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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (unknown - Délib 25 34 PJ2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture ie 05/06/2025
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PRÉFET re DE MARLY 5 F ID : 059-216008882 20260815.DEL 25 84-DE RRNÉE : Reçu DU NORD ____ ARRWNEE.- EN &: ST | on
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SECRÉTARIAT LI cer
lille, le A9 février 2024.
Secrétariat général Le préfet
Direction des relations avec les collectivités .
territoriales ° "à
Bureau des institutions locales :
Affaire suivie par : Clélia DEFLANDRE . monsieur le maire de Marly
Tél. : 03 20 30 56 60
clelia.deflandre@nord.gouvifr En communication à:
monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de
‘| Valenciennes
monsieur le dirscteur académique des services
départementaux de l'éducation nationale du Nord
Objet: Désaffectation de biens immobiliers à usage scolaire :
” Par courrier du 14 décembre 2023, reçu en préfecture le 30 janvier 2024, vous avez sollicité mon avis sur le projet de désaffectation de l'ancienne école maternelle Julés Henri LENGRAND située au 110 avenue
Barbusse à MARLY (59770).
Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN), par courrier daté du 12 février 2024, m'indique qu'il est favorable à cette mesure.
Je vous informe donc que j'émets un avis favorable à la désaffectation des biens immiobiliers à usage scolaire sus-nommé, ‘
Désormais, il appartient au conseil municipal de délibérer à ce propos, au vu de mon avis,
Mes services restent à votre disposition pour toute information complérnentaire,
Pour le préfet et par délégätion,
la secrétaire générale,
AB Fabienne DECOTTIGNIES
12114, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél, : 03 20 30 59 59 - Fax : 08 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : wwwnord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - Hinkedin.corn/company/prefethdf/