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Déliberation - doc02398120230328104823 004
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
Mairie 74360
VACHERESSE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_017
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
du
budget
"Gestion
du
site
d'Ubine"
Séance
du
15
mars
2023
à
18
heures
30
Nombre
de
membres
en
exercice
:
12
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
VOTES
: Pour
11-Contre
0
- Abstentions
0
Date
de
convocation
: 9
mars
2023
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
TUPIN-BRON
Jean,
Maire-adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
"Gestion
du
site
d'Ubine"
dressé
par
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
où
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés..…...................................
11
467.47
8
878.46
20
345.93
Opérations
de
l'exercice...
8
698.35
9
036.85
5
892.33
3
982.43
14
590.68
13
019.28
TOTAUX.... issus
8
698.35
20
504.32
5
892.33
12
860.89
14
590.68
33
365.21
Résultats
de
clôture...
11
805.97
6
968.56
on
18
774.53,
Restes
à
réaliser...
TOTAUX
CUMULES...........
8
698.35
20
504.32
5
892.33
12
860.89
14
590.68
33
365.21
RESULTATS
DEFINITIFS.................................
11
805.97
6
968.56
18
774.53
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: MM.
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine
(pouvoir
à
MARTIN
Françoise),
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
R
XX
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Aurélien
PETIT-JEAN