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Arrêté - M AR2511 689 2bis rue Rene Coty Cest Tout Toit Couverture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2511 689 2bis rue Rene Coty Cest Tout Toit Couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2511_689
Réglementant la circulation et le stationnement
rue René Coty
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
VU la DP 076 447 25 C0190 accordée le 20 octobre 2025.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 25 novembre 2025 par la société C’EST TOUT TOIT COUVERTURE – 1225 Rte de Saint Arnoult – 76490 ANQUETERVILLE, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : La société C’EST TOUT TOIT COUVERTURE, est autorisée à installer un échafaudage au 2bis rue René Coty, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade et de changement de toiture, du lundi 8 décembre au mercredi 31 décembre 2025. Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024) : 2,00 €/m² et par tranche de 5 jours (échafaudage, chantier, base de vie). Toute tranche entamée étant due. En cas de stationnement dépassant 6 mois, ces droits seraient doublés pour la période excédentaire. Informer l’accueilst@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement de l’échafaudage, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur 2 places au plus proche de l’habitation du 2 bis rue René Coty. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : La société C’EST TOUT TOIT COUVERTURE, devra mettre en place la signalisation conforme à la réglementation en vigueur et appropriée aux travaux réalisés. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr