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Document publié le Mardi 9 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P7)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Metz TV HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropola.fr
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
a
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 13 Pouvoir(s): élus au Bureau: en fonction: 46 présents : 24 exCcusé(s) : 9 ‘ 0 47
Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 24 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-06-15-BD-7 :
Lancement d'un accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de véhicules de collecte des déchets.
Rapporteur : Monsieur Alain CHAPELAIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 76, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la composition du parc de véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pôle Gestion des Déchets,
CONSIDERANT l'âge moyen du parc,
CONSIDERANT les dépenses en découlant, nécessaires à son maintien en état,
DECIDE de lancer un accord-cadre multi attributaires, pour une durée de 4 ans, pour un montant maximum de 2 000 000 € HT, décomposé en 2 lots, à savoir, lot 1 : acquisition de bennes à ordures ménagères de 16 à 20 m° d'un montant maximum de 1 700 000 € HT, et lot 2 : acquisition de véhicules bras/grue pour un montant maximum de 300 000 € HT pour la durée de l'accord- cadre,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les deux lots de l'accord-cadre correspondant.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 juin 2015
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services æ \ /
Metz SV COMAUMAUTE N'AGGLOMIRANON 77
BORDEREAU D'ENVOI
MAETZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ O'AGGLOMERATION
HARMONY PARK | 11 bé Solldorhté | 89 58025 } 52071 METZ CEDEX 3
103 87 20 10 00 [F, GS 87 20 10 25 | www.metametrapola.îr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalifé, de la coopération intercommunale et du conseil aux
élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 15 Juin 2015.
Point 1 Opéra-Théâtre de Metz Mélrapole - Contral
de coproduelion “The Fairy Queen”.
Annexe : Contrat de coproduclion.
Point 2 — Modification des larifs de vente des tickels de
stationnement pour le parking de la Comédie à l'accueil
do l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole
Point 3 - Signature do 3 conventions dans le cadre de
la créalion du PRIAM.
Annexe : Convention cadre de coopération scientifique
el technique.
Annexe : Convention particulièreretailve àla
mutuaisation du CCEL et de la MAP äu sein du PRIAM.
Annexe : Convention relalive aux modalités de
réalisation et de suivi de travaux.
Annexe : Plans.
Polnt 4 — Participation financière de MM à HAGANIS
paur les investissements 2014 el 2015 réallsés sur les
déchéteries.
Annexe : Tableau.
Point 5- Déchéteries de MM — Participations 2015 —
Abrogation de la majoration de 10 % pour les
collectivités hors périmètre de l'aggloméralion.
Point 6 — Déchèteries de MM — Convention d'utilisation
par les habitants de la CCPP.
Annexe : Convention.
Point 7 — Lancement d'un accord cadre mulli attributaire
pour l'acquisition de véhicules de collecte de déchets.
Point 8 -- Règlement de mise à disposilion de matériel
aux organisateur d'évènements sur lo territoire de MM,
Annexe : Règlement et ses 3 annexes.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
Fait à Melz, le 16 juin 2015
Pour le Président
Le Direcieur Général des Services
J j Hélèrié KISSEL Ed