pertinence
de
former
quelques
membres
de
la
municipalité
aux
gestes
de
premiers
secours
(PSC).
3.
Monsieur
Guillaume
GATARD,
conseiller
municipal
et
délégué
titulaire
du
SIEDS,
s’est
entretenu
lors
d’une
réunion
de
présentation
avec
des
membres
actifs
de
celui-ci
:
il
a
appris
que
la
commune
pouvait
demander
des
subventions
annuelles
pour
des
problématiques
relatives
à
l'énergie
soit
une
participation
du
SIEDS
à
hauteur
de
80
%
par
subvention
n’excédant
pas
10
000
€
maximum
pour
un
nombre
de
subvention
limité
à quatre
par
année.
Il
ajoute,
de
plus,
qu’il
pourrait
intéressant
de
demander
une
subvention
pour
le
changement
des
éclairages
défaillants
«
Rue
des
Roseaux
».
4.
Monsieur
Damien
GINGREAU,
premier
Adjoint,
et
Madame
Annaelle
COUDREAU.
deuxième
adjointe,
explique
la
venue
d’un
cirque
en
partenariat
avec
l'OGEC
du
19
avril
2026
au
25
avril
2026.
Monsieur
Damien
GINGREAU
précise
le
nombre
de
places
attendues
(soit
200
places
déjà
réservées
par
les
parents
et
enfants,
et
200
places
restantes
pour
des
spectateurs
extérieurs),
et
Madame
Annaelle
COUDREAU
indique
que
les
problématiques
liées
aux
raccordements
en
eau
potable
et
en
électricité
ont
été
résolues.
Un
arrêté
d'occupation
du
domaine
public
à titre
gracieux
sera
délivré
à l'OGEC.
5.
Monsieur
Luc
RICHARD,
conseiller
municipal,
annonce
les
quantités
d’enrobés
à
froid
nécessaires
pour
l’entretien
des
routes
communales
à
partir
de
mai
2026
soit
au
moins
28
tonnes
(tonnage
global
acheté
en
2025).
II
s’occupe
de
demander
un
devis
auprès
de
COLAS.
Il
indique
également
qu’il
s’informe
auprès
de
la
commune
de
Chiché
afin
de
participer
à
un
groupement
de
commande
pour
obtenir
des
réductions
sur
le
PATA.
À
cette
problématique, 2026
|49
Monsieur
Joël
MICHENEAU,
Maire,
ajoute
et
explique
que
le
camion
communal
doit
être
réparé
(problème
de
fissure
sur
la remorque)
afin
de
tenir jusqu’au
contrôle
technique
prévu
en
2027.
6.
Sécurité
et
surveillance
audiovisuelle
: Madame
Annaelle
COUDREAU,
deuxième
adjointe,
explique
à
l’assemblée
la
nécessité
d’installer
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
autour
des
bâtiments
publics
afin
de
dissuader
tout
vandalisme.
Elle
indique
demander
des
devis
pour
l’obtention
de
deux
caméras
supplémentaires
à
la
Salle
Omnisports
et
également
deux
caméras
(l’une
au
City-stade
et l’autre
au
plan
d’eau
sous
le préau).
7.
Monsieur
Damien
GINGREAU,
premier
adjoint,
informe
l’assemblée
que
pour
la
vente
des
parcelles
situées
« Allée
des
Acacias
», une
étude
de
sol
G2
est
en
cours
de
réalisation.
8.
Monsieur
Damien
GINGREAU
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
réunion
avec
toutes
les
associations
est à prévoir
avant
l’été.
9.
Madame
Laurence
COGNY,
conseillère
municipale,
informe
de
la
nécessité
d’installer
les
cinq
cave-urnes
achetées
en
2025
dans
le
cimetière
et
se
renseigne
auprès
des
Pompes
Funèbres
AZUR
afin
d’obtenir
un
devis
de
pose.
10.
Des
usagers
ont
informé
Madame
Audrey
BANCHEREAU,
conseillère
municipale,
sur
l'importance
de
poser
un
trottoir
bateau
au
niveau
du
passage
piéton
afin
que
les
personnes
à
mobilité
réduite
puissent
se
rendre
sans
difficulté
au
bar-restaurant.
Cette
proposition
sera
prochainement
discutée
par les élus.
11.
Les
administrés
ont
informé
les
élus
sur
l’importance
d’installer
la
boîte
à
livres
présentes
dans
les
ateliers
municipaux.
Madame
Annaelle
COUDREAU
propose
de
l’installer
dans
le
passage
des
commerces
à proximité
de
la boulangerie
et du
salon
de
coiffure.
12.
Finances
:
la
collectivité
est
en
incapacité
de
payer
l’intégralité
de
ses
dépenses
de
fonctionnements.
Suite
à
l’affectation
des
résultats,
nous
devrions
pouvoir
payer
la
suite
des
dépenses
de
fonctionnements
; et à partir
du
paiement
du
prêt
réalisé
auprès
du
Crédit
Mutuel,
nous
pourrons
régler
les
dépenses
d’investissements
liées
au
projet
photovoltaïque
de
la
Salle
Omnisports.
13.
Pour
finir,
Monsieur
Damien
GINGREAU,
premier
adjoint,
invite
Monsieur
Joël
MICHENEAU,
Maire,
a
convoqué
les
premières
commissions
afin
de
mettre
en
place
différents
groupes
de
travail
au
sein
de
la commune.
Séance
levée
à
minuit
et six
minutes.
SIGNATURES Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laurence
COGNY
#
|
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