unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 01 04 2021

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 01 04 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 01 04 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/5

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 01 avril 2021 à 18 h 00

À la salle des Fêtes de Caseneuve

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 24 - PROCURATION : 0 - VOTANTS : 24

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT (Président)

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LIOUX : M. Francis FARGE

MURS : M. Christian MALBEC

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents – Excusés :

APT : Mme Dominique SANTONI

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

LAGARDE D'APT : Mme Elisabeth MURAT

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

Etaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Fabien UHRING (Directeur du service Finances), Charlotte GREGOIRE (Assistante de Direction)2/5

BUDGET - FINANCES

Présentation synthétique des budgets primitifs 2021 par Jean AILLAUD, Vice-Président en charge des Finances et Fabien UHRING, Directeur des Finances de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 04 mars 2021.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE D’APT ET LA CCPAL DE L’ESPLANADE DE LA GARE D’APT

Le Président rappelle les statuts de la CCPAL dans lesquels sont déclarés d’intérêt communautaire « la construction, l’entretien et la gestion d’un équipement spécialisé culturel structurant à vocation intercommunale sur l’esplanade de la gare à Apt ».

Il mentionne la délibération du 05 juillet 2018 approuvant la convention de mise à disposition du site dénommé « Esplanade de la gare » comprenant les parcelles référencées au cadastre section AL n°75, AL 173, AL 174, AL 170, AL 171 et section AN n°75 et AN 423 de la CCPAL à la Ville d’Apt à échéance du 31 décembre 2018, reconduite pour une durée d’un an deux fois par tacite reconduction sans contribution financière.

La CCPAL est propriétaire des parcelles référencées au cadastre AL n°75, AL 208, AL 170, AL 171 et section AN n°75 et AN 423, site dénommé « Esplanade de la gare ».

Le Président précise que ces terrains sont ouverts à la circulation publique et sont utilisés de manière courante et régulière de lieu de stationnement. Ce site fait l’objet d’autorisations par la Commune d’Apt pour l’accueil de manifestations publiques, culturelles ou récréatives.

Il souligne la nécessité de renouveler cette convention entre la CCPAL et la Commune d’Apt et indique que cette convention prend effet rétroactivement le 01 janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de mise à disposition du site dénommé « Esplanade de la gare » comprenant les parcelles référencées au cadastre section AL n°75, AL 208, AL 170, AL 171 et section AN n°75 et AN 423 de la Communauté de communes à la Ville d’Apt.

Précise que cette mise à disposition ne fera pas l’objet d’une contribution financière.

Autorise le Président de la CCPAL à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2 - TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Patrick MERLE rappelle les statuts de la CCPAL et notamment la compétence :« Actions de développement économique et touristiques - 1.2.5 Le soutien aux structures d’insertion économique et d’accès à l’emploi ».

Il fait référence à la délibération du 5 novembre 2020 approuvant le plan de financement et sollicitant une aide financière auprès du GAL Haute Provence pour soutenir le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée initié par l’association les Amis des Trois Cyprès et porté par l’association Zou VaÏ.

Il indique qu’un avis favorable à la sélection de ce projet a été donné suite au Comité de programmation du 9 février 2021.

Le Vice-Président précise qu’un dossier de demande de subvention a été déposé avant le 12 mars 2021 (délibération en attente).

Il rappelle la volonté des communes d’Apt, de Gargas et de Saint-Saturnin-lès-Apt de soutenir ce projet ainsi que la volonté de la CCPAL de porter, en partenariat avec l’association Zou VaÏ, cette expérimentation et de3/5

solliciter le financement d’un chef de projet dans le cadre du programme FEADER qui sera chargé notamment de constituer le dossier d’habilitation, de définir le périmètre d’expérimentation, de constituer un Comité Local de l’Emploi et d’accompagner à la création d’une Entreprise à But d’Emploi.

La CCPAL et l’association Zou Vaï souhaitent s’associer et mutualiser les moyens nécessaires à la constitution du dossier d’habilitation notamment, en recrutant un Chef de projet.

Le plan de financement prévisionnel proposé pour 2021-2022 est le suivant :

Patrick MERLE précise que la CCPAL est en attente de la subvention de la Région Sud PACA, réponse attendue d’ici la fin de l’année, afin de valider l’embauche d’un chef de projet pour Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

Pascal RAGOT rappelle que les services de l’État sont assez dubitatifs sur ce projet et demande qu’en est-il pour la CCPAL.

Le Président explique qu’il est favorable à ce projet au vu des financements annoncés malgré la crise sanitaire actuelle. Il précise que la mission du chargé de projet sera arrêtée au bout de 18 mois si le dispositif s’avère peu ou pas concluant.

Avec le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, Patrick MERLE rappelle la constitution du Comité Local de l’Emploi. Il explique que le futur chargé de mission étudiera la faisabilité pour la CCPAL d’être référencée territoire zéro chômeur.

Frédéric SACCO est d’accord sur le principe de ce projet mais souligne le fait que la CCPAL a dû porter ce projet pour faciliter l’octroi des subventions et doit donc financer à hauteur de 15 721,74 € ce dispositif, financement que la Communauté de communes n’aurait pas été obligée de verser sans ce portage de projet.

Patrick MERLE rappelle que ce projet devait obligatoirement être porté par une collectivité (commune ou intercommunalité). Il rappelle aussi qu’il s’agit d’une expérimentation et que la CCPAL est libre d’arrêter ce projet.

Jean AILLAUD précise que cette action n’a pas été inscrite au budget 2021 de la CCPAL.

Le Bureau, après délibération :

Par 22 voix pour,

Et 2 abstentions (Frédéric SACCO, Roland CICERO)

Approuve le plan de financement modifié ci-dessus.

Sollicite les aides financières auprès du GAL Haute Provence-Luberon.

Autorise le Président ou son représentant M. Patrick Merle, Vice-Président de la Communauté de communes, à engager toutes démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet.

Montant TTC Organisme Montant Taux

Chef de projet sur 18 mois (2021-

2022) 68 355,40 € FEADER 37 732,18 € 60% des 80%

Coûts indirects (15% de frais

salariaux) 10 253,31 €

Contrepartie

nationale publique 25 154,79 € 40% des 80%

Sous-total 62 886,97 € 80,00%

Autofinancement 15 721,74 € 20,00%

TOTAL TTC 78 608,71 € TOTAL RESSOURCES 78 608,71 € 100%

MONTANT ESTIMATIF DES DEPENSES MONTANT ESTIMATIF DES RECETTES

Postes

Territoire

Zéro

Chômeur de

Longue Durée4/5

3 - CONVENTION D’ADHESION PETITES VILLES DE DEMAIN DE LA VILLE D’APT - AUTORISATION DE SIGNATURE

La Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé officiellement le 1er octobre 2020 le programme « petites villes de demain ».

Ce programme dispose d’un budget 3 milliards d’euros (hors plan de relance) et s’adresse aux petites villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et qui connaissent un certain nombre de fragilités notamment en matière de vacances commerciales.

Les territoires retenus au titre de ce programme représentent 1 600 communes et 7 millions d’habitants et la commune d’Apt en tant que ville-centre est concernée.

Le Président mentionne la décision de la Ville d’Apt n°1012 du 16 mars 2021 approuvant la signature de la convention d’adhésion de la Ville d’Apt au programme petites villes de demain.

Pascal RAGOT annonce que la commune de Mirabeau est bénéficiaire du programme petites villes de demain.

Frédéric SACCO indique que la Tour d’Aigues est également bénéficiaire de ce programme.

Pascal RAGOT demande ce que doit apporter la Communauté de communes dans ce programme. Il cite l’article 2 de cette convention concernant l’engagement général des parties : « les collectivités bénéficiaires s’engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire ». Si la CCPAL ne trouve pas ces moyens, que va-t-il se passer ?

Jean AILLAUD explique que la CCPAL ne s’engage pas financièrement dans ce programme, c’est uniquement la Ville d’Apt qui s’y engage.

Patrick MERLE précise que le Directeur Général des Services de la Ville d’Apt a confirmé que la CCPAL ne s’engage pas financièrement dans ce programme. Il s’agit d’une simple participation morale.

Didier PERELLO et Pascal RAGOT demandent à ce que cette mention de non-participation financière de la CCPAL soit inscrite dans la convention.

Sachant que la convention est nationale, Charlotte CARBONNEL propose que cette notion soit précisée dans la délibération.

Frédéric SACCO explique qu’il s’agit d’un projet municipal avec des répercutions intercommunales d’où la demande de co-signature faite à la CCPAL.

Le Président précise que cette action ne fait pas l’objet d’une inscription au budget 2021 et accepte de modifier la délibération.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Autorise le Président à signer la convention d’adhésion de la Ville d’Apt au programme petites villes de demain ci-annexée à la présente délibération avec d’une part la Ville d’Apt représentée par son Maire Dominique SANTONI et d’autre part l’État représenté par le préfet du département de Vaucluse.

Précise que la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon ne s’engage pas financièrement dans le programme petites villes de demain.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DU PRÉSIDENT

Le Président annonce à l’assemblée qu’il a visité le centre de vaccination au Centre Hospitalier du Pays d’Apt. Il souligne et félicite la bonne organisation de ce service.

Suite à l’allocation du Président de la République mercredi 31 mars, le Président indique que le recours au télétravail est privilégié à la CCPAL mais il précise qu’il n’est pas imposé aux agents. Il explique que les masques et le gel hydroalcoolique sont mis à disposition dans les bâtiments intercommunaux et annonce que toutes les réunions non indispensables sont reportées. Les assemblées délibérantes au sein des communes et de l’EPCI sont maintenues. Pour les personnels soignants et autres personnels dits indispensables, les5/5

crèches La Chrysalide à Apt et La Boite à Malice à Gargas resteront ouvertes pendant cette période de confinement.

Pascal RAGOT indique que l’école Jean Giono à Apt restera également ouverte.

Pierre TARTANSON annonce qu’il a eu un appel de la Sous-Préfecture d’Apt lui demandant de maintenir l’école de Rustrel ouverte même pendant la période des vacances scolaires.

Le Président précise que tous les maires qui disposent d’une école dans leur commune ont été appelés par la Sous-Préfecture. Une position commune des élus est proposée : un accord est donné pour l’ouverture des écoles la semaine prochaine mais pas pendant les vacances scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.