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Déliberation - DELIB11 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG: Publié le
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 10
+ votants 11
* absents 0
+ exclus 0
Date de convocation :
15 mai 2023
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°11.2023
Projet Réhabilitation
logement mairie et
annexes :
Contrat de maitrise
d'oeuvre
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
ID : 026-212600431-20230523-DELIB11 2023-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DÙ TONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 23 mai 2023 à 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, DUMAS Chantal, MORIN
Catherine, THIRIOT Christian, LUCIANO Luc, Alain NOUVEL, Jean-Guy DRAMAIX, MILLET Jérôme, CORNAND Jean-Jacques.
Excusée : MARCHAL Laurence a donné pouvoir à DUMAS Chantal.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°14.2022 du 03 octobre 2022
retenant l'entreprise PATOIS Florent pour la mission DIAG relative au
projet d'aménagement communal. Cette mission étant à présent
achevée, Monsieur le Maire, présente la proposition de maitrise d'œuvre pour ce projet qui s'élève à 71 800 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte cette proposition pour un montant de 71 800 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à la signer et à signer tous documents
afférents à ce dossier.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 23 mai 2023
Le Mäire, Christian THIRIOT