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Document publié le Mercredi 18 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110518 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.66..
DELB-20110518 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - ACTION TERRITORIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Z'ESTIVALES - MOZAIQUE - EMPLOIS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint.- Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée, et notamment l’article 34, il est précisé :
- que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
- qu’aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
- que la nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste.
1 / Les activités des Centres de Loisirs, des Maisons de l’Enfance et des Salles d’Animation Municipale de la direction de l’Action territoriale jeunesse et vie associative nécessitent de recruter du personnel saisonnier et occasionnel pour encadrer ces activités : • les mercredis,
• pendant les vacances scolaires de la Toussaint,
• pendant les vacances scolaires de Noël,
• lors des accueils péri–scolaires (avant et après l’école, hors mercredis et vacances scolaires)
• lors des accueils pendant la journée pour les adultes et les jeunes non scolarisés de plus de 16 ans.
En conséquence, il convient aujourd’hui de créer les emplois saisonniers et occasionnels nécessaires à l’encadrement des activités des structures d’animation municipale sur différentes périodes comprises entre le 5 septembre 2011 et le 2 janvier 2012.
Le coût de ces emplois représente un montant global de 700 000 euros pour l’ensemble de cette période.
2 / Dans le cadre des Z’Estivales, la Ville souhaite recruter une équipe de 14 régisseurs d’accueil qui seront notamment chargés de l’accompagnement des compagnies, de veiller au respect des règles de sécurité sur les plateaux, de la communication du programme des Z’Estivales et de la gestion du matériel technique.
A cet effet, il convient de créer 14 emplois non permanents, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel, qui permettront de recruter des régisseurs d’accueil pour la durée du festival. La création de ces emplois prendra effet à la date à laquelle les agents seront recrutés.Le coût estimé de ces emplois non permanent représente un montant global de 44 500 euros pour l’année 2011.
3 / Dans le cadre de la manifestation intitulée « Moz’aïque », la ville envisage de recruter une équipe de 12 agents d’accueil qui seront chargés de l’accueil et du placement du public, de la régie, et de la surveillance.
A cet effet, il convient de créer 12 emplois non permanents, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel, qui permettront de recruter les agents d’accueil pour la durée de cette manifestation.
La création de ces emplois prendra effet à la date à laquelle les agents seront recrutés.
Le coût estimé de ces emplois non permanent représente un montant global de 7 560 euros pour l’année 2011.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
VU le budget primitif 2011
VU le budget primitif 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article 7 de la loi 82213 du 2 mars 1982).
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 22 juin 2011,
CONSIDERANT l’évolution des activités et des besoins des services de la ville,
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 21 juin 2011, consultée ;
Le Conseil consultatif de Rouelles, réuni le 28 juin 2011, ayant émis un avis favorable à l’unamité ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Ressources Humaines, de la qualité et de la Mairie annexe de Bléville.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1 / de procéder à la création des emplois saisonniers et occasionnels suivants pour pourvoir les besoins ponctuels des structures d’animation municipale, sur différentes périodes, entre le 5 septembre 2011 et le 02 janvier 2012
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Direction de l’action territoriale jeunesse et vie associative
Pour faire face aux activités des centres de loisirs, des maisons de l’enfance et des salles d’animation municipale, il convient de procéder, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à la création d’emplois saisonniers et occasionnels sur différentes périodes comprises entre le 5 septembre 2011 et le 2 janvier 2012, selon la répartition suivante :
1) Création d’emplois saisonniers pour les mercredis durant la période allant du 7 septembre au 14 décembre 2011, soit 13 jours de travail. Ils se répartiront de la manière suivante :
195 emplois d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
20 emplois d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 – 544) 20 emplois d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 - 544)
20 emplois d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique (Catégorie B – indices bruts extrêmes 320 – 638)
2) Création d’emplois occasionnels pour les vacances scolaires de la Toussaint durant la période allant du 24 octobre au 2 novembre 2011, soit 7 jours de travail. Ils se répartiront de la manière suivante :
195 emplois d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
20 emplois d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 – 544) 25 emplois d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 - 544)
20 emplois d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique (Catégorie B – indices bruts extrêmes 320 – 638)
3) Création d’emplois occasionnels pour les vacances scolaires de Noël durant la période allant du 19 décembre 2011 au 2 janvier 2012, soit 14 jours de travail. Ils se répartiront de la manière suivante : 195 emplois d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
20 emplois d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 – 544) 25 emplois d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 - 544)
20 emplois d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique (Catégorie B – indices bruts extrêmes 320 – 638)
4) Création d’emplois saisonniers pour les accueils péri – scolaires durant la période allant du 5 septembre au 16 décembre 2011 (avant et après l’école, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, hors vacances scolaires), soit 53 jours de travail. Ils se répartiront de la manière suivante :
195 emplois d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
20 emplois d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 – 544) 25 emplois d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 - 544)
20 emplois d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique (Catégorie B – indices bruts extrêmes 320 – 638)
5) Création d’emplois saisonniers pour l’accueil des adultes et jeunes non scolarisés de plus de 16 ans pendant la journée durant la période allant du 27 septembre au 18 décembre 2011 (les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis hors vacances scolaires) soit 52 jours de travail. Ils se répartiront de la manière suivante :
100 emplois d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
20 emplois d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
20 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 – 544) 20 emplois d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 306 - 544)
20 emplois d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique (Catégorie B – indices bruts extrêmes 320 – 638)
Pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence.
2 / de procéder à la création de 14 emplois non permanents de régisseur d’accueil dans le cadre des Z’estivales :
CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME
Direction des évènements culturels et festifs
• Création dans le cadre des Z’Estivales de 14 postes non permanents d’adjoint d’animation portant les n° 5484, 5485, 5486, 5487, 5488, 5489, 5579, 5580, 5716,5717, 5679, 5680, 5681, 5682 (catégorie C – Indices bruts extrêmes 297-388), pour recruter des régisseurs d’accueil.
3 / de procéder à la création de 12 emplois non permanents d’agents d’accueil dans le cadre de la manifestation « Moz’aïque » :
CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME
Direction des évènements culturels et festifs
• Création de 12 postes d’adjoints d’animation non permanents portant les numéros 5667 à 5678 (Catégorie C – indice bruts extrêmes 297-388) pour recruter des agents d’accueil en charge de l’accueil et du placement du public, de la régie et de la surveillance
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Budget principal
Sous-fonction ou rubrique : 422 (autres activités pour les jeunes) ; 33 (Action Culturelle) Code mission : F30M20 ; E21M03
Nature 64131.30 et suivantes
Rémunération du personnel non permanent
Vote : adoptée à l'unanimité