Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB07 2024
Déliberation - DELIB07 2022
Déliberation - DELIB21 2023
Déliberation - DELIB10 2023
Déliberation - DELIB12 2023
Déliberation - DELIB02 2023 VOTE CG
Déliberation - DELIB11 2023
Déliberation - DELIB16 2023
Déliberation - DELIB19 2023
Déliberation - DELIB09 2023
Déliberation - DELIB07 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en orétecture le 81/08/2033 RSS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIEÉE
DÉPARTEMENT , , ID: 626-212600481-20280827-DELIB07 2028-DE
PARTEME DES DÉLIBÉRATIONS DU TONSEIL
- MUNICIPAL Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ présent 11 . 2 PISE De la commune Beauvoisin (Drôme) * votants 11
+ absents 0 | Séance du 27 mars 2023 à 18 heures 40
“exclus 0
Date de convocation : . Le ous Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 20 mars 2023 _ . . : : k
TU = réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : sous la présidence de :
| __ Obkt | M.THIRIOT Christian, Maire
Délibération n°07.2023
Convention de
participation frais de
| raccordement Étaient présents :
pssalnissement HIRIÔT Christian, CORNAND Jean-Jacques, BLAIN Bruno, MARCHAL Mme THOMAS __ | Laurence, MILLET Jérôme, ARDISSON Jean-Claude, MORIN Catherine, LUCIANO Luc, DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal,
NOUVEL Alain.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire expose que suite à la demande de raccordement
au réseau d'assainissement collectif de Madame THOMAS Hélène,
conformément à la délibération n°4 du 14 décembre 2016, un devis
a été établi par l'entreprise 2 BTA pour un montant de
4 097.58 € TTC. Monsieur le Maire présente le projet de convention
pour le remboursement des frais par le demandeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
suffrages exprimés, (pour: 10, contre : 0, abstention : 1)
- Accepte le devis de l'entreprise 2BTA pour un montant de
4 097.58 € TTC
- Accepte la convention présentée et autorise Monsieur le Maire à la
signer
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le ER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec| 53% 2:260043120230327-0ELIB07 2023-DE
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 27 mars 2023
Le Maire, Christian THIRIOT