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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 AVRIL 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Date de Convocation
30 Mars 2022
DCM N° :
2022-04-001
Publiée le : 6 Avril 2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 Avril 2022
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRISSAY SUR MANSE, dûment convoqué le 30 Mars 2022 s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DERNONCOUR Mark, Maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
DERNONCOUR MARK
LEGROS JEAN-JACQUES
LANDIER JANY
ONDET JULIEN
DE NOUEL BERTRANS
TROUBAT ISABELLE
Etaient absents les conseillers municipaux suivants
SAUVAGE ETIENNE donne pouvoir à LANDIER JANY
A été désigné secrétaire : TROUBAT Isabelle
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter des sujets :
- Requalification de la Place de L’Eglise et de la Rue du Puits Auger : Etablissement d’un plan topographique
- Broyage forestier : travaux préalable à la régénération
- Décision modificative
Accord du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION N° 2022-04-001 – APPROBATION DU COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 Mars 2022
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2022-04-002
Publiée le : 6 Avril 2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 Avril 2022
DCM N° :
2022-04-003
Publiée le : 6 Avril 2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 Avril 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-04-002 – FINANCES – VOTE DES TAUX DE
LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022
Monsieur Le Maire expose les dispositions de l’article 1636 NB sexies du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.
TAXE FONCIERE « BATI » 29.98 %
TAXE FONCIERE « NON BATI » 50.18 %
Le produit attendu des impôts directs locaux s’élève à 39 981 euros compte tenu des bases prévisionnelles desdits impôts communiqués par les services fiscaux.
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 b sexies, 1636 b septies, 1639 A
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale
- CONSERVE le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2022 à 29.98 %
- CONSERVE le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2022 à 50.18 %
- CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services de la Préfecture.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-04-003 – REQUALIFICATION DE LA PLACE
DE L’EGLISE ET DE LA RUE DU PUITS AUGER – ETABLISSEMENT
D’UN PLAN TOPOGRAPHIQUE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir un plan topographique pour les travaux de la Place de L’Eglise et de la Rue du Puits Auger. 1 seul géomètre a répondu.
Devis :
INITIO CONSEIL : 1 915.00 euros HT → 2 298.00 euros TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide :
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le devis de INITIO CONSEIL pour un montant total de 1 915.00 euros HT → 2 298.00 euros TTC COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2022-04-004
Publiée le : 6 Avril 2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 Avril 2022
DCM N° :
2022-04-005
Publiée le : 6 Avril 2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 Avril 2022
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-04-004 – BROYAGE FORESTIER – TRAVAUX
PREALABLE A LA REGENERATION
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux préalables à la régénération de la forêt (broyage forestier).
2 Devis :
ONF : 5 640.00 euros HT
SARL BOURNAND : 5 200.00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide :
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le devis de la SARL BOURNAND pour un montant total de 5 200.00 euros HT
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-04-005 – DECISION MODIFICATIVE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits.
Diminution des crédits Augmentation des crédits
Articles Sommes Articles Sommes
231-
opération 61
6 240.00 2117 6 240.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le virement de crédit COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Elections présidentielles : tenue du bureau de vote
Récapitulatif du tableau pour la tenue du bureau de vote du 10 avril 2022.
Transmettre par mail le tableau récapitulatif.
Défibrillateur :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de détenir un défibrillateur depuis le 1er Janvier 2022.
Actuellement 1 seul devis.
Choix dans l’obtention d’un défibrillateur : achat ou location sur 5 ans
Monsieur Le Maire donne connaissance du devis de LIFEAZ
- Achat : 1 100 euros HT l’appareil + 230 euros HT/AN (pack révolution Pro – maintenance). Cette formule n’a pas l’assurance casse/vol.
- Location sur 5 ans avec paiement annuel : 520 euros HT/AN pendant 5 ans (appareil + suivi et maintenance + assurance casse/vol)
Le Conseil Municipal décide d’investir dans la location d’un défibrillateur.
Travaux de Voirie 2022 :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des devis concernant les travaux de voirie pour 2022.
Entreprise Dos d’âne Rue de
L’Eglise
Reste de la Voirie TOTAL
Transterrassement 8 555.00 HT 101 659.00 HT 110 214.00 HT STPE Groupe Vernat 3 630.00 HT 40 942.50 HT 44 572.50 HT RTL 5 232.00 HT 42 102.90 HT 47 334.90 HT
Le Conseil Municipal décide de réaliser le dos d’âne Rue de l’Eglise si obtention de la subvention du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Monsieur Le Maire demandera des devis dès la notification de l’obtention.
Pour le reste des travaux de voirie, il est décidé de commander de l’enrobé à froid afin de boucher les trous.
Aire de jeux :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis de la DDT concernant la réglementation de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux aires de jeux. COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
"Les aménagements liés aux espaces publics (accès cheminements, stationnements...) et à l'ensemble des prestations offertes (aires de jeux...) doivent respecter les règles d’accessibilités »
Dossier en cours de traitement.
Devis EURL Menuiserie Berton – porte salle du Conseil :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du devis concernant la fabrication et la pose d’une porte (porte salle du conseil) afin d’être au norme au niveau des assurances en cas de cambriolage.
Porte en chêne pour un montant de 2 720.00 euros HT → 3 238.80 euros TTC. Dossier en revoir lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.
Devis DECOLUM – illumination :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du devis concernant l’achat de différents produits pour les illuminations de noël.
DECOLUM pour un montant de 280.40 euros HT → 356.88 euros TTC.
Monsieur Legros Jean-Jacques informe le conseil Municipal de quelques changements sur le devis (moindre coût). Attente du nouveau devis. Le Conseil Municipal est d’accord pour l’achat des produits.
Prochain conseil municipal : Lundi 2 Mai 2022 à 20h00, salle des fêtes
La séance est close à 21h45
Pour extrait conforme,
A Crissay-Sur-Manse, le 5 Avril 2022
LE MAIRE,
DERNONCOUR MARK