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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 04 06
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 1er Avril 2021 1
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 1er Avril 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Date de Convocation
24 Mars 2021
DCM N° :
2021-04-001
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
DCM N° :
2021-04-002
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er Avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le premier avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRISSAY SUR MANSE, dûment convoqué le 24 Mars 2021 s’est réuni à la salle des fêtes, à huis clos, sous la présidence de Monsieur DERNONCOUR Mark, Maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
DERNONCOUR MARK
LEGROS JEAN-JACQUES
ONDET JULIEN
DE NOUEL BERTRAND
TROUBAT ISABELLE
SAUVAGE ETIENNE
Etaient absents les conseillers municipaux suivants
LANDIER JANY DONNE POUVOIR A SAUVAGE ETIENNE
A été désigné secrétaire : ONDET Julien
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-001 – APPROBATION DU COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 Mars 2021
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-002 – DEPENSES A IMPUTER A
L’ARTICLE 623 (PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES)
Le trésorier et le Juge des comptes considèrent que la nature relative aux dépenses « Publicité, publications, relations publiques " revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-04-003
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
dépenses que génère cette activité. Ils recommandent donc aux collectivités locales de manière très générale de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les caractéristiques.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'imputer, à l'art 623, les dépenses relatives: - à la cérémonie des vœux de la municipalité
- aux vins d'honneur lors des spectacles, réunions, randonnées et réception de travaux - à la fête intercommunale
- aux vins d'honneur des 8 Mai et 1l novembre, 14 Juillet (repas et vin d’honneur) - Gerbes et fleurs (cérémonie, mariage / décès)
- Cérémonies et rencontres officielles (fondations, Les Plus Beaux Villages de France) - Abonnement au site internet
- Dépliants, affiches, cartes de vœux, photos du village, articles publicitaires Plus Beaux Villages de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE cette proposition
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-003 – APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2020 - ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Assainissement de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte de Gestion 2020 - Assainissement
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-04-004
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-004 – APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2020 - ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121- 14 et L2121-31,
Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2020, qui s’établissent comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellé Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 24 680.96 16 972.73 Opérations de l’exercice 9 839.37 10 895.68 17 019.28 14 425.17 TOTAL 9 839.37 35 576.64 17 019.28 31 397.90 Résultat de clôture 25 737.27 14 378.62 Restes à réaliser 0.00 0.00
Section de fonctionnement
17 019.28 euros en dépenses
31 397.90 euros en recettes
Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 14 378.62 euros
Section d’investissement
9 839.37 euros en dépenses
35 576.64 euros en recettes
Ce qui représente un excédent sur la section d’investissement de 25 737.27 euros
Le Maire quitte la salle pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance afin de se prononcer sur le Compte Administratif Assainissement 2020. Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Monsieur LEGROS Jean-Jacques.
Monsieur LEGROS Jean-Jacques préside l’assemblée et demande de se prononcer sur le Compte
Administratif Assainissement 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte Administratif – Assainissement 2020
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 5, Exprimés 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-04-005
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-005 – AFFECTATION DU RESULTAT -
ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire préside la séance.
- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020
Excédent d’investissement 25 737.27 Restes à réaliser – Dépenses 0.00 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 0.00 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 14 378.62 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 14 378.62
A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2021
001 Solde d’investissement reporté 25 737.27 (recette d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 14 378.62 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 0.00 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 0.00 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’affectation du résultat – Assainissement 2021 comme ci-dessus mentionnée
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-04-006
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
DCM N° :
2021-04-007
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-006 – VOTE DU BUDGET 2021 -
ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Assainissement 2021.
Les membres du Conseil ayant examinés les documents portés à leurs connaissances, constatent que le budget est équilibré.
Le Budget Assainissement 2021 se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 29 250.19 euros
Recettes : 29 250.19 euros
Section d’investissement
Dépenses : 37 879.86 euros
Recettes : 37 879.86 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de voter le budget Assainissement 2021 tel que proposé.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-007 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023. COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (16,48 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020. La somme de ces deux taux constituera le taux de référence, point de départ pour les délibérations de vote des taux 2021 pour les communes.
Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé par le redevable.
Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 de 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.
A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.
Monsieur le Maire Propose de ne pas augmenter les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et sur les propriétés non bâties (TFNB).
Les élus s’entendent pour ne pas augmenter les taux d’imposition 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à (13.580 + 16,48) = 29.98 %
TAXES MÉNAGES
2020 2021
Taxe d’habitation : gel du taux sans
modulation possible (Pas de vote de ce taux :
Il est précisé pour information que la Taxe
d'habitation concerne encore les résidences
secondaires, les locaux vacants et les locaux
concernés par la fin de la réforme TH jusqu'en
2023).
9.50 % 9.50 %
Taxe foncière communale sur les propriétés
bâties (modulable):
Vote du taux à partir du taux de référence
déterminé ci-dessous
13.50% 13.50 %
Taxe foncière départementale sur les
propriétés bâties
16,48 %
Nouveau taux communal de référence pour
2021, issu de la fusion des taux de foncier bâti
(de la commune + du département)
29.98 %
=
(13.50 +
16,48)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
50.18 % 50.18 % COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-04-008
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
12 Avril 2021
DCM N° :
2021-04-009
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
- FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 50.18 %
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-008 – APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2020 - COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Commune de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte de Gestion 2020 - Commune
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-009 – APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 ; L2121- 14 et L2121-31,
Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget commune de l’exercice 2020, qui s’établissent comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellé Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 93 556.56 113 117.63 Opérations de l’exercice 78 263.36 161 652.73 92 548.60 104 908.00 TOTAL 171 819.92 161 652.73 92 548.60 218 025.63 Résultat de clôture 10 167.19 125 477.03 Restes à réaliser 18 204.12 11 958.00 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-04-010
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
Section de fonctionnement
92 548.60 euros en dépenses
218 025.63 euros en recettes
Ce qui représente un excèdent sur la section de fonctionnement de 125 477.03 euros
Section d’investissement
171 819.92 euros en dépenses
161 652.73 euros en recettes
Ce qui représente un déficit sur la section de fonctionnement de 10 167.19 euros
Le Maire quitte la salle pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance afin de se prononcer sur le Compte Administratif Commune 2020.
Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Monsieur LEGROS Jean-Jacques.
Monsieur LEGROS Jean-Jacques préside l’assemblée et demande de se prononcer sur le Compte
Administratif Commune 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte Administratif – Commune 2020
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 5, Exprimés 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-010 – AFFECTATION DU RESULTAT -
COMMUNE
Monsieur Le Maire préside la séance.
- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020
Déficit d’investissement 10 167.19 Restes à réaliser – Dépenses 18 204.12 Restes à réaliser – Recettes 11 958.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 16 413.31 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 125 477.03 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 109 063.72 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-04-011
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2021
001 Solde d’investissement reporté 10 167.19 (dépense d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 109 063.72 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 16 413.31 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 18 204.12 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 11 958.00 (recette d’investissement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’affectation du résultat – Commune 2021 comme ci-dessus mentionnée
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-011 – VOTE DU BUDGET 2021 -
COMMUNE
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Commune 2021.
Les membres du Conseil ayant examinés les documents portés à leurs connaissances, constatent que le budget est équilibré.
Le Budget Commune 2021 se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 216 162.14 euros
Recettes : 216 162.14 euros
Section d’investissement
Dépenses : 102 957.39 euros
Recettes : 102 957.39 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de voter le budget Commune 2021 tel que proposé.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-04-012
Publiée le : 07 Avril 2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
07 Avril 2021
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-04-012 – BUDGET ASSAINISSEMENT -
ACHAT D’UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION ET D’UN TAILLE HAIE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal sur 2 devis concernant l’achat d’un nettoyeur haute pression et d’un taille haie.
Coût : 500.42 HT (nettoyeur Haute Pression)
Coût : 600.00 TTC (taille haie)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les 2 devis.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Informations – Questions diverses :
Projets 2020 - 2026
1 – Achat de matériel taille haute, nettoyeur haute pression sur le budget assainissement
2 – Réhabilitation de la Rue du Puits Auger – présentation d’un projet au CRST subvention
éclairage public et travaux.
3 – Projet circuit touristique
4 – projet touristique (panneau)
5 – Projet Voirie, réunion avec le STA réalisation en 2022
6 – Rénovation éclairage public, demande d’un audit au niveau du SIEIL 37 – demande de subvention
7 – Jardin partagé (Jany).
8 – changement des Cloches (Eglise)
9 – changement des boiseries de la Mairie. Demande d’un devis pour les volets bois. Passage de la subvention FDSR 2017 sur ce poste
10 – Signature de la convention DPO
11 – Réhabilitation du secrétariat
12 – affaissement du mur du Lavoir – demande d’un devis
13 – Nettoyage du monument aux morts et les escaliers du cimetière.
14 – Réflexion sur le bâtiment cantine – habillage d’un bardage. Nettoyage du mur avec le
nettoyeur + peinture (idée
15 – Accès touristique
16 – écusson + drapeau
17 – achat isoloir et urne
18 – Toilette public : passage aujourd’hui pour la pompe et demain Meiche car fuite d’eau.
19 – Chute des pierres Rue de la Porte Bigot. Faire des devis auprès des entreprises. Faire passer
les devis à Marilyn COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Défense incendie
Sur la Commune beaucoup de vente. Maugonne : aménagement de la grange. Refus à cause de
la défense incendie. Intervention d’un agent de la Commune de L’Ile Bouchard pour relever les
débits des bornes.
3 Rue de la Chaume : vendu – projet de piscine. Accord avec le SDIS pour être réceptionné par
le SDIS et accès accessible aux pompiers. Couverture (les pavillons autour sont sécurisés)
Proposition de signer une convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé /
public.
Pour Maugonne – signature d’une attestation pour notifier la mise en place d’une nouvelle borne à l’intersection de la Route Départementale afin de couvrir le secteur.
Reste les Vallées, Les Rageaux et la Bouinerie.
Rencontre avec l’Entraide Ouvrière
Attente devis – remise en état de la Commune. Repartir à zéro.
Groupement de voirie
La Commune ne participera pas au groupement de voirie 2021.
Pour le STA, il faudra prévoir 2 ralentisseurs au niveau du lieu-dit La Grand’ Croix, et 1
ralentisseur au niveau du Parking Est. Prévoir le passage des CAVITES 37 pour la Rue du Puits Auger et La Grand’ Croix.
Travaux SIEIL 37
Prévoir une réception des travaux – prendre contact avec Monsieur Sionneau.
Prochain conseil municipal : Lundi 3 Mai 2021 à 18h30, salle des fêtes
La séance est close à 20h40
Pour extrait conforme,
A Crissay-Sur-Manse, le 1er Avril 2021
LE MAIRE,
DERNONCOUR MARK