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Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260124 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2026
Dossier n° 2026.04.30..
DELB-20260124 - ASSEMBLEES - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CAFES CULTURES - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. le maire.- Par délibération n° 20200157 du 18 mai 2020, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures.
Pour rappel, le GIP Cafés cultures a été créé par arrêté du ministre des Finances, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Culture et de la communication le 31 mars 2015.
L’objet du GIP est de gérer un fonds d’aide à l’emploi artistique. Le fonds permet de soutenir la diffusion de spectacles professionnels dans les cafés, bars ou restaurants, en prenant en charge une partie des coûts salariaux, favorisant ainsi l’emploi artistique dans les cafés et restaurants.
Les établissements pouvant bénéficier du fonds d’aide doivent remplir les critères suivants : - relever de la convention collective des cafés, hôtels et restaurants ;
- être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
- être un établissement recevant du public (ERP) d’une jauge inférieure à 200 places ; - à partir de sept spectacles par an, être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles ; - tous les salariés doivent être déclarés auprès du guichet unique de spectacle occasionnel (GUSO) mis en œuvre par France Travail.
Les collectivités peuvent adhérer au GIP, selon les conditions suivantes :
- versement d’une contribution financière dont le montant est libre, alimentant un fonds d’aide réservé aux établissements de son territoire ;
- signature de la convention constitutive du GIP ;
- désignation d’un représentant pour siéger à l’assemblée générale annuelle au sein du collège des adhérents pouvant être élu en tant qu’administrateur.
Il convient de désigner le représentant de la Ville du Havre et son suppléant au sein du groupement d’intérêt public Café cultures.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU la délibération n° 20200157 du 18 mai 2020 portant sur l’adhésion de la Ville du Havre au groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures ;
VU la convention constitutive du GIP Cafés cultures, et notamment son article 17-1, disposant que chaque membre, à l’exception de l’Etat, dispose d’un représentant et d’un suppléant à l’assemblée générale ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20200157 du 18 mai 2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures ;
- la mission du GIP Cafés cultures : gérer un fonds d’aide à l’emploi artistique afin de soutenir la diffusion de spectacles professionnels dans les cafés, bars ou restaurants, en prenant en charge une partie des coûts salariaux, favorisant ainsi l’emploi artistique dans les cafés et restaurants ;
- l’intérêt de la Ville du Havre à contribuer au groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures ;
- le renouvellement du conseil municipal et l’article 7-1 de la convention constitutive du GIP Cafés cultures , disposant que chaque membre, à l’exception de l’Etat, dispose d’un représentant et d’un suppléant à l’assemblée générale ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la désignation de …………………., comme membre titulaire de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures ;
- d’autoriser la désignation de …………………., comme membre suppléant de l’assemblée générale du GIP Cafés cultures ;
M. le Maire : On en arrive à la délibération n° 30, il s’agit de désigner nos représentants au sein du groupement d’intérêt public Cafés cultures. Et je propose la désignation comme titulaire de Caroline LECLERCQ et désigner le directeur ou la directrice promotion des Artsvivants et contemporains comme membre suppléant de l’assemblée générale du GIP Café culture. Est-ce qu’il y a sur cette délibération des questions, des observations ? Cela n’est pas le cas ? Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 44, abstentions : 15.