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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 270 0001
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 270 0001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TARADE ROLAND
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEVEILLE MARC
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEON EUGENE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MOTTAY ALAIN
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT EMONIDES JULIENOT
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GRAND BOIS ERIC
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CIMONARD HERVE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LOUISON PATRICE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT POLONIE STEPHANE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MORETON ANDREA
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT EDWIGE JESSIE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT AUGUSTE DAVID
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SYLVESTRE JOSEPH
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BILON ALLAN
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEGRAND DANIEL
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TRIME PATRICK
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DIMANCHE RAYMOND
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT HENRY DJINAH
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LAYA JEAN DANIEL
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GAULEIN STEF JEAN MARC
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT VELAYE MARIUS
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ALEXANDRE JEAN ERNEST
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT FAUX BERNARD
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CHEVALLIER DELPHINE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TRIBORD YVAN
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BELLAY JOEL
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DAUPHIN FABRICE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOUVET JEAN MAURICE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 19H00 à 07H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PITRE JEAN PAUL
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 19H00 à 07H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT AGOSTI ALAN
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MAGLOIRE LAURENT
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MUNROE ANTHONY
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JOSEPH OLIVIER
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOGUEIRA EDUARDO
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ELMIRA ISABELLE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DESBONNES JOCELYN
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DEROCHE JULIEN
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JOAS XAVIER
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT HO WEN SZE FRED
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PATIENT STEPHEN
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ROTCHES PASCAL
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
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ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LESPERANCE SERGE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
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LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
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ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LAGUERRE LUCE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT FLEURIVAL JOEL
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CIPPE YVAN
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SALOMON PATRICIA
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GONZIL ALBERT
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SOLVI STEPHANE
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 de 07H00 à 18H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PREPONT DENIS
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015270-0001 DU 27 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LATIDINE SEKO
de se présenter à son centre de secours le 28 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.