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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB16 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
* en exercice 11
* présents 10
* votants 10
* absents 1
+ exclus 0
Date de convocation :
26 juin 2023
Date d'affichage :
Objet
Délibération ñ°16.2023|
Subvention exceptionnelle
en faveur des sinistrés de
SEDERON
Envoyé en préfecture le 93/07/2023
Reçu en orétecture le 03/07/2033
EXTRAIT DU REGIE" ID : 626-D12600481 -20230630-DELUIR16 2023-DE
DES DÉLIBÉRATIONS D
MUNICIPAL
CONSEIL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 30 juin 2023 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, DUMAS Chantal, THIRIOT
Christian, LUCIANO Luc, NOUVEL Alain, DRAMAIX Jean-Guy, MILLET
Jérôme, CORNAND Jean-Jacques, MARCHAL Laurence.
Excusée : MORIN Catherine.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Le 4 juin 2023 un orage a frappé la commune de Séderon, occasionnant
pes i inondations et de nombreux dégâts sur les biens publics comme
privés.
Le maire de SEDERON et le Conseil Municipal ont lancé un appel à la solidarité relayé par l'AMF 26 (association des maires et Présidents d'intercommunalités de la Drôme).
La commune souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à la mairie de SEDERON.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une aide financière d'un montant de 300 €.
Ceci étant exposé, il est demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La commune de Beauvoisin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L2121-29 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s'associer à l'élan de solidarité en faveur des sinistrés de SEDERON
DECIDE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention
exceptionnelle de 300 € à la mairie de Séderon.
Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus... Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Pull ET Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec|.. 3% 212600431-20230630-DEuB: 6 2023-DE
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisi le 30 juin 2023
t
Le Maire, Christian THIRIOT