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Arrêté - Arrete 2023.725
Arrêté - Arrete 2023.171
Arrêté - Arrete 2024.178
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.178)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
:N°
DP
013
046
23
A0178
Oréasoué
asQure
Déposé
le
:12/12/2023
ds
Dépôt
affiché
le :
14/12/2023
Se
Complété
le
:01/02/2024
Demandeur
:Monsieur
DULEBA
Patrick
Nature
des
travaux
:Piscine
Sur
un
terrain
sis
à :
6
Chemin
Notre-Dame
des
Mines
à GRÉASQUE
(13850)
|
COMMUNE
de
GRÉASQUE
Référence(s)
cadastrale(s)
:AP
133,
AP
134
ARRÊTÉ
2024/178
de
non- opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
GRÉASQUE
Le
Maire
de la Commune
de GRÉASQUE
VU
la déclaration
préalable
présentée
le
12/12/2023
par
Monsieur
DULEBA
Patrick,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
la création
d’une
piscine
d’une
surface
de
24
m°
_e
sur
un
terrain
situé
6 Chemin
Notre-Dame
des
Mines
à | GRÉASQUE
(13850)
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
en
date
du
05/07/2020,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de.
Gréasque
approuvé
par
délibération
le
13/03/2017
et sa modification
approuvée
le
18/10/2018,
VU
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPRn),
relatifs
aux
mouvements
différentiels
de
terrain,
phénomène
de retrait
/ gonflement
des
argiles,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
14/04/2017,
annexé
audit
PLU,
approuvé
par
délibération
le
13/03/2017
et exécutoire
le 20/03/2017,
VU
le porter
à connaissance
(PAC)
de
l’État
sur
la mise
à jour
des
aléas
liés
à l’ancienne
activité
minière
sur
le bassin
de
lignite
de
Provence
en
date
du
03/08/2017
VU
l'avis
Favorable
de
la Régie
des
eaux
et
de
l'assainissement
du
bassin
Minier
et
du
Garlaban
en
date
du
28/12/2023,
VU
l'avis
Favorable
d’'ENEDIS
en
date
du
26/12/2023,
ARRÊTE Article
1
Il
n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
2 et suivants.
|
Article
2
Les
eaux
de
vidange
doivent
être
répandues
préférentiellement
sur
la
parcelle
sans
porter
préjudice
au
voisinage. DP
013
046
23
A0178
;
1/2 Le
réseau
communal
des
eaux
pluviales
peut
collecter
les
eaux
des
piscines
sous
certaines
conditions
:
e
La
vidange
doit
se
faire
en
dehors
des
périodes
de
pluie
e
Les
eaux
doivent
être
non
chlorées
:
|
Les
eaux
de
vidange
ne
doivent
pas
ruisseler
sur
la
voie
avant
de
rejoindre
le
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales.
L’écoulement
doit
être
canalisé
directement
vers
un
avaloir
ou
dans
le
caniveau
en
bord
de
chaussée.
Article
3
Pour
assurer
la
sécurité,
les
piscines
privées
nouvellement
construites,
à
usage
individuel
ou
collectif,
doivent
être
pourvues
d'un
dispositif
de
sécurité
normalisé
:
°
La
barrière
de
piscine
doit
mesurer
plus
de
1,10
m
de
haut
et
doit
être
solidement
verrouillée
e
Une
alarme
de
sécurité
capable
de
détecter
la
chute
d'un
enfant
d'au
moins
6
Kg,
sans
se
déclencher
de
façon
intempestive,
doit
se
réactiver
automatiquement
après
les
baignades
e
Bâche
de
sécurité,
qui
permet
à
la
fois
d'empêcher
tout
risque
de
noyade,
mais
aussi
de
protéger
l'eau
et
de
maintenir
sa
température.
À GRÉASQUE,
le 20/02/2024
Le
Maire,
Michel
RUIZ
NOTA
_BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d’imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
l’autorisation
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
l’autorisation
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exémplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
:
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
de
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
l’autorisation,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
de
l’autorisation
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
DP
013
046
23
A0178
2/2