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Arrêté - Arrete 2023.738
Arrêté - Arrete 2023.171
Arrêté - Arrete 2023.725
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023.725)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PT
le
pou
de
DE
| DOSSIER
:N°
DP
013
046
23
A0152
:
-|
Déposé
le
:26/10/2023
SrÉsDus
Dépôt
affiché
le
:02/11/2023
Complété
le
:27/11/2023
Demandeur
:Monsieur
TEXIER
Michael
Nature
des
travaux:
Piscine
+
terrasse
Sur
un
terrain
sis
à
:4
Impasse
des
pins
à
.
GRÉASQUE
(13850)
COMMUNE
de
GRÉASQUE
Référence(s)
cadastrale(s)
:AM
54
ARRÊTÉ
2023/725
de
non-opposition
avec
prescriptionsà
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de GRÉASQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
GRÉASQUE
VU
la déclaration
préalable
présentée
le
26/10/2023
par
Monsieur
TEXIER
Michael,
VU
l’objet
de
la
déclaration
:
°
Pour
la
création
d’une
Piscine
+
terrasse
:
°
Sur
un
terrain
situé
4
Impasse
des
pins
à
GRÉASQUE
(13850)
°
Pour
une
superficie
de
bassin
de
40.5
m°
et
une
terrasse
de
17.
To
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Gréasque
approuvé
par
délibération
le
13/03/2017
et
sa
modification
approuvée
le
18/10/2018,
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
en
date
du
05/
07/2020,
VU
l'arrêté
n°327
en
date
du
08/07/2020
portant
sur
la
délégation
de
signature
à M.
TURZO
Jean-Luc,
VU
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPRn),
relatifs
aux
mouvements
différentiels
de
terrain,
phénomène
de
retrait
/ gonflement
des
argiles,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
14/04/2017,
annexé
audit
PLU,
approuvé
par
délibération
le
13/03/2017
et
exécutoire
le
20/03/2017,
VU
le
porter
à connaissance
(PAC)
de
l’État
sur
la
mise
à jour
des
aléas
liés
à
l’ancienne
activité
minière
sur
le
bassin
de
lignite
de
Provence
en
date
du
03/08/2017.
VU
l'avis
Favorable
de
Régie
des
eaux
et
de
l'assainissement
du
bassin
Minier
et
du
Garlaban
en
date
du
16/11/2023
|
VU
la
consultation
de
ENEDIS
Accueil
Urbanisme
en
date
du
27/1
0/2023
|
VU
l'avis
Favorable
de
DDTM
13
- SU
- Pôle
Risque
Eau
en
date
du
16/11/2023
ARRÊTE Article
1
Il
n’est
pas
fait
opposition
à
la déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
:
respect
dès
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2
et
suivants.
Article
2
Les
eaux
de
vidange
doivent
être
répandues préférentiellement
sur
la
parcelle
sans
porter
préjudice
au
voisinage. Le
réseau
communal
des
eaux
pluviales
peut
de
les
eaux
des
piscines
sous
certaines
conditions :
e
La
vidange
doit
se
faire
en
dehors
des
périodes
de
pluie
e
Les
eaux
doivent
être
non
chlorées
|
DP 013 046
23
A0152
se:
1/2 Les
eaux
de
vidange
ne
doivent
pas
ruisseler
sur
la
voie
avant
de
rejoindre
le
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales.
L’écoulement
doit
être
canalisé
directement
vers
un
avaloir
ou
dans
le
caniveau
en
bord
de
chaussée.
Article
3
Pour
assurer
la
sécurité,
les
piscines
privées
nouvellement
construites,
à
usage
individuel
ou
collectif,
doivent
être
pourvues
d'un
dispositif
de
sécurité
normalisé
:
|
e
La
barrière
de
piscine
doit
mesurer
plus
de
1,10
m
de
haut
et
doit
être
solidement
verrouillée
e
Une
alarme
de
sécurité
capable
de
détecter
la
chute
d'un
enfant
d'au
moins
6
kg,
sans
se
déclencher
de
façon
intempestive,
doit
se
réactiver
automatiquement
après
les
baignades
e
Bâche
de
sécurité,
qui
permet
à
la
fois
d'empêcher
tout
risque
de
noyade,
mais
aussi
de
protéger
l'eau
et
de
maintenir
sa
température.
GRÉASQUE,
le 29/11/2023
Le
Maire,
Michel
RUIZ M
‘
*
\
l
SE
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
<
1
et
de
participations
d’urbanisme.
Une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
de
l’administratic
fiscale,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGT),
sur
l’espace
sécurisé
du
site
www.impots.gouv.fr
via
le
service
«
Biens
immobiliers
».
Cette
déclaration
permettra
simultanément
le
calcul
des
impôts
locaux
et
des
taxes
d’urbanisme.
Vous
pouvez
estimer
le
coût
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
redevance
d’archéologie
préventive
qui
sera
dû
(http://www.services-public.fr).
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
dr
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision.
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
de
l’autorisation
:
|
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
l’autorisation
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
#
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
.une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
:
-installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A:
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
|
Attention
:l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
de
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
l'autorisation,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
de
l'autorisation
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
,
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
DP 013 046
23 A0152
|
|
+
2/2