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Acte - Délib 25 16 PJ2
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unknown - Délib 25 04 PJ2
unknown - Délib 25 34 PJ2
unknown - Délib 25 11 PJ
unknown - Délib 25 05 PJ2
Déliberation - PJ2 DELIBERATION 23 09
Déliberation - PJ2 DELIBERATION 23 13
unknown - DEL 26 26 PJ2
unknown - Délib 25 11 PJ2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (unknown - Délib 25 11 PJ2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié le
OÀ
1OU\ CoTS
S'LO
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_11-BF
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMPTE
ADMINSTRATIF
2024
VILLE
DE
MARLY
Présentation
synthétique
compte
administratif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°1 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
…
_—
1
Rappel
réglementaire
Publié le OA {0 o2s
S
LOS
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_11-BF
Aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
«
une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
D'autre
part,
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
crée,
en
son
article
107,
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales.
Le
compte
administratif
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
le
Maire.
Il
retrace
l'ensemble
des
opérations,
quel
que
soit
leur
nature,
réalisées
au
cours
de
l’année.
Il comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes :
-
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la
gestion
courante
de
la
commune
-
La
section
d'investissement
qui
porte
sur
des
opérations
annuelles
Le
compte
de
gestion,
quant
à
lui,
est
établi
par
le
comptable
public
de
la collectivité.
Le
vote
du
Conseil
Municipal
arrêtant
les
comptes,
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
suivant
l’année
de
l'exercice.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
vote
du
compte
administratif
est
prévu
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025.
2
La
section
de
fonctionnement
Elle
permet
à
la
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
2.1
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
volume
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
de
16
381
968.31
€
et
concernent
:
-
Les
atténuations
de
charges
-
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
(impôts
locaux)
-
Les
dotations
de
l'Etat
(dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement)
et
les
participations
d'autres
collectivités
-
Les
produits
des
services
(restauration
scolaire,
activités
péri
et
extra-scolaire,
crèche,
locations)
-
Les
revenus
des
immeubles
communaux
-
Les
recettes
de
cessions
Les
recettes
d'ordre
représentent
des
écritures
comptables
pour
16
156.79
€.
Présentation
synthétique
compte
administratif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°2 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
…
Q]
Publié
le
DYlOU
Lots
S'LOS
Chapitres
CA
2021
CA
2022
ID
: 059-215903832-20250327-DEL
25
11-BF
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
€
013
- Atténuations
de
charges
77
944,80
€
147
911,04
€
96
045,09
€
105
756,50
€
10,11%
70
- Produits
services,
domaine
et
ventes
div
483
369,05
€
549
947,24
€
662
093,68
€
602
713,85
€
-8,97%|
73
- Impôts
et
taxes
9317
475,66
€
9539902,17€
9
976
730,94
€
2535
491,00
€
143%
731 -
Fiscalité locale
7 298
091,84
€
74
- Dotations
et
participations
5175
610,75
€
5255776,32€
5278
099,57€
5522
225,61
€
4,63%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
74
670,85
€
103
376,15
€
44
648,26
€
134
928,61
€
202,20%
76
- Produits
financiers
-
€
4
851,00
€
-100,00%|
77
- Produits
exceptionnels
7757821
€
371027,89€
120
981,89
€
182
760,90
€
51,06%
78
- Reprises
provisions
semi-budgétaires
€
4222,00€
-100,00%)
TOTAL
RECETTE
REELLE
DE
FONCTIONNEMENT
15
206
649,32
€
15
967
940,81
€
16
187
672,43
€ |
16
381
968,31 €
1,20%
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
191
751,07
€
4732828€
1937,01€
16
156,79
€
734,11%|
TOTAL
RECETTE
ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
191
751,07
€
47
328,28
€
1937,01
€
16156,79€
734,11%
TOTAL
RECETTE
DE
FONCTIONNEMENT
15
398
400,39
€
16
015
269,09
€
16
189
609,44€ |
16
398
125,10
€
1,29%
RÉPARTITION
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2024
75-Autres produits
de...
74
- Dotations
et
participations.
77 -Produits
1,12%
731
SN
AE
013-
exceptionnels
Atténuations
de
charges
_0,65% — DÉC locale CLR
70
- Produits
services,
domaine...
73
-Impôts
et
taxes 15,48%
Concernant
la
fiscalité
directe
locale,
la
commune
de
Marly
a
maintenu
la
baisse
des
impôts
en
2024
2020
2021
2022
2023
2024
TFPB
54,47%
53,47%
52,47%
51,47%
50,47%
TFPNB
71,31%
73,31%
72,31%
71,31%
70,31%
THRS
22,11%
21,11%
2.2
Les
dépenses
de
fonctionnement
Le
volume
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
de
12
587
717.71
€.
Elles
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
notamment
:
Y
Les
charges
à
caractère
générale
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
de
la
flotte
automobile,
aux
fluides,
aux
assurances,
aux
contrats
de
prestation
de
service,
à
l’achat
de
petit
matériel
et
fournitures
courantes,
aux
fournitures
administratives
et
scolaires,
aux
taxes
foncières.
Présentation
synthétique
compte
administratif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°3 Ce
chapitre
a
augmenté
de
10.44
%
par
rapport
à
2023
notamment
et
de
l'électricité,
de
l'entretien
de
la
voirie
(fourniture,
entretien
et
ré
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié lé O0
o8S
S'LGS
ID
: 059-215903832-20250327-DEL
25
11-BF
du
matériel
roulant
ainsi
que
la
première
édition
du
festival
«
dernières
gorgées
d'été
»
dédié
aux
brasseurs
locaux.
“
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Les
charges
de
personnel
demeurent
stables
avec
7
684
683.76
€
en
2024
contre
7
704
588.83
€
en
2023
malgré
les
hausses
réglementaires.
Les
dépenses
d'ordre
représentent
des
écritures
comptables
pour
412
261.28
€.
Chapitres
CA2021
CA2022
CA2023
CA 2024
on
CA2024/CA2023
011
- Charges
à caractère
général
3 202
435,96
€
3978
79406€
3 089
028,94
€
3411
650,60
€
10,44%
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés
8
080
779,53
€
7
652
866,99
€
7
704
588,83
€
7 684
683,76
€
-0,26%|
65
: Autres
charges
997
452,44
€
1276152,55€
1186
533,52€
1206
187,30
€
1,66%
66
: Charges
financières
299
723,18
€
248
146,96
€
233
360,03
€
255
916,05
€
9,67%|
67
: Charges
exceptionnelles
11421,57
€
17
076,49
€
13
022,14€
29
280,00
€
124,85%|
68
: Dotations
aux
provisions
4222,00€
21118,22€
-
€
-100,00%
TOTAL
DEPENSE
RELLE
DE
FONCTIONNEMENT
12
596
034,68
€
13
173
037,25
€
12
247
651,68
€ |
12587
717,71€
2,78%
023
Virement
à la section
d'investissement
m1
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
366821,91€
681
563,56 €
313
437,24 €
412
261,28
€
31,53%
TOTAL
DEPENSE
ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
366821,91€
681
563,56 €
313
437,24
€
412
261,28
€
31,53%
TOTAL
DEPENSE
DE
FONCTIONNEMENT
12
962
856,59
€
13
854
600,81€
12
561
088,92
€ |
12
999
978,99 €
3,49%
65
: Autres
_.
charges
10%
2020
2021
=
Dépenses
de
fonctionnement 66
: Charges
financières 2%
RÉPARTITION
DES
DÉPENSES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
|
\
0%
Le
- Charges
à caractère
FAC LINE
012-
Charges
de
personnel,
frais
EU
| |
67
: Charges
|
exceptionnelles
|
Evolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
16015
269,09€
15172
685,66€
15398
400,39€
13854
600,81€
13383371,58€
12962
856,59 €
2022
16189 609,44 €
FRERE 12999978,99€
12561
088,92
€
2023
2024
—#—
Recettes
de
fonctionnement
Présentation
synthétique
compte
administratif
2024
Ville
de
Marly
— page
n°4 3
La
section
d’investissement
Publiéle
OX (OU 4025
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à mLl2:959:215903632-20280827 DEL_25_11-8F
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
S'LOF
T
3.1
Les
recettes
d'investissement
T7
Le
volume
total
des
recettes
réelles
d'investissement
est
de
7
289
556.45
€
et
comprennent
:
Les
amendes
de
police
pour
45
036
€
Le
FCTVA
pour
419
799.21
€
La
taxe
d'aménagement
pour
55
286.97
€
L'emprunt
de
2.5M€
SKK KKKK
L'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(au
compte
1068)
pour
2
999
575.20
€
Les
subventions
d'investissement
reçues
pour
1
314
895.07
€
(NPNRU,
CAF,
CAVM)
Les
recettes
d'ordre
représentent
les
écritures
comptables
pour
un
montant
de
520
267.18
€.
:
Variation
Chapitres
CA
2021
CA
2022
CA2023
CA
2024
CA2024/CA2023
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
10 Dotations, fonds
divers
et réserves
534
886,39 €
452
343,95
€
212201,66€
475
086,18
€
123,88%|
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
1637
894,11
€
1401
899,30
€
1058
999,11
€
2999
575,20
€
183,25%
13
Subventions
d'investissement
172
469,50
€
392
353,91
€
1
832
088,84
€
1314
895,07
€
-28,23%
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
139
317,06
€
1
250
000,00
€
1
500
000,00
€
2 500
000,00
€
66,67%
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
4582
Opérations
sous
mandat
121
518,82
€
21
000,00
€
-100,00%
23
-Immobilisations
en
cours
64
502,85 €
-100,00%|
TOTAL
RECETTE
REELLE
D'INVESTISSEMENT
2
606
085,88
€
3496597,16€
4
688
792,46
€
7
289
556,45
€
55,47%|
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
362
744,17
€
681
563,56
€
313
437,24
€
398
816,47
€
27,24%|
041
opérations
patrimoniales
36536,76€
121
450,71
€
21
Immobilisations
corporelles
4077,74
€
TOTAL
RECETTE
ORDRE
D'INVESTISSEMENT
366
821,91
€
718100,32€
313
437,24 €
520267,18€
65,99%|
TOTAL
RECETTE
D'INVESTISSEMENT
2972
907,79
€
4214
697,48
€
5
002
229,70
€
7809
823,63€
1,21€
REPARTITION
DES
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds
divers
etréserves
6,52%
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
34,30%
de
capitalisés 41,15%
13
Subventions
d'investissement
18,04%
3.2
Les
dépenses
d'investissement
1068
Excédents
fonctionnement
Le
volume
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
est
de
10
226
786.66
€
contre
5
530
979.76
€
en
2025.
Présentation
synthétique
compte
administratif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°5 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu en préfecture
le 04/04/2025
…
"a
€
Les
dépenses
d'investissement
font
varier
durablement
la
valeur 4
puise
Oxo
t os
SLOT
(achat
de
biens
immobilier,
de
matériel
informatique,
mobilier,
véhil
in :059.215903832:20250327-0eL.
25 11-8F
en
capital
de
la dette.
Ÿ_
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
assimilées
: le
remboursement
du
capital
de
la
dette
était
de
1
089
435.17
€
en
2024
* _
Les
chapitres
20,
21
et
23
sont
les
principaux
investissements
réalisés
en
2024
qui
sont
les
suivants
:
Construction
du
groupe
scolaire
Hélène
Carrère
d'Encausse
: 6
449
879.68
€
Mise
en
place
de
la vidéoprotection
: 57
629.57
€
Aménagement
de
la
rue
Roger
Salengro
: 543
328.32
€
Aménagement
de
la
rue
Jean
Jaurès
: 379
220.74
€
Renouvellement
du
parc
automobile
: 96
326.88
€
Réalisation
du
parking
rue
Roger
Salengro
: 251
924.80
€
Rénovation
du
hall
d'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
: 268
182.22
€
Travaux
dans
les
bâtiments
publics
: 220
345
€
O0 O0 O O ©O © © O Chapitres
CA 2021
CA 2022
CA2023
CA 2024
Noraton
CA2024/CA2023
001
Exécdent
investissement
reporté
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
155
740,34
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
841
962,04
€
906
576,06
€
1013
155,74
€
1 089
435,17
€
7,53%
20
Immobilisations
incorporelles
6 612,00
€
14
268,00
€
21
Immobilisations
corporelles
427
417,56
€
1148
025,96€
1287297,77€
1093
135,57
€
-15,08%
23
Immobilisations
en
cours
456
226,50
€
2273
095,83 €
3
033
550,30
€
8029
947,92
€
164,70%
4581
Opérations
sous
mandat
121
518,82
€
41235,61€
TOTAL
DEPENSE
REELLE
D'INVESTISSEMENT
1853
736,92
€
4327
697,85
€
5530979,76€
|
10
226786,66€
84,90%|
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
937,00
€
47
328,28 €
1937,01€
16
156,79
€
734,11%
041
Opérations
patrimoniales
36
536,76 €
108
005,90
€
TOTAL
DEPENSE
ORDRE
D'INVESTISSEMENT
1937,00
€
83
865,04 €
1937,01€
124
162,69
€
6310,02%
TOTAL
DEPENSE
D'INVESTISSEMENT
1855
673,92
€
4
411
562,89
€
5
532
916,77
€ |
10
350
949,35
€
87,08%|
REPARTITION
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
16
Emprunts et dettes
20
assimilées
11%
Immobilisations
|
incorporelles.
à,
21
Immobilisations corporelles.
23
Immobilisations.
en
cours...
Présentation
synthétique
compte
administratif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°6 4
Le
résultat
de
clôture
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Pubiiéle
O4 104
2S
S'LO
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_11-BF
Après
validation
des
comptes
auprès
du
comptable
public,
la commune
de
Marly
présente
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
12
999
978,99
€
Recettes
16 398
125,10
€
RESULTAT
DE L'EXERCICE
3 398
146,11
€
Résultat
reporté
N-1
3 652
250,99
€
RESULTAT
DE CLOTURE
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7 050 397,10 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
10
350
949,35
€
Recettes
dont
affectation
du
résultat
au
1068
7 809
823,63
€
RESULTAT
DE L'EXERCICE
-
2541125,72€
Résultat
de
l'exercice
précédent
-
1375
685,14
€
RESULTAT
DE CLOTURE
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
3 916 810,86 €
Besoins
réels
de
la section
d'investissement
Résultat
de
clôture section
investissement
(igne
001
en
dépense
d'investissement)
-
3916
810,86
€
Restes
à
réaliser
recettes
495
045,00
€
Restes
à
réaliser
dépenses
341
491,01
€
Solde
Restes
à
réaliser
153
553,99
€
Résultat
clôture
+ rar
-_3763256,87
€
Besoin
de
financement
3
763
256,87
€
Affectation
du
résultat
de la section
de fonctionnement
Résultat
exécédentaire
7
050
397,10
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
3
763
256,87
€
Total
1068
(recette
investissement)
3
763
256,87
€
Excédent
reporté
(ligne
002
recettes)
3 287
140,23
€
[TOTAL AFFECTE
Récapitulatif
7 050
397,10
€
Les
résultats
d'exécution
2024
de
la
section
d'investissement
s'établissent
de
la
manière
suivante :
Dépenses
: 10
350
949.35
€
Recettes
:
7
809
823.63
€
Soit
un
résultat
d'exercice
d'investissement
déficitaire
de
2
541
125.72
€
Présentation
synthétique
compte
administratif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°7 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
En
2024,
le
montant
des
restes
à
réaliser
s'établit
comme
suit :
Publié le
©
.
S'LOF
6h
ds
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_11-BF
Dépenses
: 341
491.01
€
Recettes
:
495
045.00
€
En
fonctionnement :
Les
résultats
d'exécution
2024
de
la
section
de
fonctionnement
s’établissent
de
la
manière
suivante :
Dépenses
: 12
999
978.99
€
Recettes
:
16
398
125.10
€
Soit
un
résultat
brut
de
fonctionnement
excédentaire
de
3
398
146.11
€
5
L'épargne
L'épargne
brute
constitue
la différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
moins
les
recettes
liées
aux
cessions.
Elle
représente
le
socle
de
richesse
financière.
L'épargne
brute
de
la
commune
s'élève
à
3
686
214
€
pour
l’année
2024,
soit
304.95
€
par
habitant,
soit
un
taux
d'épargne
brut
de
23.16
%.
L'épargne
nette
constitue
l'épargne
brute
ôtée
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Pour
la
commune,
elle
s'élève
à
2
225
743
€,
soit
184.13
€
par
habitant.
Evolution
de
la
CAF
BRUTE
et
de
la
CAF
NETTE
4500
000
€
3940021€
4000
000
€
3
686
214€
3500
000
€
3000 000€
2610615€
2548744€
2500
000
€
2225743€
2
109
039€
2000000
€
1431804€
1500
000
€
946
121€
1000
000
€
500
000
€
246
495€
- €
2019
2020
2021
2022
2023
2024
et
CAF
BRUTE
ill
CAF
NETTE
Présentation
synthétique
compte
administratif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°8 6
L’emprunt
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
re
Publié le
G
4
lol
os
ID : 059-215903832-20250327-DEL._25_11-BF
S'LOT
La
commune
dispose
actuellement
de
12
emprunts
dont
le
PPP
(Partenariat
Public
Privé
: éclairage
public). PRE
RE
TN
he
Er
ra
(000062
Société
Générale
Mooo?341761 crédit Agricole 01802039
Caisse
d'Alloc.
Familiales
369339 LotiReam
Caisse Française de Financement Local
MINS10512E La Banque Postale MON2832771 Arkéa Banque MON522515ILa Banque Postale MON 546278
La Banque Postale
MON549687
La Banque Postale
PPP
PPP Eclairage ville de Marly
Refin-Lot2
Caisse Française de Financement Local
Total
|
Caisse d'Epargne
Taux
Structuré
Amortissement
progressif
Taux Fixe
Echéance constante
Taux Fixe
Amortissement constant
Taux Fixe
Echéance constante
Taux Fixe
Amortissement progressif
Taux Fixe
Echéance constante
Taux
Fixe
Echéance
constante
Taux
Fixe
Amortissement
constant
Taux Fixe
Amortissement constant
Taux
Fixe
Amortissement
constant
Taux
Fixe
Echéance
constante
Taux
Structuré
Amortissement
progressif
246916,37
30/06/2025
3,395
15
1082 497,20
10/02/2025
1,73
10
97 521,93
01/03/2025
o
15
183 540,04
25/03/2025
2
ni
987 164,76 01/03/2025
4,19
15
701221,74
01/03/2025
1,85
12
430 590,53
01/01/2025
3,95
15
875 000,00
01/01/2025
1,35
20
1443 750,00 01/01/2025
4,04
20
2 500 000,00
01/04/2025
3,39
14
417 130,35
31/12/2025
2,97
19
980 167,82 01/03/2025
4,46
EU)
BEF
L'encours
de
la
dette
(capital
restant
dû)
au
31/12/2024
s'élève
à
9
945
500.74
€
soit
828.24
€
par
habitant
(moyenne
de
la
strate
: 820
€
par
habitant).
La
commune
a
souscrit
un
emprunt
d'un
montant
de
2
500
000
en
20234
auprès
de
la
banque
postale
d’une
durée
de
20
ans
au
taux
fixe
de
3.39
%.
Présentation
synthétique
compte
administratif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°9