Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 100 du 2 juillet 2025

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 100 du 2 juillet 2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 100 du 2 juillet 2025)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°100 DU 02/07/2025

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025Sommaire

Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace

rural

- DDT-SAER-2025181-0017 - Arrêté du 30 juin 2025 portant désignation

d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise

diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes

de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité

nationale (1 page) Page 3

Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et

des collectivités locales / Bureau des élections et des missions de

proximité

- BEMP2025178-0001 - Arrêté du 27 juin 2025 portant convocation des

électeurs les dimanches 21 et 28 septembre 2025 pour les élections

municipales partielles complémentaires de Saint-Jean-de-Bonneval (4

pages) Page 5

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation

de l'Etat et de la communication

- BREC2025170-0001 - Arrêté du 19 juin 2025 accordant la médaille

d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de

la promotion du 14 juillet 2025 (8 pages) Page 10

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de

défense et de protection civiles

- PREF-SIDPC-2025184-01 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant modification

de la composition de la commission consultative départementale de

sécurité et d'accessibilité (5 pages) Page 19

- PREF-SIDPC-2025184-02 - Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant la

composition et au fonctionnement de la sous commission

départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (4

pages) Page 25

2Direction départementale des territoires

DDT-SAER-2025181-0017 - Arrêté du 30 juin 2025

portant désignation d'un expert indépendant

pour participer à la mission d'expertise diligentée

dans le cadre de la proposition de

reconnaissance des pertes de récolte au titre de

l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale

recueil n°100 du 02/07/2025 3PRÉFET Direction départementale DE L'AUBE | P Dies _ des territoires de l’Aube galité l Fraternité

Arrêté n° DDT-SAER-2025181-0017

portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée

dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale

Le Préfet de l’Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté n°DDT-DIR-2025-094-001 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière générale aux agents rlacés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale

pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du 1° janvier

2024 ;

Vu l'instruction technique relative aux modalités de prise en charge des frais d'expertise, d'instruction

et de contrôle engagés par les services de l'État dans le cadre des procédures de reconnaissance au

titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ; | Vu les propositions en date du 25 et du 26 juin 2025 de Messieurs Maxime ARVOIS et Antoine BOISSIERE ; :

Vu les attestations sur l'honneur d'absence de liens d'intérêt établies en date du 30 juin 2025 par les

conseillers techniques susvisés ;

Vu la proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;

ARRÊTE

Article T” :

Messieurs Maxime ARVOIS et Antoine BOISSIERE, conseillers techniques de la chambre d'agriculture de

l'Aube sont nommés pour participer en qualité d'experts pour participer à la mission d'expertise

diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa climatique défavorable susceptible

d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de

l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : excès de pluie pendant une longue durée.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.

Troyes, le 30 juin 2025

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires, par

subdélégation, pacte au chef du service

agriculture | t espace rural,

. é \

CICS LE FLOITÉS - LDOUICVArTU JUICS UUESUE LS TU / OS JULO JYED LEUR e J9 LD 0

recueil n°100 du 02/07/2025 4Préfecture de l'Aube

BEMP2025178-0001 - Arrêté du 27 juin 2025

portant convocation des électeurs les dimanches

21 et 28 septembre 2025 pour les élections

municipales partielles complémentaires de

Saint-Jean-de-Bonneval

recueil n°100 du 02/07/2025 5PR AURE Direction de la citoyenneté, de la Libené légalité et des collectivités locales gali Fraternité

Troyes, le 27 juin 2025

Arrêté n°BEMP2025178 - 0001

portant convocation des électeurs les dimanches 21 et 28 septembre 2025 pour les élections municipales partielles complémentaires de SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL

Le Sous-préfet de l'arrondissement de Troyes

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de ._ métropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;

Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP2024241- 0001 du 28 août 2024 relatif à la détermination des bureaux de votes ;

Vu la démission de Madame Emilie BUAT, conseillère municipale de la commune de Saint-Jean- de-Bonneval, le 19 octobre 2021;

Vu la démission de Monsieur Bernard FAVIER, conseiller municipal de la commune de Saint- Jean-de-Bonneval, le 19 octobre 2021;

Vu la démission de Madame Sylvie BAILLOT-MADALENO, conseillère municipale de la

commune de Saint-Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ;

Vu la démission de Monsieur Nicolas DARTUS, conseiller municipal de la commune de Saint-

Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ;

1/4

réfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 6Vu la démission de Monsieur Nicolas GRAVIT, conseiller municipal de la commune de Saint- Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ;

Vu la démission de Madame Lucile KOWALYSZYN, conseillère municipale de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ; |

Vu la démission de Madame Odile LEVERT, conseillère municipale de la commune de Saint-

Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ;

Considérant la vacance de 7 postes de conseillers municipaux ;

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval a perdu plus de la moitié de ses membres ;

Considérant qu'il y a lieu, en application de l’article L. 258 du code électoral de compléter dans un délai de trois mois l'effectif du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de- Bonneval en organisant une élection municipale partielle complémentaire ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes,

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Les électeurs de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval sont convoqués en vue de l'élection de sept conseillers municipaux, le dimanche 21 septembre 2025 pour le premier tour et, en cas de second tour, le dimanche 28 septembre 2025.

ARTICLE 2 : Les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées en préfecture de l'Aube - bureau des élections et des missions de proximité.

Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.

Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de validité

ou périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en préfecture.

Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.

ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du bureau des élections et des missions de proximité situé 2 rue Pierre Labonde à TROYES.

Pour le 1°’ tour de scrutin

- du lundi 1° septembre 2025 au mercredi 3 septembre 2025 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;

— le jeudi 4 septembre 2025 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00

; r } thin Or ni RE AËc AN2E Travaë Codax. Tél 0 >E A9 A0 (VU Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 G0

www.aube.gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 7Pour le 2°"° tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1° tour était inférieur au nombre des sièges à pourvoir)

- le lundi 22 septembre 2025 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;

- le mardi 23 septembre 2025 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00.

Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le bureau des élections et des missions de proximité (03 25 42 37 11 ou 03 25 42 37 73).

ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°BEMP2024241-0001 du 28 août 2024 relatif à la détermination des bureaux de votes. Le scrutin sera ouvert à 8heures et clos à 18heures. || sera procédé au dépouillement immédiatement après la clôture du scrutin.

ARTICLE 5 : Prendront part au vote:

1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux

articles L. 25, L. 30 à L. 40 et KR. 18 du code électoral.

2°) les électeurs ressortissants d’un pays membre de l'Union européenne, autre que la France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et KR. 18 du code électoral.

ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. AU second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et L. 66 du code électoral.

ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de : scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis à la préfecture de l'Aube - bureau des élections et des missions de proximité le lendemain du scrutin.

ARTICLE 9 : Conformément aux dispositions des articles L. 248 et R. 119 du code électoral, toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune.

Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, sous peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la préfecture. Elles seront immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elles peuvent également être déposées directement à ce même greffe.

ARTICLE 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sis 25, rue du lycée (51036 CHÂLONS EN CHAMPAGNE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être adressé par courrier ou par voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours (www.telerecours.fr).

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 8ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Jean-de-Bonneval sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans la communé au moins six semaines avant le scrutin.

Le sous-préfet de l’arrondissement

deTroyes,

/ | |

thieu ORSI

V nié

4/4

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03.25 42 36 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 9Préfecture de l'Aube

BREC2025170-0001 - Arrêté du 19 juin 2025

accordant la médaille d'honneur Régionale,

Départementale et Communale à l'occasion de

la promotion du 14 juillet 2025

recueil n°100 du 02/07/2025 10E 3 PRÉFET Cabinet du préfet

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°BREC 2025420 - GOO A

Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025

Le Préfet de l’Aube

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale,

VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille

d'honneur régionale, départementale et communale,

VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE :

Article 1: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est

décernée à :

- Monsieur ALBRIER Gérald

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CC SEINE ET AUBE.

- Madame BAILLY Loetitia

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur BALON Marie-Pierre

Agent de maitrise principal, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L

ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.

- Madame BONNAUD Nathalie |

Adjoint d'animation territorial, COMMUNE DE VERRIERES.

- Madame BOŸS Françoise née REHAULT

Conseillère municipale, COMMUNE DE SOLIGNY LES ETANGS.

1/8

recueil n°100 du 02/07/2025 11- Madame BOSSAERT Vanessa née BLIN

Attaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE,

- Monsieur BOURLIER Thierry

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE.

- Madame BRICAIRE Elodie née MORENO

Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.

- Madame CHAMBAULT Fabienne

Adjointe au maire, COMMUNE DE COURTERON.

- Monsieur CHEVALLOT-BEROUX David

Premier adjoint au maire, COMMUNE DE PLAINES-SAINT-LANGE.

- Madame CLAUDÉ-MORIZE Virginie née MORIZE

Attaché principal, BASSEE-MONTOIS.

- Madame DAUVET Florence née VIART

Maire, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D

ORIENT.

- Monsieur DILIGENT Christian

Conseiller municipal, COMMUNE DE BUXEUIL.

- Monsieur DILIGENT Patrick

Ancien maire, COMMUNE DE BUXEUIL.

- Monsieur FLEURY Jessy

Adjoint technique principal 1ère clas, EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS.

- Madame FRANCIS Ketty Omer

Adjoint technique territorial principal 1ere classe/ agent d'entretien, DEPARTEMENT DE L'

ESSONNE.

- Madame GERVELAS Brigitte

Adjoint technique territorial principal 1ere classe des etablissements enseignements, REGION ILE DE FRANCE.

- Monsieur GRUET Claude

Adjoint au maire, COMMUNE DE BUXEUIL.

- Madame GUICHARD Elisabeth née DE ABREU DOS SANTOS

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-

VILLAS.

- Monsieur HAM Gérard

Premier adjoint au maire, COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT.

- Monsieur HUGEROT Jean-Luc

Premier adjoint au maire, COMMUNE DE BERTIGNOLLES.

2/8

recueil n°100 du 02/07/2025 12- Madame HUGUIER Carine née GUIOT

Attaché, REGION GRAND EST.

- Madame LEBLANC Patricia née BELKE

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.

- Monsieur LEBLOND-LENOIR Noël

Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE BUXEUIL.

- Madame LEGOUT Sylvie

Adjoint technique, COMMUNE DE BUCHERES.

- Madame LEMOT Béatrice

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS.

- Monsieur MANNOURY Emmanuel

Adjoint au maire, COMMUNE DE COURTERON.

- Madame MERGER Isabelle née CHARPENTIER

Conseillère municipale, COMMUNE DE COUVIGNON.

- Madame MORIOT-RONDEAU Séverine née MORIOT

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE SENS.

- Madame MUNIER-MAZYK Aurélie née MAZYK

Directeur général des services, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.

- Monsieur NIE Gerald

Attache, REGION GRAND EST.

- Madame OLIVEIRA Sylvie née COSTA

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES- VILLAS.

- Madame PALOMO Valérie

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur PAYTA Jean-Claude

Conseiller municipal, COMMUNE DE PLAINES-SAINT-LANGE.

- Madame PESCHEUX Marinette

Conseillère municipale, COMMUNE DE BUXEUIL.

- Monsieur PESCHEUX Maurice

Conseiller municipal, COMMUNE DE BUXEUIL.

- Monsieur PIAULT Claude

Adjoint au maire, COMMUNE DE TORCY LE PETIT.

- Monsieur PUJOLLE Vincent

Conseiller municipal, CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE.

3/8

recueil n°100 du 02/07/2025 13- Monsieur RÉAUT Alain

Conseiller municipal, COMMUNE DE COURTERON.

- Madame REBHANN Catherine

Animateur territorial, CTRE COM ACTION SOCIALE.

- Madame SADIQ Marie née FERRETTE

Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE.

- Monsieur SCHLICK Jean-Philippe

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur SIMART Arnaud

Attache territorial, DEPARTEMENT DE L AUBE.

- Madame SOLIGNAC Sophie née PIERRON

Directrice générale des services, COMMUNE DE BREVIANDES.

- Madame STURM Laurence

Ingenieur principal, COMMUNE DE BEZONS.

- Monsieur TALLOT Pascal

Adjoint technique, COMMUNE DE BUCHERES.

- Monsieur TASSIN Dominique

Conseiller municipal, COMMUNE DE SOULAINES DHUYS.

- Madame VADROT Sandrine

Agent territorial specialise des ecoles maternelles, COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.

- Monsieur VIGNES Benoit

Ingénieur, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE.

- Madame WEIDMANN Murielle née DUPONT

Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION

GRAND EST.

- Madame WOJTYNA Jocelyne née MORANDON

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelle, COMMUNE DE VILLE-

SOUS-LA-FERTE.

Article 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est

décernée à :

- Madame AVIAT Maryse née FELIX

Adjointe au maire, COMMUNE D'ORMES.

- Madame BICHE Murielle née SIRURGUET

Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION

GRAND EST.

4/8

recueil n°100 du 02/07/2025 14- Monsieur CAMUS Ghislain

Conseiller municipal, COMMUNE DE SOLIGNY LES ETANGS.

- Monsieur CAPRON Jean-Luc

Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SOLIGNY LES ETANGS.

- Madame COLLET Géraldine née VERJOT

Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRES.

- Monsieur DALLEMAGNE Philippe

Maire, COMMUNE DE SOULAINES DHUYS.

- Monsieur DANTIGNY Philippe

Conseiller municipal, COMMUNE D'ORMES.

- Madame DECHAUD Marie-France née PINCHON

Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER.

- Madame DOS SANTOS Dany née EVRARD

Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL.

- Madame DOUCET Francine

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CTRE COM ACTION SOCIALE.

- Madame FONTAINE Valerie née MONTJANEL

Adjoint technique des etablissements d'enseignement principal de premiere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE.

- Madame FOURNIS Karine née JACQUINOT

Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER DE SENS.

- Monsieur GIRARD-THOMAS Dominique

Maire, COMMUNE DE CHATRES.

F Madame HUGEROT-BONIN Christine

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE.

- Madame LABUSSIERE Ghislaine née CHARDINAL

Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur LAMBLOT Pascal

Adjoint au maire, COMMUNE D'ORMES.

- Monsieur LE BRETON Francis

Technicien territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Madame LOIRET Anne née BARBIER

Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST.

- Monsieur PELTIER Sylvain :

Adjoint technique principal ere classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

5/8

recueil n°100 du 02/07/2025 15- Madame REMY Veronique née MOTTARD

Rédacteur principal de 1ere classe / secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE MAGNANT.

- Madame ROHR Sabine née PITOIS

Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur SOMMESOUS Dominique

Maire, COMMUNE DE MESNIL LA COMTESSE.

- Monsieur TATARIAN Johnny

Adjoint technique territorial principal 1ere classe des etablissements enseignements,

REGION ILE DE FRANCE.

- Madame XAVIER Sylvie

Auxiliaire puericultrice, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.

Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à:

- Monsieur ABT David

Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

- Madame ANDRE Béatrice

Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST.

- Monsieur BECQUE Ludovic

Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST.

- Monsieur BRISBARD Jean-Pierre

Maire, COMMUNE DE TORCY LE PETIT.

- Monsieur CHARTIER Alain

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE COURBEVOIE.

- Monsieur COLSON Christian

Conseiller municipal, COMMUNE DE CHATRES.

- Monsieur CORNET Michel

Maire, MAIRIE DE VIVIERS-SUR-ARTAUT.

- Madame DEWILDE Marie Claire

Agent de maitrise, REGION GRAND EST.

- Madame FRANCOIS-LEGENDRE Sylviane née FRANCOIS

Redacteur, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

6/8

recueil n°100 du 02/07/2025 16- Madame GAY Sandrine

Animateur territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Madame HANAK Corinne

Attaché, SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU PARC NATUREL

DE LA FORET D ORIENT.

- Monsieur JOFFROY Bernard

Conseiller municipal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame LAGUETTE Marie-Claude

Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

- Monsieur LELIEVRE Olivier

Ingénieur, COMMUNE DE BREVIANDES.

- Madame MAILLY Ghislaine

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.

- Madame MARCHAND Laurence née JACQUEMOT

Adjoint technqive, OPH TROYES AUBE HABITAT.

- Madame MIGNON Valerie

Agent special principal ecoles maternelles 1ere classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-

SEINE.

- Madame NOBILI Anita née NEVEUX

Attaché territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

- Monsieur ROBIN Dany

Maire, COMMUNE DE SAINT NABORD SUR AUBE

- Madame ROCHE Véronique

Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION

GRAND EST.

- Madame RONDEAU Cendrine née GUIDU

Rédacteur principal 2ème classe, SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE

L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA

DEMOUSTICATION.

- Madame SANSONNY Marie-Pierre

Adjoint administratif principal 1ère classe, OPH TROYES AUBE HABITAT.

- Madame SOEUR Nathalie née RAYMOND

Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION

GRAND EST.

- Monsieur THIEBLEMONT Jean-Claude

Adjoint technique principal 1ère classe, SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,

DE L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA

DEMOUSTICATION.

7/8

recueil n°100 du 02/07/2025 17Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 19 juin 2025

Le Préfet,

Pascal COURTADE

L

8/8

recueil n°100 du 02/07/2025 18Préfecture de l'Aube

PREF-SIDPC-2025184-01 - Arrêté du 2 juillet 2025

portant modification de la composition de la

commission consultative départementale de

sécurité et d'accessibilité

recueil n°100 du 02/07/2025 19PRÉFET , abinet DE L'AUBE L ke ine eu Préfet

Liberté Bureau Interministériel de Défense et ra de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2025184-01 portant modification de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

LE PRÉFET DE l'AUBE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code forestier,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code du sport,

Vu le code du travail,

‘Vu le code de l'urbanisme,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020, relatif à certaines commissions administratives à

caractère consultatif relevant du ministère de l'Intérieur,

Vu le décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions consultatives

départèmentales de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE Préfet de l'Aube :

Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet de l’Aube pour une durée de trois ans;

Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE

Article 1° : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° PREF-SIDPC-2025162-01 du 11 juin 2025 relatif au renouvellement de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Article 2: Le Préfet de l'Aube préside cette commission. Il peut se faire représenter par un autre membre du corps préfectoral ou par le sous-préfet directeur de Cabinet.

Article 3: Sont membres de la commission avec voix délibérative :

| www.aube.gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 201) Pour toutes les attributions de la commission :

a) Les représentants des services de l'État :

+ Le directeur départemental des territoires

+ La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale * Le directeur départemental de la police nationale

° Le commandant du groupement de gendarmerie départementale * La directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

+ La cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles

Ces chefs de service peuvent être représentés par un agent de catégorie A ou titulaire du grade d'officier ou de major.

b) Le directeur départemental des services d'incendie et de secours où son représentant,

c) Trois conseillers départementaux :

Titulaires | L Suppléants

M. Bernard de la HAMAYDE Mme Elisabeth PHILIPPON

M. Jean-Michel HUPFER Mme Catherine BREGEAUT

M. Philippe DALLEMAGNE | | Mme Marie-Thérèse LEROY

d) Trois maires :

Titulaires | Suppléants

M. Dominique BARONI, maire de Bar-sur-Seine Mme Maryline GELU, maire d'Eguilly-sous-Bois

M. David GARNERIN, maire d'Assenay | M. Laurent SIBOIS, maire de Brienne le Château

M. William HANDEL, maire de Vailly | Mme Solange GAUDY, maire de Le Chêne

2) En fonction des affaires traitées :

a) Le maire de la commune concernée. || peut être représenté par un adjoint qu'il aura désigné ou à défaut par un conseiller municipal qu'il aura mandaté.

b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le dossier à l'ordre du jour. || peut être représenté par Un vice-président ou à défaut par un membre de l’EPCI dûment désigné.

3) En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :

a) Un représentant de la profession d'architecte :

Titulaire Suppléant

Mme Catherine KISTER M. Emmanuel CAMUS

4) En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :

Membres permanents: Quatre représentants des associations départementales de personnes handicapées :

www.aube. gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 21* __ APF France handicap

Titulaire Suppléant |

Mme Suzanne MOUGEOT M. Gilles CORBET |

* __ AVH association Valentin Haüy

Titulaire Suppléant l

Mme Isabelle BOURGEOIS Mme Nicole DESESSARD

* CDCA

Titulaire Suppléant

| Mme Fabienne THOUMYRE M. Bruno CARREAU

° UNAFAM

Titulaire Suppléant

Mme Claudine GONDY Néant

Membres appelés à siéger en fonction des affaires traitées :

a) Pour les dossiers de bâtiments d’habitation et avec voix délibérative, trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements

Titulaires Suppléants

| M. Eric PROTTE, | Directeur général de Troyes Aube Habitat M. Gilles ROLLIN, Troyes Aube Habitat

M. Jonathan NICOLAS,

Association départementale information

logement aubois (ADILA)

M. Jean BOTELLA, i

Association départementale information logement

aubois (ADILA) |

M. Sébastien PARIS (DESIMO),

Fédération nationale des agents immobiliers

Néant

b) Pour les dossiers d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, et avec voix délibérative, trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public

Titulaires Suppléants

| M. Philippe GUIBORAT

Conseil départemental de l'Aube

Néant

M. Jean-Pierre CHANTECLAIR

Chambre de commerce et d'industrie de

Troyes et de l'Aube

Néant

: Mme Sandrine DURUPT

Chambre des métiers et de l'artisanat de

l'Aube

M. Georges BELL

Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube

w.aube.gouv.fr Ww E

recueil n°100 du 02/07/2025 22c) Pour les dossiers de voirie et d'aménagement des espaces publics et avec voix délibérative, un représentant des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :

Titulaire Suppléant

M. David GARNERIN M. Christophe CHOMAT Troyes Champagne Métropole Troyes Champagne Métropole

5) En ce qui concerne l’homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public :

a) Un représentant du comité départemental olympique et sportif :

Titulaire | Suppléant

M. Patrick NINOREILLE | M. Jean-Marc BUSSY

b) Un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisation de sports et de loisirs :

Titulaire | Suppléant

Mme Catherine KISTER M. Emmanuel CAMUS |

6) En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques incendie :

a) Un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestier :

Titulaire

M. Bruno DEGOISEY

Suppléant

| M. Philippe PATTIER

b) Un représentant de l'office national des forêts :

Titulaire Suppléant

M. Martin LEMAIRE M. Marc DES ROBERT

7) En ce qui concerne la construction et l'aménagement :

a) Le Chef du l'Unité départementale Architecture et Patrimoine, ou son représentant ; Un représentant de l'ordre des architectes :

Titulaire LE Suppléant

M. Jean-Philippe CAUQUELIN M. Pierre SAAB

b) Un représentant la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics de l'Aube :

Titulaire | Suppléant

Mme Véronique LEPERONT M. Didier DUCHENE

8) En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes :

Un représentant des exploitants, présenté par la Fédération régionale de l'hôtellerie de plein air :

www.aube gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 23Titulaire Suppléant

Néant Néant

Article 4: La commission ne peut délibérer que si les trois conditions suivantes sont réunies : 1 - présence des membres concernés par l’ordre du jour, mentionnés à l'article 3 (1° a et b) du

présent arrêté

2 - présence d'au moins la moitié des membres prévus à l'article 3 (1° a et b) du présent arrêté

3 - présence du maire de la commune concernée, ou de l'adjoint dûment désigné.

Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture de l'Aube.

Article 6 : Cinq sous-commissions composent la CCDSA :

1 - La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de

panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur; 2 - La sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ; 3 - La sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ; 4 — La sous-commission départementale pour la sécurité publique ;

5 - La sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et . aires de stationnement des caravanes.

Chaque sous-commission fait l'objet d’un arrêté préfectoral détaillant sa composition. q ]] P P

Article 7: Les avis de ces sous-commissions ont valeur d'avis nie la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité.

Article 8: Le mandat des membres non fonctionnaires court jusqu'au 8 juin 2030, conformément au décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 susvisé. En cas de décès ou de démission d’un membre de la

commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir.

Article 9: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires, les chefs des

services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 2 lot ] 102 S

Pour le Préfet et par délégation,

Le diredteür de cabinet

Charles-Bernard NOÏN

, p { £ CS f

+ 10f1bE V ) 146 2

www.aube.gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 24Préfecture de l'Aube

PREF-SIDPC-2025184-02 - Arrêté du 2 juillet 2025

modifiant la composition et au fonctionnement

de la sous commission départementale pour

l'accessibilité des personnes handicapées

recueil n°100 du 02/07/2025 25PREFET Cabinet du Préfet DE L'AUBE ‘ GE É à £ Liberté Bureau interministériel de défense et

Fraternité de protection civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2025184-02

modifiant la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées

Le Préfet de l'Aube,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code de l'action sociale et de la famille,

Vu le Code de l'environnement,

Vu le Code du sport,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code de la construction et de l'habitation,

Vu le Code du travail,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser . l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap,

Vu la loi 2018-727 du 10 août 2018, notamment son article 49,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, et particulièrement le titre VIII,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, relatif à la réforme de l'organisation territoriale de l'État modifiant les directions départementales interministérielles et le rattachement de la mission « sport et jeunesse » de la DDCSPP aux services de la direction départementale de l'Education nationale,

Vu la circulaire n° DGCE/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap,

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

à l'Aube --2 rue Pierre Labonde. 10 025 Troyes Cedex — Tél: 93 26 42 2

www. aube gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 26Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;

Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024089-0001 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Charles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREFECTURE-SIDPC-2025184-02 relatif à la composition de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1° : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2024138-003 du 17/05/2024, portant modification de la composition de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.

Article 2 : La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées est composée comme suit :

Un membre du corps préfectoral, ou le directeur du cabinet, préside cette sous-commission, avec voix délibérative et prépondérante pour toutes les affaires ; il peut se faire représenter par le directeur départemental des territoires, qui dispose alors de sa voix.

Membres avec voix délibérative pour toutes les affaires :

- le directeur départemental des territoires, ou son représentant,

- le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations,

Quatre représentants des associations de personnes handicapées du département, avec voix délibérative sur toutes les affaires : |

e APF France Handicap

Titulaire | Suppléant |

Mme Suzanne MOUGEOT M. Gilles CORBET .

e AVH association Valentin Haüy

Titulaire | Suppléant

Mme Isabelle BOURGEOIS Mme Nicole DESESSARD

s CDCA ou, en suppléance, l'Association de parents d'enfants inadaptés (APE)

Titulaire . Suppléant

Mme Fabienne THOUMYRE M. Bruno CARREAU

10 N7&e Tr

www.aube.gouv.fr :

recueil n°100 du 02/07/2025 27UNAFAM

Titulaire Suppléant

Mme Claudine GONDY Néant

- Pour les dossiers de bâtiments d'habitation et avec voix délibérative, trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements :

{Titulaires Suppléants

M. Eric PROTTE, Directeur général de Troyes

Aube Habitat

M. Gilles ROLLIN

Troyes Aube Habitat

M. Jonathan NICOLAS

Association départementale

logement aubois (ADILA)

information

M. Jean BOTELLA

Association départementale

logement aubois (ADILA)

information

M. Sébastien PARIS (DESIMO)

Fédération nationale des agents immobiliers

Néant

- Pour les dossiers d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, et avec voix délibérative, trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public :

Chambre de commerce et d'industrie de

Troyes et de l'Aube

Titulaires Suppléants

M. Philippe GUIBORAT Néant

Conseil départemental de l'Aube

M. Jean-Pierre CHANTECLAIR Néant

Mme Sandrine DURUPT

Chambre des métiers et de l'artisanat de

l'Aube

M. Georges BELL

Chambre des métiers et de l'artisanat de

l'Aube

- Pour les dossiers de voirie et d'aménagements des espaces publics et avec voix délibérative, trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :

| Titulaires Suppléants

M. David GARNERIN

| Troyes Champagne Métropole

M. Christophe CHOMAT

Troyes Champagne Métropole

- Le maire de la commune concernée ou l’un de ses représentants, avec voix délibérative.

- Avec voix consultative, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou des autres représentants des services de l'État, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité - autres que le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et le directeur départemental des territoires - dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

www.aube.gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 28Article 3: || est créé, après consultation de la CCDSA réunie le 12 février 2013, un groupe de visite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.

Ce groupe de visite comprend :

- le directeur départemental des territoires ou son représentant,

- le Maire ou son représentant

.- Un représentant des associations de personnes handicapées, dont la présence n'est pas obligatoire.

Chaque membre de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées peut demander à participer aux visites des établissements recevant du public. Les membres peuvent être sollicités chaque fois que leur présence s'avère nécessaire.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires, ou son représentant, est rapporteur du groupe de visite. || donne un avis sur la prise en compte de la réglementation accessibilité et le suivi des avis de la sous-commission en termes de travaux.

Article 5: Le mandat des membres non fonctionnaires court jusqu'au 8 juin 2030, conformément au décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 susvisé. En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir.

Article 6 : La sous-commission départementale pour la sécurité incendie et le groupe de visite pour l'accessibilité des personnes handicapées peuvent être réunis pour effectuer les visites d'ouverture d'établissements.

Article 7 : Le directeur de cabinet, les maires et les chefs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont copie est transmise, pour information, aux sous-préfets d’arrondissements.

Troyes, le GX of |L025

Pour | Rréfet et par délégation,

Le diréctaur de cabinet,

Charlés-Bernard NOÏN

de - 10 0

www.aube. gouv.fr

recueil n°100 du 02/07/2025 29