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Déliberation - Délibération 2023 19 Nouveau tarif Concession cimetiè
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 19 Nouveau tarif Concession cimetiè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
MAI
RI
E
D'’A
U
7
I
ELLE
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213100365-20230404-2023_19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLI
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2023
Délibération
N°2023-19
L'an
deux
mille
vingt-trois,
mardi
04
avril,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE
(Haute-
Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la convocation
: 30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 17
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Pascale
FLAGEL,
Cristel
RINCENT,
Pierre
SANS.
Absents
représentés
: Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
à M.
CAMES)
, Karine
BOUILLOUD.(Mme
RESTES),
Julie
SORLI
(Mme
ARNOULT),
Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
à M.BREMAND).
Absents
ou
excusés
: Jean-Marie
FREU,
Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
CAMES. OBJET DE
LA DELIBERATION!
Nouveau
tarif pour
les
concessions
au
cimetière
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
dates
des
délibérations
prises
pour
les
concessions
au
cimetière:
le
06/07/2010
pour
l'achat
d'une
case
dans
le
Colombarium
avec
une
concession
de
30
ans
et
le
17/12/2012
pour
l’achat
d’une
concession
de
30
ans.
Le prix
d’une
concession
au
cimetière
d’Auzielle
était fixé à 36 € le m°? soit 216 € pour
une
concession
de 6 m?.
Madame
le
Maire
propose
une
augmentation
de
15%
et
fixe
le
prix
avec
un
arrondi
à l’euro
supérieur
à 42
€
le
m?
soit 252
€ pour
une
concession
trentenaire
de
6m?,
à compter
du
1“ mai
2023.
Pour
permettre
le
versement
des
ventes
sur
les
budgets
Commune
et
CCAS,
clle
propose
de
reprendre
la
répartition
attribuée
à chacun
d’eux,
respectivement
2/3
et
1/3.
Sont
proposés
les
nouveaux
tarifs
suivants :
- __
Pour
une
concession
trentenaire
de
6m2:
252
€
avec
84€
au
CCAS
ct
168€
à
la Commune
Pour
l'achat
d'une
case
au
colombarium
avec
une
concession
trentenaire
: 450€
avec
150€
pour
le
CCAS
et 300€
pour
la Commune.
Vote
pour:
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Pascale
FLAGEL,
Cristel
RINCENT,
Pierre
SANS,
Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
à
M.
CAMES)
,
Karine
BOUILLOUD.(Mme
RESTES),
Julie
SORLI
(Mme
ARNOULT),
Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
à M.BREMAND).
Vote
contre
:
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
17
voix
pour,
décide :
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaWK@ mairie-auzjelle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi et mercredi
9b-12h
et
14h-18b,
vend.
9h-12b
et
14h-17h. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
MAI
RI
E
D
’A
UZ.
I
E
L
L
E
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
CR
Publié
le
10
: 031-213100365-20230404-2023_19-DE
- __ D’ACCEPTER,
les
nouveaux
tarifs
;
-
__D’ACCEPTER
la
répartition
des
versements
de
la
vente
des
concessions
1/3
pour
le
CCAS
et
2/3
pour
la
Commune;
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Jean-Philippe
CAMES
Le
présent
document
a été
:
Publié
sur le site internet le
:
Î
Î
AVR.
2023
Notifié
le :
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http.
Anmv.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de publication
et de
notification.
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village - 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
6T
Érrail : secretariaK@mairie-anzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14h-18h,
vend.
9h-12h
et
14h-17h.