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Document publié le Mardi 9 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Union Européenne,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ J Metz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absen((s) Absent(s) : 13 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 24 excusé(s) : 9 ° 0
47
Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 23 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-06-15-BD-5 :
Déchèteries de Metz Métropole - Participations 2015 - Abrogation de la majoration de 10 % pour les collectivités hors périmètre de l'agglomération.
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau délibérant du 18 mai 2015 fixant les participations 2015 aux déchèteries de Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer l'équilibre du budget annexe déchèteries tout en préservant la compétitivité de la régie HAGANIS tant en termes de services rendus que de tarifs appliqués,
DECIDE d'abroger la disposition de la délibération du Bureau du 18 mai 2015 prévoyant une majoration de 10 % de la contribution mensuelle à l'habitant pour les collectivités situées hors du
périmètre de l’'Agglomération.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 juin 2015
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services
(af JU én KkISSÉL, | Metz V\ COMMUNAUTÉ D'AGOLOMIRATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
MAELZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HASNONY PARK | 11 bé Solidocté | BF 55025 | 7071 METZ CEDEX 9
L 03 47 20 10 00 | F, 03 87 20 10 29 | www.metamatrapole-fr
Dostinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014-
67034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunele et du conseil aux
élus —
Déslgnation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Ludi 15 Juin 2015.
Point 1 - Opéra-Théätre de Metz Métropole - Contrat
de coproduclion “The Fairy Quesn”.
Annexe : Contrat de coproduction,
Point 2 — Modification des tarifs de vente des fickels de
stationnement pour le parking de la Comédie à l'accueil
de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole
Point 3 - Signature do 3 conventions dans lo cadre de
la créalion du PRIAM.
Annexe : Convention cadre de coopération sclentifique
ettechnique.
Annexe : Convention particulièrerelallve àla
muluaïisation du CCEL et de la MAP au sein du PRIAM.
Annexe : Convention relative aux modalltés de
réalisation et de suivi de travaux.
Annexe : Plans.
Polnt 4 - Participation financière de MM à HAGANIS
pour les investissements 2014 et 2015 réalisés eur les
déchèteries.
Annexe : Tableau.
Point 5 - Déchôtories de MM — Participations 2015 —
Abrogalion de fa majoration de 10 % pour les
collectivités hors périmètre de l'aggloméralion.
Point 6 — Déchèteries de MM — Convention d'utilisation
par les habitants de la CCPP.
Annexe : Convention.
Point 7 — Lancement d'un accord cadre mulll attributaire
pour l'acquisition de véhicules de collecte de déchots.
Point 8 - Règlement de mise à disposition do matériel
aux organisateur d'évènements sur le territoire de MM,
Annexe : Règlement et ses 3 annexes.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
Fait à Metz, le 16 juin 2015
Pour le Président
Le Direcjeur Général des Servicos
1Î Hôlèrié KISSEL