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Déliberation - DE 010 2024 Approbation du Compte Financier Unique 2023
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 010 2024 Approbation du Compte Financier Unique 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
Commune de POLMINHAC
Séance du jeudi 11 awil 2024
Délibération N° DE _010 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le onze avil deux mille vingt-quatre, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE), sous la
15 10 15 présidence de ANDRE BONHOMME.
Date de la convocation : ,
04/04/2024 Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETTE VARET,
DENIS ARNAL, MICHEL AMOUROUX, MARTINE
Pour Contre | Abstention BERGAUD, CHRISTOPHE BORNES, ALAIN
13 1 1 BROUSSE, ALAIN FALIERES, GUILLAUME PRAT,
Patricia GUERARD
Résultat du vote : adoptée Représentés : MARIE-NOELLE MOULIER représentée par GUILLAUME PRAT, EVELYNE DELANOUE
représentée par DENIS ARNAL, ADELINE GUYON
représentée par JOSETTE VARET, CLAUDINE LADOUX
représentée par Patricia GUERARD, DIDIER TOMA
représenté par ALAIN BROUSSE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, ALAIN FALIERES est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2023 035 du 29 Septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du ... 2024;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune
de POLMINHAC:;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de POLMINHAC ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la. Date de transmission de l'acte: 16/04/2024 |
Date de reception de l'AR: 16/64/2024
015-211501549-DE 010 2024-DE 0-°024
AGEDI collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, SEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 14 voix Pour,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de POLMINHAC
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ANDRE BONHOMME ALAIN FALIERES
Secrétaire de séance Président de séan
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de reception de l'AR: 16/04/2024
015-211501549-DE_ 010 _2024-DE —**
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