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Conseil Municipal - 20220704 CM 70 elect adj 1
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220704 CM 70 elect adj 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220706-20220704 CM 70-DE
en date du 06/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220704 CM 70 . N°22/70
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Fontainebleau F8
RE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 4 juillet à 20h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 28 juin, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents :
Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M.
FLINE, Mme CLER, M.TENDA, Mme BOLLET, M.
En exercice 33_| INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD, Rares 33 | M. BEAUDOUIN, M.SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Votants >7 | Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, Abstention 6 | M.RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme LARUE, Suffrages exprimés 27_| Mme MALVEZIN, M. RAYMOND, M. JULIEN, Mme HIMO- so ee MALRIC, Mme DUPUIS, Mme TAMBORINI, M. THOMA.
Etaient représentés :
M. DORIN, pouvoir à M. GONDARD
M. PERROT, pouvoir à M. VALLETOUX
Mme SASSINE, pouvoir à Mme BOLGERT
Mme NORET, pouvoir à M ROUSSEL
M. LECERPF, pouvoir à Mme TAMBORINI
Secrétaire de séance : M. FLINE
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.
2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
- Majorité absolue
Objet : Mention spéciale - Election des adjoints au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-4 et suivants, L. 2122-7-2 et L. 2122-12,
Vu la délibération n°22/68 du 4 juillet 2022 relative à l’élection du Maire,
Vu la délibération n°22/69 du 4 juillet 2022 relative à la création du nombre de postes d’Adjoints au Maire,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que le bureau de l'élection est constitué du Président de séance M. le Maire, du secrétaire de séance M. FLINE et deux assesseurs, Mme MAGGIORI et M. JULIEN,
Considérant les listes déposées, jointes à la présente,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220706-20220704_CM_70-DE en date du 06/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220704_CM_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220706-20220704 CM 70-DE
en date du 06/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220704 CM 70 — N°22/70
Sur présentation du Rapporteur, le Maire,
‘ ‘Après en avoir délibéré, à bulletins secrets, à la majorité absolue,
’électi itué ési £ M. le Maire, du PRECISE que le bureau de l’élection est constitué du Président de séance ,
secrétaire de séance M. FLINE et de deux assesseurs, Mme MAGGIORI
et M. JULIEN.
ELIT au scrutin de liste, les 8 Adjoints au Maire, conformément au résultat
du
dépouillement du vote, consigné dans le procès-verbal de ladite élection :
1 Adjoint au Maire : Mme Isabelle BOLGERT
oème Adjoint au Maire: M. Laurent ROUSSEL
gème Adjoint au Maire: Mme Judith REYNAUD
4ème Adjoint au Maire M. Thibault FLINE
5ème Adjoint au Maire Mme Gwenaël CLER
6ème Adjoint au Maire M. José TENDA
7ème Adjoint au Maire Mme Francine BOLLET
8ème Adjoint au Maire M. Antoine INGOLD
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 6
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ss 7
À déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral ……. 0
À déduire bulletins blancs énumérés à l’article L.65 du Code électoral 1
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés es 26
Majorité absolue... 14
26 voix pour la liste « Isabelle BOLGERT »
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les cinq jours suivant la proclamation des résultats.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Publié le 6 juillet 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 6 juillet 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220706-20220704_CM_70-DE en date du 06/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220704_CM_70