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Déliberation - Délibération 2023 25 Tarifs
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 25 Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
D’AUZIELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAZ-DE" ‘20
j'ÉTù
2023
Délibération
N°
2022: 25°
L’an
deux
mille
vingt-trois,
mardi
20 juin,
à 21
heures,.le Conseil Mysigipal
de
ja
cotamune
d’AUZIELLE
(Haute-
Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre”prhschit-pÿr
3 ioi, sen
$éssiôn “ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
tle.fa'oommun®!
©
ee
eere
eo!
gets
Lee
"+
Date
de la convocation
: 15/06/2023
..
ee
.
oo
of
ste
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
Présents
: Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Sylvie
LEONELLI,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Pascale
FLAGEL,
Pierre
SANS,
Mireille
ARNOULT
et Marie-Claude
BLAD.
Absents_représentés:
Cristel
RINCENT
(Mme
RESTES),
Karine
BOUILLOUD.(MRESTES),
Julie
SORLI
(M.BREMAND). Absents
ou
excusés
: Jean-Marie
FREU,
Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Tarifs
ALAE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
comme
cela
avait
été
expliqué
par
l’Adjoint
aux
finances
lors
du
vote
du
BP2023,
le
coût
de
l'ALAE
pour
la
Commune
est
très
supérieur
au
montant
total
facturé
aux
familles
(216.000€
en
dépense
pour
120.000€
environ
en
recette,
soit
+80%).
Cette
augmentation
de
tarif permettrait
de
récupérer
environ
36.000€
en
année
pleine
et
de
contribuer
au
coût
des
emprunts
contractés
pour
la construction
de
l’école.
Tarif
en | Tarif
proposé
vigueur
au |
au
04.09.2023
20.06.2023
Tarifs
de
base
1 prestations
matin
ou
midi
ou
soir
1,70
2,20
2
prestations
matin
+
midi
ou
midi
+
soir
3,40
4,40
Tarifs
préférentiels
2
prestations
matin
+
soir
(base
=
3.40€)
2,20
2,90
3
prestations
matin
+
midi
+
soir
(base
=
5.10€)
3,90
5,10
Vote
pour:
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO),
Sylvie
LEONELLI,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Pascale
FLAGEL,
Pierre
SANS,
Mireille
ARNOULT,
Marie-Claude
BLAD,
Cristel
RINCENT
(Mme
RESTES),
Karine
BOUILLOUD.(M
RESTES),
Julie
SORLI
(M.BREMAND).
Vote
contre :
.
Abstention
: Johana
ATTAÏECH.
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Erail
: secretariaK@)mairie-auxzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9h-12b
et
14b-17b, MAIRIE
D’AUZIELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
,
avec
16
voix
pour
et une
abstention
décide :
-
_ D’ACCEPTER,
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
04 séptéinbre.
: ;
.
9
soso
°°
FAIT
ei DELIBERE,
les jours,
mois
tan
que dessus."
"222"
42 EE
eet
ro
:Lersbrétqie
dé ééance,
. :
2.
Michèle
SEGAFREDO
‘Frangis
EARD°
CES
Le
présent
document
a été :
Publié
sur
le
site
internet
le :
6
Ô
JUIL.
2023
Notifié
le
:
Transmis
au représentant
de l’Etatle:
3
JUIN
2023
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http: Awww.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de publication
et de
notification.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-augielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et 14b-18b,
vend.
9h-12h
et
14h-17h.