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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 68 Attribution du marche de maitrise doeuvre pour la realisation du Pole culturel intercommunal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 68 Attribution du marche de maitrise doeuvre pour la realisation du Pole culturel intercommunal)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Outre-mer,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
JV AS
D IT 2) E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU 15 MAI 2025
(
A Le
15
mai
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
mai
2025
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-68
OBJET
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DU
POLE
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QuoRUM
: 25
- PRESENTS
:32
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 36
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
PASQ
INT usé
de réception en préfecture
084-200040624-202505 15-2025-68-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
1
sur2
CC-2025-68 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
l’article
R.2122-6
permettant
à
l'acheteur
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
le
lauréat
d'un
concours,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-78
du
4
juillet
2024
approuvant
la
convention
de
mandat
avec
la
SPL
Territoire
Vaucluse
pour
la
réalisation
d'un
pôle
culturel
intercommunal
sur
la
commune
d'Apt,
dont
le
montant
des
dépenses
est
provisoirement
évalué
à
6
000
000
€
HT,
Vu,
la
procédure
de
concours
restreint
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
réalisée,
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-31
du
27
mars
2025
sélectionnant
le
groupement
Sarl
COULON
&
Associés
(mandataire)
/ BATISERF
/ TRIBU
ENERGIE
/
E3
ECONOMIE
/
BET
LAMOUR
/
BET
GILBERT
JOST
/ EURO
SOUND
PROJECT
/ RESEAU
DB
SILENCE
/ CHANGEMENT
DE
VUE,
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
du
Pôle
culturel
intercommunal,
Considérant,
le
programme
de
l'opération
de
pôle
culturel
intercommunal
s'organisant
autour
d'une
salle
de
spectacles
d'une
capacité
d'environ
500
places
assises
et
1
400
debout
avec
son
hall
et
ses
vestiaires,
d'une
salle
de
pratique
(salle
d'exposition),
des
bureaux
et
d'un
espace
convivial.
Le
projet
permettra
également
de
reconvertir
une
ancienne
friche
ferroviaire
et
intégrera
des
objectifs
environnementaux
ambitieux,
Considérant,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
estimés
par
le
maître
d'œuvre
à
5
003
810
€
HT,
Considérant,
l'offre
remise
par
le
lauréat,
suite
à
négociation
en
vue
de
la
conclusion
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
dans
le cadre
d'une
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
pour
un
montant
d'honoraires
de
879
832,10
€EHT,
Le
Président
propose
de
délibérer
afin
d'approuver
et
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Pôle
culturel
intercommunal.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par
33
voix
pour,
1
contre
et
2
abstentions,
Attribue,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Pôle
culturel
intercommunal
au
groupement
d'entreprises
Sarl
COULON
&
Associés
(mandataire)/
BATISERF
/ TRIBU
ENERGIE /
E3
ECONOMIE
/ BET
LAMOUR
/
BET
GILBERT
JOST
/ EURO
SOUND
PROJECT
/
RESEAU
DB
SILENCE
/ CHANGEMENT
DE
VUE/
APSI
BTP,
pour
un
montant
de
879
832,10
€
HT,
Précise,
que
la
SPL
Territoire
Vaucluse
dispose
des
attributions
définies
dans
le
contrat
de
mandat
pour
la signature
dudit
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SAÇCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
ibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Ad
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/05/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250515-2025-68-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
Page
2
sur
2
CC-2025-68