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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221212 CM 139 avn 1 media)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre O
N°22/139
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 6 décembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA,
Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN,
Mme MAGGIORI, M. DORIN, M.RAYMOND,
M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,
Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,
M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme
LARUE, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF, Mme
DUPUIS (arrivée à 19h37), M. THOMA
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD, Mme MAGGIORI et M. INGOLD pour la
délibération N°22/136
M. VALLETOUX, Mme REYNAUD, M. ROUSSEL et
Mme BOLLET pour la délibération N°22/141
Etaient représentés :
M. JADAUD pouvoir à M. ROUSSEL
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme REYNAUD
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Etait absent :
Mme DUPUIS pour le vote des délibérations N°22/132 à
N°22/134
Secrétair séance : Mme MAGGIORI
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Marché de rénovation et aménagement des combles de la médiathèque de la Charité Royale de Fontainebleau — Lot n° 5 : Plomberie - Approbation de l'avenant n°1
- _ Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM139-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM139 N°22/139
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2194-2,
Vu la délibération n°22/71 du conseil municipal du 4 juillet 2022 relative aux délégations du
conseil municipal au Maire (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales),
Considérant le marché de rénovation et aménagement des combles de la médiathèque de la Charité Royale de Fontainebleau — LOT N° 5 : Plomberie attribué à la société J.J. FOSSARD le 26 avril 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et sécurité du
1 décembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1, joint, à intervenir avec la société J.J. FOSSARD domiciliée à Fontainebleau (77300), au marché de rénovation et aménagement des combles de la
médiathèque de la Charité Royale de Fontainebleau — LOT N° 5 : Plomberie.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1, ainsi que tous les documents correspondants.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 de la Ville et en tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, {
Pour extrait conforme,
Hélène MAGGIORI
4
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ET
Secrétaïre de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le A6 dumare 2022 Notifié le
Certifié exécutoirele 4£ dem 9022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM139-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM139