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Procès Verbal - DELB 20150476 w
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150476 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.37..
DELB-20150476 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - DISPOSITIF ADULTES-RELAIS - EXERCICE 2015 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Créé en 2000 par l’Etat, le dispositif adulte-relais permet le développement, par des associations ou des employeurs publics, de missions de médiation au sein des quartiers de la politique de la ville dans une perspective de création de lien social
Il répond à un double objectif :
- favoriser l’insertion professionnelle de personnes sans emploi, âgées de plus de 30 ans et résidant dans les quartiers prioritaires en leur offrant la possibilité de bénéficier d’une expérience professionnelle de médiateur social durant trois années et d’un véritable plan de formation et de professionnalisation,
- améliorer d’une part, les relations entre les habitants et les services publics dans les territoires de la politique de la ville et d’autre part, les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs de ces territoires afin de conforter le lien social et améliorer la cohésion sociale.
Dès son origine, la Ville a soutenu la mise en œuvre de ce dispositif sur son territoire et particulièrement par des associations intervenant directement auprès des habitants dans les quartiers de la politique de la ville.
Depuis 2003, des conventions d’objectifs ont été établies avec des associations
particulièrement impliquées dans des actions de cohésion sociale, afin d’apporter un soutien financier complémentaire à l’aide annuelle, accordée par l’Etat.
Nous vous proposons de reconduire cette démarche et d’attribuer une subvention aux associations rentrant dans le dispositif adultes-relais, au titre de l’exercice 2015.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;VU la délibération n° 20140881 du conseil municipal du 15 décembre 2014 autorisant la signature de la convention d’objectif n°3.15.04 avec l’Association réseau échanges cultures (AREC) ;
VU la délibération n° 20140880 du conseil municipal du 15 décembre 2014 autorisant la signature de la convention d’objectif n° 3.15.02 avec l’association Eugène Varlin ;
VU les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
CONSIDERANT
- que l’objectif du dispositif adultes-relais consiste à améliorer, d’une part, les relations entre les habitants et les services publics dans les quartiers et les autres territoires de la politique de la ville et, d’autre part, les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs de ces territoires ;
- que la ville du Havre a incité les associations impliquées dans la politique de la ville à utiliser cette mesure ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 18 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- l’avenant n° 1 à la convention n° 3.15.02 entre la ville du Havre et l’association Eugène Varlin,
- l’avenant n° 1 à la convention n° 3.15.04 entre la ville du Havre et l’Association réseau échanges cultures (AREC) ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association des
femmes, enfants et
hommes du monde
entier (AFEHME)
Fournisseur n° 116 985
2 000 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste
dans le cadre du dispositif
adultes-relais
90 / F19M04
Association Eugène
Varlin
Fournisseur n° 100 969
2 000 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste
dans le cadre du dispositif
adultes-relais
90 / F19M04Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 à la
convention n° 3.15.02 - A
Signer
Association réseau
échanges cultures
(AREC)
Fournisseur n° 104 550
6 000 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour trois
postes dans le cadre du
dispositif adultes-relais
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 à la
convention n° 3.15.04 - A
Signer
90 / F19M04
Association full
boxing club havrais
Fournisseur n° 14 519
2 000 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste
dans le cadre du dispositif
adultes-relais
90 / F19M04
Les subventions accordées dans le cadre du dispositif adulte-relais interviennent en complément des aides de l’Etat et du conseil départemental, le cas échéant.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M04 : emploi et formation
Montant de la dépense : 12 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité