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Déliberation - DE 002 2025 Approbation CFU Polminhac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 002 2025 Approbation CFU Polminhac)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Séance
du
lundi
07
avril
2025
Délibération
N°
DE_002_2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
avil
deux
mille
wngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE),
sous
la
15
12
14
présidence
de
ANDRE
BONHOMME.
Pate A baone
Présents
: ANDRE
BONHOMME,
JOSETTE
VARET,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX,
MARTINE
Pour
Contre
| Abstention
BERGAUD,
CHRISTOPHE
BORNES,
ALAIN
14
0
0
BROUSSE,
EVELYNE
DELANOUE,
ALAIN
FALIERES,
ADELINE
GUYON,
CLAUDINE
LADOUX,
DIDIER
TOMA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
: MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
par
JOSETTE
VARET,
Patricia
GUERARD
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX
Absents
et
Excusés
: GUILLAUME
PRAT
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
MICHEL
AMOUROUX
est
nommé(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DE
LACOMMUNE
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
2023
035
du
29
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP); Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Polminhac;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Polminhac;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que le
CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211501549-DE_002_2025-DE
AGEDI
DE_002 2025 place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Polminhac
- DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
ANDRE
BONHOMME
MICHEL
AMOUROUX
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
tn
|
Date
de
transmission
de l'acte: 08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
015-211501549-DE
002 2025-DE
DE_002_2025
AGEDI