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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 93 du 3 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 93 du 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°093 DU 03/07/2024
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024 Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du
Grand Est /
- Décision n° 2024-32 du 2 juillet 2024 portant affectation des agents de
contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du
département de l'Aube (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2024184-0001 - Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats au
second tour de l'élection des députés dans le département de l'Aube (2
pages) Page 8
2 Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision n° 2024-32 du 2 juillet 2024 portant
affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections
d'inspection du travail du département de
l'Aube
recueil n°093 du 03/07/2024 3 MINISTÈRE | DU TRAVAIL du travail et des solidarités du Grand Est
DE LA SANTÉ :
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 2024-32 du 2 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisation de
l'intérim des sections d'inspection du travail du département de l'Aube
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de
l'inspection du travail;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail;
Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est;
Vu l'arrêté du ‘11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI en tant que
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est;
Vu la décision n° 2024-25 du 24 juin 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de |’ emploi,
du travail, des solidarités ét de la protection des populations de l'Aube ;
Article 1
Est nommée, comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, sise 2 rue Fernand
Giroux 10000 TROYES : Madame PARISY Véronique, directrice-adjointe du travail.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection de
la direction départementale les agents de contrôle suivants :
- 1e section : Madame PRESLOT Karine, inspectrice du travail,
Direction régionale de l’économie de l'emploi,
recueil n°093 du 03/07/2024 4 - 2ème section : Madame CHROBATYN Valérie, inspectrice du travail,
- 3°" section : Madame CONRAUD Amandine, inspectrice du travail,
- 4" section : Madame TOUSSAINT Séverine, inspectrice du travail
- Lème section : vacante
Pour cette section, le contrôle et les pouvoirs de décision administrative sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous :
Section 5 Inspecteur du travail
Entreprises relevant du régime général et du régime linspectrice du travail de la section 2
des transports de plus de 50 salariés
Entreprises relevant du régime général et du régime l'inspectrice du travail de la section 4
des transports de moins de 50 salariés
TCAT (Transports en Commun de l'Agglomération l'inspecteur du travail de la section 6
Troyenne)
- 6°" section : Monsieur BATISSE Jacques, inspecteur du travail,
- 7ème section : Madame SCRIMA Véronique, inspectrice du travail,
- 8°"e section : Monsieur MEYER Adrien, inspecteur du travail.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2,
l'intérim est organisé selon les règles de l'intérim définies ci-après :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 3, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 8, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par la directrice-adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par la directrice-adjointe du travail
responsable de l'unité de contrôle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 2 ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
recueil n°093 du 03/07/2024 5 8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par la directrice-adjointe du travail
responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 7;
L'intérim de l'inspecteur du travail intérimaire de la section 5 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par la directrice-adjointe du.
travail responsable de l'unité de contrôle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 8;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par la directrice-adjointe du travail responsable
de l'unité de contrôle ;
L'intérim de l'inspecteur de la section 7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 8, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par la directrice-adjointe du travail responsable de
l'unité de contrôle ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par la directrice-adjointe du travail responsable
de l'unité de contrôle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 3.
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l’article 2 participent, lorsque l’action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail dans le reste du département.
Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-26 du 24 juin 2024,
Article 6
recueil n°093 du 03/07/2024 6 Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand Est et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
département de l'Aube.
Fait à Strasbourg, le 2 juillet 2024
La directrice régionale
recueil n°093 du 03/07/2024 7 Préfecture de l'Aube
BEMP2024184-0001 - Arrêté du 2 juillet 2024
fixant la liste des candidats au second tour de
l'élection des députés dans le département de
l'Aube
recueil n°093 du 03/07/2024 8 PRÉFET .. . , DE L'AUBE
Direction de la citoyenneté,
Libené
de la légalité
Fr et des collectivités locales
Troyes, le 2 juillet 2024
Arrêté n°BEMP2024184-0001 du 2 juillet 2024
fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés
dans le département de l'Aube
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L157 L. 161, R. 98 et R. 101 ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale :
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l’Assemblée nationale :
Vu l'arrêté préfectoral n°BEMP2024163-0001 du 11 juin 2024 fixant les dates et lieux de dépôt
des déclarations de candidatures aux élections législatives des dimanches 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
;
Vu les procès-verbaux de la commission de recensement des votes du 1° juillet 2024,
proclamant les résultats du premier tour des élections législatives dans les trois
circonscriptions du département de l'Aube :
Considérant que la première circonscription du département de l'Aube a été pourvue au premier
tour de scrutin :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1% : Sont admis à se présenter à l'élection des députés dans le département de l'Aube
les candidats figurant ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L. 161 du code
électoral :
2° circonscription
3 Valérie BAZIN-MALGRAS Remplaçant : Bernard
de LA HAMAYDE
5 Albéric FERRAND Remplaçant : Philippe ARBONA
1/2
-2, Labonde - 25 42
www.aube.gouv.fr
recueil n°093 du 03/07/2024 9 3° circonscription
1 Olivier GIRARDIN Remplaçante : Camille LAINÉ
3 Angélique RANC Remplaçant : Nicolas CROQUET
Article 2 : Les emplacements d'affichages sont attribués conformément aux numéros d'ordre
résultant du tirage au sort réalisé pour le premier tour de scrutin.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Cécile DINDAR
Frefecture Labonds - Troyss - 35
www.aube.gouv.fr
recueil n°093 du 03/07/2024 10