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Document publié le Mardi 9 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P17)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Santé,
APN | Metz Métr op ol e | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solldarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 12 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 24 excusé(s) : 10 ‘ 0
47
Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 24 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-06-15-BD-17 :
ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : agrément de Metz Métropole en vue de la cession d'assiette foncière portant sur la parcelle 2.1.
Rapporteur: Monsieur Richard LIOGER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy signé en date du 20 février 2012 et ses avenants, VU l'article 12.2 dudit traité stipulant qu'à l’occasion d'une cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole, en vue du développement du Pêle Santé Innovation de Mercy, de permettre l'implantation d'un Pêle Logistique Ambulances porté par la SARL AMBULANCES HUNAULT,
VU les modalités de cession de la parcelle 2.1 suivantes :
Maître d'ouvrage
” SARL AMBULANCES HUNAULT
Droits à construire
“” 970 m? de surface de plancher (SP) environ.
Montant de la cession
“ Le montant prévisionnel de la cession, s'établit à 195 390 € HT, TVA sur marge en sus, sur la base du prix bilan de 45,00 € HT/m? de terrain, soit une emprise d'environ 4 342 m°. Modalités de paiement
” Un acompte de 10% du prix HT sera versé à la signature de la promesse de vente synallagmatique, soit 19 539,00 €,
“ Le solde du prix de vente est payable à la signature de l'acte réitératif de vente.
DECIDE d'agréer les modalités de cession de la parcelle 2.1, située sur la commune de Peltre, au profit de la SARL AMBULANCES HUNAULT, en vue de l'implantation d’un Pêle Logistique
Ambulances. Pour extrait conf.
Metz, le 16 juin
Pour le Président et pa
Le Directeur Général d
KISSEL an\ —_;% \ /Netz Métropole [ EL" D ss L Metz Métropole __ZÀC-P6le
Santé-Innovation de Mercy E CCE EPECCET TRES |
SAREM\ POSEN Aménageur: SAREMM
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Lot réservé
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Metz Métropole - DCSI - Le 2 février 2015 Metz eV \ COMMUMAUR D'AOGLOMÉLANON 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ METROPOLE COTAMUNAUTÉ D'AGGLOMPATILN
HARHONT PABX | 11 bd Sondorité| 8P 55025 | $7071 ME 12 CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 | F. 0) #7 20 LO 29 | vww.malzmaliopelo, fr
Destinatalre
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture - BP 71014 -—
_7094 METZ CEDEX 1 -
Bureau du conirêle de égalité, de la coopération intercommunale et du conseil
aux élus —
|
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 15 juin 2015,
Point 20 — Poursuite du disposilif de dynamisation de la
créatlon d'entreprise. |
Annexe : Convention ALEXIS. Ï
Annexe : Convention ADIE. |
Annexe : Convention Cap'Entreprendre.
Annexe : Convention Cohérence Projels.
Annexe : Convention Incubateur Lorrain.
Annexe : Convention Lorraine Active. |
Annexe : Convention Résoau Entreprendre Lorraine.
Point 21 - Association de Préfiguration de l'Institut
Lafayelle : attribution d'une subvention et signature
d'une convention d'objectifs st de moyens.
Annexe : Convention.
Point 22 - Georgla Tech Lorraine : altribution d'une
subvention et signature d'une convention d'objectifs et
de moyens.
Annexe : Convention.
Point 23 — Universilé de Lorraine — site de Metz :
aributian d'une subvention et signature d'une
convention d'objectifs el de moyens.
Annexe : Convention
Polnt 24 — Soution de MM au projet ImpactE développé
par le Laboratoire LIEC de l'Université de Lorraine.
Point 25 - Attribution de subventions “Enselgnérnent
supédeur”.
Annexe : Promotion scientifique.
Annexe : Projet pédagogique.
Annexe : Vie Etudiante.
Annexe : Convenlion financière avec l'Université de
Lorraine.
Polnt 26 - Financement de la cotisation du CDAD de la
Moselle.
Nombre total des actes {ransmis :
7 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes,
Contcôle de légalité
ms
| — LE —— £ ê mn _
Faità Metz, le 16 juin 2015
Pour le Président
Le Directeur Général des Services
| >
4
Hélène KISSEL