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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 93 Motion contre la creation du Pole territorial du Grand Bassin de vie dAvignon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Outre-mer,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
No
eIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A
a
SEANCE
DU 19 OCTOBRE
2023
A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-93
OBJET
: MOTION
CONTRE
LA
CREATION
DU
« POLE
TERRITORIAL
DU
GRAND
BASSIN
DE
VIE
D'AVIGNON
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
Quorum
: 25
-
PRESENTS
: 27
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 32
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Enilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
PASQUINI
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231019-2023-03-DE Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023
Page
1
sur 2
CC-2023-93 Le
2
octobre
2023,
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
se
réunissait
à Avignon,
dans
un
amphithéâtre
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
À
l'occasion
de
cette
réunion,
qui
se
déroulait
dans
le
plus
grand
secret,
une
trentaine
d'élus,
maires
pour
la
plupart,
ont
eu
à
débattre
de
la
création
d'un
«
Pôle
territorial
du
Grand
Bassin
de
Vie
d'Avignon
».
Un
projet
qui
concerne
6
EPCI
de
Vaucluse
et,
indirectement,
les
563
000
habitants
du
Département
de
Vaucluse,
mais
également
10
000
habitants
du
Gard,
qui
seraient
inclus
dans
une
«
superstructure
»
qui
irait ainsi
de
Carpentras
au
Pont
du
Gard,
en
passant
par
Cavaillon,
Sorgues
ou
encore
Vaison-la-Romaine.
Contrairement
à
ce
que
les
initiateurs
de
ce
projet
n'ont
eu
de
cesse
de
répéter,
ce
pôle
territorial
est
en
fait
une
préfiguration
d'une
métropole
à
l'échelle
du
Vaucluse,
à
l'image
de
la
métropole
d'Aix-
Marseille. Cette
métropole,
qui
ne
dit
pas
son
nom,
serait
chargée
«
d'animer
une
réflexion
stratégique
sur
les
questions
liées
à
l'aménagement
du
territoire,
aux
mobilités,
au
risque
inondation
et
à
la
gestion
des
déchets
».
Autant
de
compétences
qui
sont
déjà
gérées
par
les
communes
ou
les
intercommunalités.
Pourquoi,
alors,
confier
à une
métropole
des
compétences
déjà
gérées
par
d'autres
collectivités
?
Cette
décision
prise
sans
concertation
des
Vauclusiens
constitue
une
faute
à
plusieurs
égards.
D'abord,
à
l'heure
où
nombre
de
nos
concitoyens
demandent
une
simplification
du
millefeuille
administratif,
la création
d’une
telle
«
superstructure
» ne
ferait
qu’ajouter
de
la complexité
à la situation.
Ensuite,
cette
métropole
éloignerait
encore
les
citoyens
des
élus,
en
centralisant
les
décisions
quand
nous
savons
que
la
proximité
est
la
clé
de
l'efficacité.
Enfin,
cette
décision
constitue
un
déni
de
démocratie
alors
que
nous
avons
besoin
de
restaurer
la
confiance
entre
les
citoyens
et
les
élus.
Ce
projet,
qui
engage
l'avenir
de
563
000
Vauclusiens,
n’a
jamais
été
inscrit
dans
aucun
programme
politique
ni
débattu
publiquement.
Aussi,
par
cette
motion,
l'ensemble
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
affirment
leur
opposition
à
ce
projet
qui
signerait
la
fin
du
Département
de
Vaucluse,
l'abandon
des
communes
rurales
et
un
recul
notable
de
la démocratie
locale.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
30
voix
pour
et
2
abstentions,
Approuve,
la
motion
contre
la
création
du
«
Pôle
territorial
du
Grand
Bassin
de
Vie
d'Avignon
»,
telle
que
présentée
ci-dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
ce
Ta
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admini:
it
dé
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 01/11/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231019-2023-93-DE Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023
Page
2
sur2
CC-2023-93